HISTOIRE DES PROTECTIONS DONNEES AUX MINEURS. VJ

coui'à à Rome. Comment serais-je incapable de vendre, si je suis capable de m'obliger. dans un pays oii la vente n'est autre chose qu'un contrat productif d'obligations? Cujas le sent bien, et il cherche à justifier autrement sa thèse : on peut promettre et on ne peut pas vendre, dit-il, parce que vendre fait partie de Vadministration que le mineur a remise tout entière aux mains de son curateur. Et M. Machelard semble fonder sur la même idée la conciliation historique quil essaie entre le langage de Modestin et celui de Dioclétien : « Dans l'origine, dit-il, on ne priva pas le » \nineur de la capacité de s'engager malgré la nomination d'un » curateur; on se contenta de lui retirer l'administration de ses « biens. Tel était sans doute l'état du droit à l'époque de Modes- ') tinus, oîi les conséquences de la curatelle générale introduite par » la constitution de Marc-Aurèle n'avaient pas encore atteint leur » développement légitime. Puis la force des choses conduisit à ce a résultat que celui qui ne peut administrer ne doit pas pouvoir » s'obliger, système logique admis de bonne heure pour le prodigue » à l'égard duquel la curatelle était une institution' fort ancienne. » — L'assimilation était rationnelle.... Aussi est-elle formellement » exprimée par Dioclétien etMaximien. »

Mais une idée, pour subsister depuis Marc-Aurèle jusqu'à Dioclétien, doit avoir en raison quelques fondements sérieux. Or quelle est clelle qu'on prête aux Romains pendant ce long intervalle de temps? Vendre aurait fait partie de ce qu'on appelle administrer la fortune; promettre y serait au contraire resté étranger; et la curatelle, n'enlevant au mineur que l'administration de ses biens, ne, lui aurait pas enlevé le droit de s'obliger par promesse. Mais est-il vrai que faire des dettes reste en dehors de la gestion d'une fortune, et que je ne touche pas à mon patrimoine en me donnant des créanciers? N'est-ce pas, dans l'administration, l'acte le plus dangereux et quel([uefois le plus nécessaire?

Qu'on dise que le curateur n'est pas, comme le tuteur, donné à la personne, mais aux biens. Ma réponse sera facile : j'écarterai alors toute mission sur la personne en écartant toute idée d'auctorilas venant la compléter, et j'expliquerai ainsi qu'un impubère n'ait pas assez d'un curateur pour accepter^une hérédité. Mais la mission du curateur sur les biens . je l'envisagerai tout entière