‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 87 sur 187 · L. 2, C. De resc. vend. : « Si tu veljxiter tuus · texte numérisé non relu

L. 2, C. De resc. vend. : « Si tu veljxiter tuus

in rem siiam * ; — 4" le créancier qui l'a reçue en gage; il obtiendra du préteur l'action utile, et il prendra à titre de gage la chose vendue si l'acheteur la rend, ou se paiera sur l'argent de l'acheteur, si ce dernier supplémente le prix -; — 5'^ les créanciers ordinaires du vendeur, à condition (jue ce dernier leur ait consenti une cession, qu'ils ont du reste le droit d'exiger s'il est insolvable ; le préteur peut même, en ce cas, leur donner l'action utile. Ces créanciers sont d'ailleurs munis de l'action Paulienne, qui leur suffirait amplement si, le vendeur étant insolvable, ils pouvaient attribuer la vente à un concert irauduleux des deux parties.

Au point de vue passif, l'action s'exerce contre l'acheteur, contre ses héritiers, contre ceux enfin qui succèdent à ses obligations.

Quid des tiers auxquels il a transmis l'immeuble? — Sur ce point la réponse me paraît bien simple : on doit tenir l'action en rescision pour une action personnelle qu'on ne saurait exercer contL'e les tiers acquéreurs. Cela va de soi, puisqu'il s'agit de Yactio venditi. Ne voit-on pas d ailleuis que l'action de dol est personnelle, et que pourtant la victime du dol inspire plus d'intérêt que la victime d'une lésion ? Le système de la nullité^ proposé par Cujas et Noodt, commanderait une solution contraire; mais c'est ({u'il donne au vendeur, non pas une action en rescision, qui est celle dont nous nous occupons, mais de prime abord une action en revendication (jui toujours atteint les tiers. Mais il n'en peut être ainsi de l'action en rescision qui n'est que Yactio venditi.

Peut-être m'opposera-t-on le langage que j'ai tenu à propos de la restitution des mineurs, la donnant adversiis possessorem. Mais quand on compare deux choses, il faut mettre du côté de chacune tout ce qui convient à sa nature. Or. quand j'agis en restitution, que fais-je ? Je demande uniquement la destruction d'un lien de droit pour rentrer en possession du droit antérieur; j'agis moins j contre la personne pour qu'elle s'exécute que contre le droit poui' qu'il disparaisse, et j'agis par un moyen que la diversité des contrats ([u'il embrasse ne fait changer ni de nature ni de nom, par un

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