L. 20, § 3, Dig. Fam. ercisc

'2. L. 21, C. Faut, ercisc. — Nov. 107, chap. 1 et 3.

contrat, la lésion est juridiquement impossible. Car l'intérêt stipulé ne peut dépasser un taux fixé par la loi. Ce taux varia : la loi des XII Tables défendait sous peine du quadruple de stipuler au delà de ïiinciarium fœnus, c'est-à-dire du denier 12 (ou 8 1/3 pour 100). Vers l'an 408, ce taux fut Tin instant réduit de moitié de façon à devenir le semiunciarium fœnus. Une loi Genucia vint même en 414 prohiber complètement le prêt à intérêt. Mais du temps de Gicéron, on le retrouve permis : on peut stipuler une usura centesima ou d'un pour 100 payable aux Kalendes de chaque mois, ce qui fait 12 p. 100 par an. Justinien abaissa ce taux en le proportionnant à la qualité des personnes : 4 p. 100 pour les personnes illustres ; 6 p. 100 pour les personnes ordinaires ; 8 p. ICO pour les commerçants: et 12 p. 100 pour le prêt à la grosse seulement. Au delà de ces bornes . l'intérêt était illégal. — On trouve dans Gaïus • l'indication d'une lex Marcia adversus fœneratores pour permettre de répéter contre les usuriers les intérêts illégalement exigés par eux. Les usuriers furent toujours l'objet de la réprobation du législateur; et il faut attribuer à ce sentiment le rescrit d'Antonin formant la loi 1. C. Si adv. cred.. où cet empereur dispense un mineur de prouver pour obtenir restitution que l'acte l'a lésé ^ rejetant sur l'usurier la preuve d'un prolit quelconque procuré au mineur "-.

C'est ré([uité qui inspirait tout cela. Les lois coiitie l'usure, aussi bien que les lois contre la lésion en matière de vente, aussi bien que les détours employés pour la corriger dans dautres contrats , et que le secours prétorien donné contre elle aux mineurs, tout cela c'est l'immuable et éternelle justice laissant refléter à la loi humaine variable et éphémère une portion de son image.