L. 6 : L. 12 g 1, Dig. De Jure dothim

Tout concourt donc, texte et raisonnement, à nous faire placer l'estimation de dot en dehors du taux que fixa Dioclétien pour la vente.

La datio in solutum peut seule présenter avec la vente une similitude assez grande pour rentrer sous l'application de la loi. Qu'est-ce, eji effet, que la dation en paiement? Là-dessus, deux doctrines différentes : — 1^' celle des Sabiniens, qui l'assimile au paiement lui-même; elle inspire à Marcien la loi 46, De solut.. qui, en cas d'éviction de l'objet donné en paiement, rend au créancier l'action primitive, pour ce motif évidemment que l'éviction fait qu'il n'y a pas eu paiement ; — 2'^ celle des Proculiens, qui n'y voit absolument qu'une vente, dont le prix , égal à la somme due, se compense avec elle et n'est en réalité autre chose que la libération de cette dette; doctrine consacrée par Ulpien, qui, dans la loi 2i,pr., Dig. Depignerat. actione, donne aucréancier évincé une actio utilis ex empto, au lieu de l'action primitive incapable de revivre, et par l'empereur Antonin Caracalla lui-même, dans la loi 4, D. De evictionibus. On est donc en face d'une vente, lorsqu'on est en face d'une dation en paiement. Il faut donc lui appli([uer la loi 2, et cela avec grande raison, car on peut dire d'elle ce qui peut se dire de la vente : le même degré de prudence y doit être conseillé au juge; et le même degré de lésion y doit être pris pour preuve (|u'on l'a consentie sous la pression de la misère et d'un créancier peu scrupuleux.