Savigny, Traité des obliff., Tit. 1, chap. I

du vendeur et lui donner un bénétice dont l'événement l'eût privé, parce que s'il n'eût pas vendu à un tel, il eût conservé et vu périr la chose en ses mains. Mais il arrivera bien plus souvent encore (jue s'il a vendu, c'est qu'il voulait vendre au piemier venu ; ((ue si un tel n'eût pas acheté la chose, toi autre l'eût achetée et prise à ses risques. Est-ce l'indélicatesse de son acheteur qui peut lui rendre opposable le cas fortuit ? et n'est-il pas aussi juste que logique de faire perdre celui des deux (|ui avait spolié l'autre, et qui, comme tout acheteur, avait pris sur lui les chances de perte? U ii'y avait donc aucune nécessité de justice à metti-e in facuUate soîiitionis le supplément du prix. Mais enfin , pas plus le législateur de Rome que celui de la France n'avait compris . il faut croire , la chose de cette façon. A leurs yeux, le vendeur doit se taire dès qu'il n'a plus un gain à reprocher à l'acheteur.

Cette idée se fait jour dans la loi H. § 1, Dig. De jure dot. , ([ui fait supporter par la femme la perte de l'esclave estimé , en la forçant alors de s'en tenir à son estimation, toute vile qu'elle est. Et là plus (pi'ailleurs elle peut se justitier . puisqu'il y a là deux époux dans une affaire où aucun ne doit s'enrichir au détriment ni sappauvi'ir au bénétice de l'autre, et où la femme gagne encore sur le mari à l'estimation <[u elle a faite, puisque sans elle elle eût conservé les risques. Mais j'aime mieux, je; le répète. généraMser cette pensée et dire avec une tradition constante et univer.selle : la perte de la chose nuit au vendeur dans la mesure du supj>lément de prix qui, n'étant qu'/y/ facuUate solutionis, ne lui est pas dû.

Mais comme cette idée s'appuie sur l'injustice d'une réclamation contre un homme qui perd, loin de gagner au contrat, je l'abandonne, et je crois que les Romains l'abandonnaient eux-mêmes dans le cas où la chose périt aux mains d'un sous-acquéreur qui l'a achetée à un prix raisonnable. Si facultative que soit l'obligation de l'acheteur, l'équité est là qui lui défend de s'enrichir aux dépens du vendeur et lui ordonne de rendre, sinon la chose, au moins un prix (|ui en forme dans son patrimoine un exact équivalent.

Pour commencer par le plus simple, étudions dans ses détails l'obligation de parfaire le prix, et faisons d'abord.justice d'une opinion de Joannes Robertus. à laquelle il est conduit par l'entente vicieuse

d'un passage d'Harmenopule, et qui prétend n'obliger l'acheteur qu'à parfaire la moitié du. juste prix. C'est en effet, dit-il, jusqu'à cette limite que la lésion est irréparable. — Maisqu'on accumule ici tous les sophismes du monde, on n'arriverait jamais qu'à faire douter du bon sens de Dioclétien. Ne serait-ce pas une dérision qu'une pareille alternative? Rendre l'immeuble ou payer la moitié de son prix! Quel est celui qui hésitera jamais? et quelle manière commode de s'enrichir 1 1

Avec le supplément, on doit payer des intérêts; mais à partir de quel jour ? Est-ce du jour de la vente, comme le prétend Cujas ? ou de la Htis contestatio, comme le pense Yoët? La réponse est facile, si l'on réfléchit qu'au jour de la vente l'acheteur n'est pas tenu du supplément, et encore moins des intérêts qu'il peut produire. Au jour de la vente, il est tenu de ce que porte la vente; au jour de la litis contestatio, il est tenu de ce (|ue portera le jugexnent. Jusiiuelà il n'y a, pour faire courir les intérêts du supplément de prix, ni convention ni mise en demeure. Sans doute , jusque-là l'acheteur se trouve avoir eu dans la mesure de l'excédant de valeur tout à la fois les fruits de la chose et les intérêts du prix ; mais c'est une consé({uence toute naturelle du retard du vendeur à faire cesser cet état de choses en exerçant son action.

Le règlement des comptes est un peu plus compliqué si l'acheteur, aulieude supplémenter, restitue la chose. Car alor.^. outre les fruits de l'immeuble, et les intérêts du prix que rend le vendeur, il faut s'occuper soitdes améliorations, soit des dégradations qu'a subies le fonds.

Nous savons ce qu'il faut penser des droits réels, servitudes et hypothèques, consentis sur lui. Ils s'évanouissent, parce ({ue l'acheteur perd rétroactivement son droit de propriété.

Mais si les choses de droit s'effacent , les choses de fait subsistent avec leurs conséquences. Le fait corrélatif au droit de propriété , c'est "la possession, la perception des fruits animo domini. On laissera donc à l'acheteur les fruits qu'il a perçus, mais seulement

1. C'est ce qu'observe Pérézius : « Quidnl malit potius dmldiim snjiplere quam totam rem reddere? » (In Cod. de resc. vend., n° \2.)

jusqu'à la litis coutestatio qui est venue interrompre le cours régulier de ces perceptions. Et par une juste réciprocité, le vendeur avec le prix qu'il a reçu devra rendre les intérêts qu'il a pu produire à partir de ce même moment. Ainsi , jusqu'à la litis contestation les fruits de l'immeuble et les intérêts du prix se compensent de plein droit.

Car il faut prendre garde ici de se laisser séduire, comme l'a fait Noodt, par une idée analogue à celle que jai déjà réfutée à propos de? intérêts du supplément de prix. L'immeuble et le prix payé sont deux valeurs inégales, pourrait-on dire : les fruits de l'un et les intérêts de l'autre ne sauraient donc se faire contre-poids; et l'équité exige ou qu'on fasse rendre à l'acheteur l'immeuble avec tous les fruits qu'il en a perçus, au vendeur le prix avec la somme de tous les intérêts, ou bien, i;omme le veut le Scholiaste d'Harménopule •. qu'établissant une compensation proportionelle . on fasse seulement rendre par lacheteur une portion de fruits correspondant à l'excédant de la valeur du fonds sur le pi'ix, par exemple :2/3 des fruits, si l'immeuble vaut 3 fois le prix qu'on en a donné. — Mais ce serait s'écarter de l'équité et de la vérité. L'acheteur à vil prix n'est pas. comme le possesseur de bonne foi, tenu de rendre les fruits existants lors de la litis coutestatio . parce qu'il n'est pas comme lui dépourvu de titre réel au moment où il les perçoit. La perception faite par le possesseur, se relie à {'apparence d'un titre qui n'existe pas ; son seul titre pour faire les fruits siens est la croyance qu'il a d'en avoir un. L'acheteur au contraire a, quand il perçoit, un titre réel de propriétaire qui se trouve dans une vente valable et qui dure jusqu'à ce qu'on l'en dépouille, un titre qui lui fait supporter les risques de la chose et doit aussi lui en faire acquérir irrévocablement les fruits. Jusqu'à la litis coutestatio. la jouissance qui s'opère de chaque côté est irrévocable, elle est le résultat même du contrat. Que si le rôle d'acheteur jouissant de la chose est meilleur que celui de vendeur jouissant du prix, le vendeur doit s'imputer à lui-même d'avoir pendant plus ou moins longtemps gardé le second rôle et laissé le premier à son adversaire. Il était libre de changer la situation et de faire cesser