‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 80 sur 187 · L. 63. Dig. Ad Icg. Falc · texte numérisé non relu

L. 63. Dig. Ad Icg. Falc

2° Si elle y s'applique, comment faut-il entendre pour l'aclieteur la lésion ultra- tUmidiaire ? Faut-il qu'il ait acheté au double de la valeur, ou suffit-il qu'il ait payé le juste prix et la moitié en sus ? — Je ne répondrai qu'à la première de ces deux questions : Non , la loi n'a pas trait à l'acheteur lésé ; et rien que la difficulté d'interpréter pour lui le mot dimidium en serait une preuve suffisante.

Donnons pour un moment cette extension à la loi 2. Jusqu'où pourra aller la lésion ? Si la chose vaut 10. faut-il qu'on l'ait payée 21, comme le pensent Joannes Robertus et Dumoulin ? ou suffit-il qu'on l'ait payée 16, comme le pense Voët et comme Dumoulin l'avait cru d'abord * ? S'il me fallait choisir entre ces deux opinions, je prendrais la seconde: car, quelques efforts que l'on fasse pour trouver une analogie entre le vendeur qui vend à moitié prix et l'acheteur qui achète au double, il est clair qu'on est <ians l'erreur. Sans doute la loi 2 met en comparaison la valeur et le prix dans un rapport de 2 à 1 ; mais c'est qu'elle parle d'un vendeur, et que pour un vendeur une valeur double du prix est une valeur double de la lésion. La lésion comparée à la valeur, voilà le critérium général, susceptible de rester immuable sous la diversité des espèces : car l'hypothèse d'un minus pretiuni n'a rien de commun avec l'hypothèse d'un acheteur lésé. Ce qui peut s'y appliquer, c'est la règle de comparaison entre la lésion et la valeur. La Ici veut que la lésion, c'est-à-dire ce qu'on donne en trop, dépasse la moitié de la valeur. Si donc il faut dire pour l'acheteur ce qu'elle dit du vendeur, il suffira que l'acheteur ait donné en trop, non pas plus de la valeur, mais plus de la moitié de cette valeur, c'est-à-dire non pas" 21, mais 16. si la chose vaut 10.

Telle serait la vérité. Mais ne serait-ce pas une vérité funeste? Comment! j'ai acheté 16 ce ({ui valait 10, et je pourrais revenir sur mon engagement ! Qu'est-ce donc qui ma contraint de faire cette mauvaise aff'aire, si ce n'est mon propre caprice? Est-ce le capi'ice que la loi protège, au mépris de la foi promise? Le juge avec son antique pouvoir ne devait-il pas rescinder plus de ventes que d'achats ? L'achat ne devait-il même pas se trouver ordinairement à l'abri de ses coups ? et ne s'explique-t-on pas que Dioclétien. posant

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