L. 2, Dig. Dc'jjosiH

2. II. 4, C. Quce rcs 2>igH'- ohl. posx. — L. 7, C. De liered vel act. vend. — L. 18, pr., Dig. Be 2)lgn. act.

moyen qui tend à me remettre propriétaire, si je me plains d'avoir cessé de l'être, et qui livre aux coups du préteur non pas tant, je le répète, une personne déterminée que l'acte juridique lui-même. Si j'appelle quelqu'un iti jus, c'est que ce quelqu'un est justement exposé à subir les suites du rétablissement demandé par moi. Et il est naturel dappeler le tiers acquéreur, puisqu'on ne peut me rendre ma propriété, objet de ma demande, sans lui enlever la sienne. —Mais si j'agis en rescision pour lésion, que fais-je? J'agis exvendito; j'allègue les obligations nées de la vente, obligations restreintes aux deux parties. Je ne demande pas de prime abord qu'annulant tout ce qui s'est passé, on me restitue mes droits antérieurs, mais seulement qu'au nom de l'équité, et plus tard au nom des lois impériales, on condamne mon cocontractant à exécuter ses obligations d'acheteur, comme l'équité et la loi le veulent, c'està-dire à réparer la lésion inique ou illégale, soit en me rendant la chose, soit en complétant le |)rix, s'il le préfère. Je ne puis demander qu'à l'acheteur l'exécution de pareilles obligations.

Mais ce qui est un complément nécessaire de, ces idées, c'est que la personnalité de Vactio venditi ne peut pas préjudicier aux suites naturelles de la rescision obtenue contre le premier acquéreur. Il est dessaisi, je le veux bien. Mais cela n'empêche pas de le condamner. Et pour le condamner, on prononce une rescision qui produit (si l'on n'offre pas un supplément de prix) la résolution des droits de l'acheteur et du sous-acheteur, qui, les uns et les autres, prennent leur source dans la vente rescindée. Autrement, le refus du supplément de prix, refus parfaitement permis, comme nous le verrons, pourrait laisser le vendeur sans aucun recours efficace i La logique et l'équité veulent qu'une actio in rem contre tout détenteur naisse de la rescision prononcée.

La preuve de cet effet de la rescision, c'est que le vendeur, lorsque l'action aboutit à la restitution de l'immeuble , le reprend libre des hypothèques, servitudes et autres droits réels consentis sur lui par l'acheteur. Il faut bien le décider ainsi, par analogie de la loi 4, 1 3, De in diem addict.,et aussi de la loi 31, Depign. et hyp., qui déclare l'hypothèque éteinte quand le possessor vectigalis qui l'a consentie se voit dépouillé de l'immeuble pour défaut de paiement du vectigal.

Bai'tole et avec lui Ferrière ont combatiu cette doctrine à l'aide du raisonnement suivant : Quand on dit (juun droit réel s'éteint par l'extinction du droit du constituant, on excepte unanimement le cas où le coustituant n'a perdu ses droits que par un abandon purement volontaire, ex causa volunta ri a. comme lorsqu'il aliène l'immeuble à titre gratuit ou onéreux: autrement on lui donnerait pouvoir de faire tomber à sa guise les droits réels qu'il a librement concédés. Or c'est là ce qui se présente dans le cas de rescision pour lésion. Car l'acheteur n'est pas forcé de se dessaisir de l'immeuble : il peut s'en dispenser en complétant le prix; et si, au lieu de cela, il abandonne la cho.se, on doit dire qu'il l'a fait volontairement, c'est-à-dire d'une façon qui exclut l'idée d extinction au sujet des droits réels. — Pothier, dans son traité de la vente, réfute ce raisonnement, qui repose tout entier sur une idée fausse. L'idée fausse est de voir dans l'extinction du droit de l'acheteur pour cause de lésion une extinction e.r causa voluntaria. Elle a véritablement lieu ex causa necessaria. parce qu'elle a lieu ex causa antiqua. Elle tient à une lésion inhérente au titre même de l'acheteur. Ce titre est entaché dès son origine, et le germe de mort qu il a coiitracté en naissant se développera fatalement un jour, sans nul fait de lacip-éreur après rac([uisition ; il mettra ce dernier sous l'empire d une contrainte, sous le poids d'une alternative; et si de tout cela sort l'extinction de son droit, ou ne pourra pas dire que c'est une extinction libre et spontanée, mais une extinction rendue nécessaire par les conditions mêmes du contrat de vente.

Au reste, la chute des aliénations et droits réels se concilie parfaitement avec la personnalité de l'action. L'action est fondée sur un contrat, sur un lien d'obligation ; elle est personnelle, et nul détenteur ne peut être contraint d'y défendre, car ce détenteur ne pourrait être vaincu que par une actio in rem fondée sur un droit de propriété, droit que le vejideur lésé n'a point recouvré encore, mais qu'il recouvrera une fois la rescision obtenue conti'e le défendeur naturel à Vactio venditi. — Que si nous sommes en face d'une restitution opérée par l'acheteur qui avait encore l'immeuble en son pouvoir, si nous sommes en face d'un créancier hypothécaire ou d'un titulaire de servitude, là encore nous n'en

sommes plus à mesurer robligation de l'acheteur envers le vendeur, mais les effets d'un droit de propriété rendu à ce dernier e.v causa necessaria et antiqua. Ce droit de propriété, (|ui manque tant que la rescision n'est pas prononcée, s'élève maintenant avec sa rétroactivité en face du créancier ou du titulaire, pour lui faire perdre son hypothèque ou sa ser\itude.

Est-ce injuste? Non : car il a son recours contre l'acheteur qui l'a constituée. Et il a bieii mieux encore : car, comme dit Pothier, « ayant droit pour la conservatio!i de son droit d'hypothèque, » d exercer tous les droits que son débiteur est dans le droit » d exercer, il peut intervenir sur l'action rescisoire avant ([u elle » ait été exécutée, et, en payant au vendeur le supplément du jaste » prix, exercer les hypothèques sur l'héritage. Mais il ne peut plus » y être admis après que l'action l'escisoire a été exécutée par la » restitution de l'héritage, car il ne peut exercer le dioit qu'avait » son débiteur de suppléer le juste prix, lorsque son débiteur a » cessé de l'avoir '. »

L'examen des textes nous a depuis longtemps fait connaitie ce choix ([u'a l'acheteur, ou de rendre l'immeuble en recouvrant le juste prix, Ou de parfaire le juste prix atin de garder l'immeuble. C'est par cette idée ([u'il faut commencer, si l'on veut éiudier les droits et obligations (|iie la lésion fait naîti'e eiitre les parties.

L'acheteur est ainsi obligé à l'une ou l'autre de deux choses dont il a le choix. Ce choix lui est déféré par la sentence du juge qui en trouve le droit dans son arbitrium. On en a une preuve dans la loi li, I 1, Dig. De jure dot., et la loi 1. | 12. Dig. Si quid in ft\ patr. La première met en parallèle le droit cju'a la femme lésée par le fait même d'avoir donné en dot son esclave, d'agir directement in eo ut servus sibi restituatur, et d'autre part Varbitrium mariti, qui résulte au contraire de son action, quand elle se plaint seulement de l'avoir mal estimé. La seconde dit qu'en cas d'aliénation frauduleuse par r'affranchi, « deferri conditio débet emptori utrum » malit rem emptam liabere justo pretio an vero a re discedere pretio » recepto ». Ces deux lois prouvent par analogie que ce choix