‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 81 sur 187 · Dum., sur la Cont. de Paris ; des fie · texte numérisé non relu

Dum., sur la Cont. de Paris ; des fie

une règle qui rend la rescision plus fréquente en supprimant l'examen, n'ait expressément parlé que d'une vente à vil prix, lésant le vendeur '? Pour l'étendre il faudrait un à fortiori, et c'est tout le contraire que l'on trouve ici. Car la situation se résume en ce mot de Salvien * : c'est la nécessité qui presse le vendeur; c'est la convoitise, la passion. qui excite l'acheteur. Celui-ci fait ce qu'il veut: celui-là cède souvent à un moment de détresse que lacheteur épiait, comme dit Horace, tout en baillant.

Cet à fortiori pourtant. Voët prétend lavoir trouvé, et il l'exprime ainsi: L'ignorance du juste prix, inexcusable chez le vendeur qui avait la chose dans son patrimoine, se comprend mieux chez l'acheteur (|ui n'a pas eu autant de moyens de l'apprécier -. Mais cet argument n'est pas heureux : car ce n'est pas l'ignorance du juste prix qui fit rescinder la vente à aucune époque du droit romain. Les lois 1 et 4. C. Théod., De contrah. empt.. nous révèlent sur ce point la pensée des empereurs, qui, je crois, n'était pas nouvelle. Le but de la rescision, le but que se proposent encore Dioclétien et Justinien. c'est de réparer l'iniquité et de secourir un vendeur à qui la misère a fait subir une contrainte d'autant plus pénible qu'il savait la valeur de ce qu'il vendait.

Noodt fait valoir d'autres raisons 3. Les lois 2 et 8 sont des rescrits provoqués par l'initiative des plaideurs et rendus pour eux. On ne peut, dit-il. de pareils rescrits tirer des arguments à contrario ou par analogie, sans aller le plus souvent contre l'intention de leur auteur. Les empereurs, consultés au sujet d'un vendeur, ont rendu leur rescrit sur le vendeur; consultés au sujet d'un acheteur, ils auraient répondu la même chose... Ce langage est bien hardi : car une loi qui innove, si elle innove en termes spéciaux, doit produire une innovation spéciale ; et rien n'autorise à traiter comme existante une loi qui n'a jamais vu le jour, et que Dioclétien eût certainement refusé de faire si on le lui eût demandé. De plus, ce langage se condamne lui-même en disant qu'on ne peut tirer des rescrits ni argument à contrario ni argument d'analogie. Car comment proscrire l'argument d'analogie sans permettre l'argu-

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