Dumoulin, De usuris, eh. 39, n

3. Meslé, ch. il, n° 37. — Moutargis, ch. 7, art. 1, — Cf. Nivernais, ch. 30, art. 259. — Sens, art. 159. — Orléans, art. 182, 183. — Berry; tit. i, art. 27. — Bretagne, art. 515. — Lorraine, tit. IV, art. 11.

s'employer. Cette curatelle prenait naissance par V émancipation.

Mais qu'est-ce que cela ? Voilà encore une expression romaine sous ma plume, et la chose qu^elle désigne en France n'a nul rapport avec la chose qu'elle désignait à Rome L'émancipation d'un Romain l'enlevait à la puissance paternelle, et loin de le soustraire à celle du tuteur ou du curateur, donnait ouverture, en le rendant snijuris, à une tutelle s'il était impubère, à une curatelle s'il était pubère mineur de 25 ans et qu'il en fit la demande. L'émancipation d'un Français a pour effet principal de faire cesser au contraire les pouvoirs du tuteur, d'élargir ceux du mineur en lui donnant l'administration de ses biens, et de faire naître une incapacité restreinte et par suite la possibilité d'un curateur général et la nécessité d'un curateur aux causes, ad lites. — A quoi ressemble-t-elle donc? à la venia œtatis. Meslé nous dit que « dans la pratique on a » donné le nom d'émancipation à ce qui fait le sujet du litre au » Gode De his qui reniam œtatis impetracenmt * » . L'analogie est frappante : C'est une concession émanant du roi. Les lettres royaux qui la contiennent sont entérinées par le juge en connaissance de cause, pourvu, dit M. de Lamoignon en l'art. M6 de ses arrêtés, que les mâles aient accompli l'âge de 20 ans et les fdles l'âge de 18 ans, et que par l'avis de leurs plus proches parents ils soient jugés capables de l'administration de leurs biens. Analogue à la venia œtatis dans sa forme et ses conditions, elle lui ressemblait encore dans ses effets puisqu'elle habilitait le mineur pour l'administration de ses biens et la disposition de ses choses mobilières, le laissant incapable seulement pour l'aliénation et l'hypothèque des immeubles et pour les actes judiciaires.

Le mariage avait le même effet que l'émancipation. Il était même plus efficace ; car le mineur marié pouvait sans curateur intenter ses actions mobilières 2.

L'effet de l'émancipation, les pays de droit écrit l'attachaient à l'arrivée delà puberté, dénaturant ainsi dans un certaine mesurela portée des institutions romaines, et faisant une sorte de fusion de choses autrefois distinctes : la puberté, la venia œtatis. la curatelle.