Noodt, I, p

Ils argumentent des lois 3. | 3. D. Pro socio ; 57, | 3, D. De contr. empt.; o, | i. D. De auctorit. tut. Mais, outre que de ces lois deux sont relatives au dol et la troisième à une interposition de personnes, il serait fort dangereux d'attacher tant d'importance aux mots nihil actum fuisse. nulUus esse momenti., (lu'on y rencontre. En veut-on une preuve? La loi 57, | 3, De contr. empt.\ dit qu'en cas de dol dans une vente, nihil actum est ; &i la loi 5, Cod. de resc. vend., ordonne dans le même cas rescindi venditionem ; sans compter que tous les cas de violence, de dol et de lésion sont mis au Code sous la rubrique De rescindendâ venditione. Comment croire d'ailleurs, malgré les mots )iihil actum fuisse, que la vente dolosive fût nulle de plein droit, alors qu'on connaissait à Rome une action de dol et une restitution pour dol ? Le dol, la lésion inique, tout cela se trouvait soumis de plein droit à l'appréciation du juge dans les actions de bonne foi, et tout cela y est encore soumis sous Dioclétien. sauf qu'on présume lésion inique une lésion d'outre-moitié dans la vente. Mais justement si c'est pai" l'action de bonne foi née du contrat qu'on poursuit la réparation, soit du dol, soit de la lésion inique ou présumée inique, c'est qu'assurément le contrat n'est pas nul. C'est une idée de réformation qui perce dans la rubrique du Code : De rescindendâ venditione. et que Dioclétien proclame soit dans la loi 3. C. Commun, ntr. : « in bonœ fidei judiciis.... » in melius reformabitur », soit dans la loi 4, C. De resc. vend., où, disant qu'un simple abaissement du prix ne suffit pas ad rescindendam venditionem et malœ fidei probatiouem, il donne la rescision comme la conséquence de la mauvaise foi prouvée, ce qui s'applique parfaitement à la lésion ultra-dimidiaire. — Ei, puis ne serait-ce pas tourner contre le vendeur la protection qu'on lui donne que déclarer non avenue une vente dont le maintien peut fort bien lui être devenu profitable à cause d'une forte dépréciation de l'objet vendu ? Non ; le vendeur ici doit avoir une arme, et libre en doit être l'usage. L'acheteur ne peut que l'obliger à prendre parti en faisant usage de l'action du contrat , car il le peut dans des cas analogues *.

On a donc eu bien tort de tirer de quelques mots vagues une idée