CHAPITRE I

Il faut ici comparer la tutelle et la curatelle françaises avec la tutelle et la curatelle romaines (I); — la lésion des mineurs français avec la lésion des mineurs romains (II); — faire le même rapprochement en ce qui touche les majeurs (III) ; — puis le faire encore pour la nature et la forme du recours, afin d'étudier la place (]u'il occupe en France parmi les voies do nullité (IV); — consulter enfin les lois révolutionnaires (V) ; — et nous placer en face du Code (Vl).

I. — Les pays de droit écrit restèrent fidèles aux idées romaines sur les effets etleslimitesde limpubertéet delà tutelle, sur la durée de la curatelle et le sens du mot mineur. C'est toujours à 14 ou à 12 ans. suivant le sexe, qu'on sort de tutelle, que de pupille on devient mineur, et qu'on reçoit un curateur à la place du tuteur fju'on n'a plus.

Mais le droit coutumier arrangea les choses autrement. On va défigurer le sens des termes afin d'en conserver l'usage; et les cho.ses qu'ils vont désigner désormais, si on retourne les chercher à Rome, s'y retrouveront sans doute, mais sous des noms différents

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purs e.icore de toute équivoque. En etiet, qu'on ait lo ans ou qu'on en ait 13. on est appelé pupille par la Coutume. Cet état, qui autrefois cessait à l'arrivée de la puberté^ se continue au delà sans recevoir d'elle lemoindrechangeinent. On ne peut signaler qu'une seule époque modifiant par ses eft'ets naturels la capacité juridique du mineur: époque impossible à saisir et àpréciser. qui rappelle un peu la théorie des Romains sur le développement de Y intelleclus et de Yaninii judicium. mais([u'il faut soigneusement tenir dans le vague où la nature l'a placée : je veux parler de l'époque oxx l'intelligence de l'enfant rend sa volonté libre en lui prêtant sa lumière, et ne permet plus de dire que les actes juridiques où il intervient sont nuls comme dénués de consentement. Cette époque venue le trouve et le laisse en tutelle, et cette tutelle se continue jusqu'à io ans. sauf en Normandie où elle cesse à 20 ans *.

C'est justement l'époque où finissait à Rome la curatelle, la minorité. Ces deux mots vont-ils pour cela disparaître de la langue du droit? Nullement. Le mot minorité àQ\2M nécessairement rester: on ne pouvait se passer de lui : il fallait qu'il correspondit au mot tutelle maintenant élargi; car on ne pouvait élargir de même jusqu'à 25 ans le mot impuberté. — Quant au mot curatelle, son usage devait subsister par l'effet du souvenir, et figurer dans le vocabulaire comme une richesse superflue. Mais on ne s'y méprenait pas : tout en usant de mots divers, on savait qu'on désignait une même chose. Dumoulin - disait : « Non facimus differeny> tiam inter tutelam et curam. sed durât tutela semel suscepta » usque ad vigesimum quintum annum » ; et la Coutume de Montargis tirée de l'ancienne Coutume de Lorris disait : « Tutelle etcu- » râtelle n'est qu'un 3 ».

Curateur n'était pourtant pas toujours synonyme de tuteur. On pouvait voir en certains cas une curatelle à raison de Tâge aux mains d'un homme pour qui le nom de tuteur n'eût jamais pu

1. Dans l'Artois, l'Anjou, le Maine, on était, quoique majeur à vingt ans, restituable jusqu'à vingt-cinq ans. — L'ordonnance de 1539 rendit uniforme le terme de 2.5 ans.