Voët, De resc. rend., d

lorsqu'il s'agit de repousser un vendeur qui n'a vendu ni par erreur ni par|besoin d'argent, et qui, « libre de tout souci, égal aux » circonstances, s'est A'olontairement offert à la lésion ». Je ne partage pas cette opinion. Si l'on se place avant Dioclétien, fort bien. C'est le cas pour Varbitrium du juge de donner la victoire au respect des conventions. Mais, sous Dioclétien, le juge ne connaît plus ici ce pouvoir qui rehausse si noblement ses fonctions* Il est enserré dans un cercle, asservi à une présomption ; il n'a qu'une soustraction à faire, et l'on ne comprend pas (ju'allant contre la loi 2, qui présume le consentement vicié, il puisse laisser subsister une lésion de plus de moitié. C'est le propre des présomptions d'être vicieuses dans certains cas, justes dans la plupart; on ne peat pas les blâmer de ne jamais lléchir. car elles préviennent avant de frapper et ne frappent que ceux (pii les y provoquent.

On ne peut donc d une renonciation tirer une lin de non-recevoir (|ue si elle est postérieure à la vente. A cette condition seule, elle a quelque valeur. Et je crois (|u'elle peut être non-seulement expresse, mais tacite. En ce point pourtant il faut une réserve excessive: et je ne verrais une renonciation suffisante que dans un acte absolument incompatible avec l'idée de conserver l'action.

Cette idée de ratification s'accorderait assez mal avec le système de ceux qui croient nulle de plein droit la vente entachée de lésion. Nous avons pourtant vu Cujas tantôt rejeter, tantôt admettre la renonciation même concomitante à l'acte. On peut le voir aussi admettre une consolidation par prescription. Il en fixe le délai à quatre ans, chiffre qui doit convenir à ceux qui tiennent pour une restitutio in integrum. Mais comme il n'y a là que l'exercice régulier de Vactio venditi. action personnelle prescriptible par 30 ans. 30 ans de délaiîseulement font perdre le droit à la rescision ; et c'est l'opinion de Voët.

Fixés sur la nature et la durée de l'action, voyons par qui et contre qui elle pourra être exercée :

Peuvent l'exercer : — 1° le vendeur, soit en personne, soit par procureur; — 2'^ son héritier i; — 3'' son cessionnaire ou procurator