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plus tôt les effets naturels et fort légitimes d'une inégalité maintenue par son silence.

Voilà- le droit et la justice. Que reste-t-il à y opposer? On y oppose un triple argument d'analogie tiré des effets, soit de Yaddictio in diem ou du pacte commissoire, soit de l'action rédhibitoire. soit de la restitution des mineurs. Dans ces trois hypothèses, l'acheteur perd avec le fonds tous les fruits qu'il a produits, ou plutôt il perd l'excédant de la somme des fruits sur la somme des intérêts perçus 1. — Mais dans chaque hypothèse il y a un motif à relever. — ]j'addictioindu'm, à la différence delà lésion, dont l'existence quelquefois et l'fUiormité souvent peut être ignorée de l'acheteur, est au contraire toujours connue de lui et l'empêche d'avoir foi dans la durée de son titre. De même pour le pacte commissoire . avec cette circonstance de plus que l'acheteur commet une faute énorme en violant les conditions du contrat. — Mais que dirons-nous pour l'action rédhibitoire ? L'acheteur n'a-t-il pas pu ignorer les vices de la chose et croire pendant longtemps son titre irrévocable? Oui, san,s doute. Mais s'il y aressemblance en ce point, il y a différence en un autre : qui intentera l'action rédhibitoire? C'est l'acheteur lui-même, non le vendeur; ce n'est pas au vendeur qu'on peut imputer d'avoir laissé l'acheteur jouir tranquillement de la chose; il ne sera pas victime du retard dont il n'est pas cause ; il réclamera les fruits perçus qui le plus souvent ne vaudront pas plus que les intérêts du prix. D'ailleurs, courte est la durée de l'action rédhibitoire. et cette brièveté rend praticable le rapport des fruits perçus. — Enfin il y a la restitution , qui indemnise le mineur de toute différence entre la somme des fruits et celle des intérêts. Mais ne faut-il-pas remarquer que le mineur est restituable contre toute lésion, et que s'il a mal vendu son bien, il est restituable non-seulement contre la vente, mais contre le silence qu'il a gardé sur celte vente et qui a remplacé malheureusement pour lui la jouissance de sa chose par la jouissance d'un prix insuffisant?

Le président Favre, qui en principe maintient comme moi le statu (/HO jusqu'à la Utis contestalio, force au contraire l'acheteur à

1. L. 4, § 4, et L. 6, Dig. De in diem add.; L. 29, § 2, Dig. De a-dU. cdicto; h. 24, § 4, et L. 40, § 1, Dig. De minor.

DE r.V LÉSION ENTRE MAJEURS DANS LA VENTE. 121

rendre les fruits, s'il s'agit d'une lésion normissime ^. Je n'en puis apercevoir le motif. Car s'il le place dans un dol présumé , je lui opposerai la loi 10. C. De resc. rend. : « Dolus emptoris qnalitate » facti non ex quant itate prêt il œstimatnr ».

Reste à faire le compte des améliorations et dégradations.

A pai'tles dépenses annuelles^ (]ui sont une charge des revenus, ' il faut rendre à laclieteur ses impenses, pourvu qu'elles fussent nécessaires ou seulement utiles. On ne peut, comme le permet la loi 48. D. De rei vind.. en face du possesseur de bonne foi, compenser ces dépenses avec les fruits de l'immeuble perçus avant la litis contestatio. puisque nous avons déjà fait venir en compensation avec ces fruits les intérêts du prix payé. Une valeur ne peut se compenser deux fois. — On a pourtant dénié à l'acheteur le droit de réclamer ses impenses, sous prétexte qu'il doit s'imputer la perte qu'il souffre en rendant un fonds amélioré par lui. puisqu'il pouvait l'éviter en retenant le fonds et en complétant le prix. C'est une erreur. Deux droits étant donnés, l'un ne peut rendre l'autre illusoire. En restituant, j'use de mon droit aussi bien qu'en supplémentant, et je dois pouvoir en user sans autre perle que c«lle qu'une loi exigerait formellement.

Du reste Yoët - appuie ce droit aux impenses de quelques analogies très-frappantes, « Si un'vendeur restitué comme mineur ». dit-il en substance, « doit les rembourser malgré la faveur qu'ob- » tient la cause des mineurs 3; si, en cas iVaddictio in diem, le vendeur » doit les rembourser malgré l'imprudence de l'acheteur éclairé sur » l'instabilité de son titre ; si un tidéicommissaire à terme doit » rendre au fiduciaire les dépenses faites pour reconstruire desmai- » sons brûlées ^.quoique ce dernier sût bien que son droit s'étein- » drait bientôt ; à fortiori doit-on rendre à l'acheteur les impenses » faites de bonne foi sur un fonds dont il n'est dépouillé qu'à la » suite de la découverte d'une lésion que peut-être il ignorait. Il > en est de même sur l'action rédhibitoire, parce que la situation » est la même : le vice était caché aux verux de tous, et l'acheteur