Meslé , ch. x, h

2. Ferrière, sur l'art. 239, Coût, de Paris, glose I, nombre 27.

Et les mineurs, puisqu'on appelait ainsi les pubères, se trouvaient dans ces pays, comme leremaniuent les auteurs coutumiers. émancipés sans lettre du prince *.

Mais pour mettre en lumière l'effet que produit l'émancipation sur la capacité du mineur, il faut des notions précises sur l'incapacité et la restitution du mineur non émancipé, notions qui vont faire maintenant le but de mes recherches.

II. — Incapacité et lésion, nullité et rescision, voilà en effet les termes qu'il s'agit en droit français, comme en droit romain, de limiter les uns par les autres, ou de combiner ensemble, autant que le veut le témoignage réuni des lois, coutumes, arrêts et commentaires qui nous font connaître le droit ancien. Pour cela l'examen doit porter : sur le mineur qu'assiste ou représente son tuteur; — sur le mineur agissant seul ; — enfin sur l'effet que peut avoir l'accomplissement de formalités judiciaires ou extrajudiciaires requises par la loi.

En droit romain nous étions fort à l'aise. Nous avions une alternative bien nette : ou l'acte est nul en droit civil, ipso jure., nul de la nullité romaine qu'on n'a pas besoin de faire déclarer, qui existe et demeure comme un fait acquis à tous comme une qualité le privant de vie, et qu'on peut opposer en toute occasion ; — ou bien valide et fort suivant Vipsum jus, il rencontre seulement en cas de lésion l'obstacle delà resf/fMfio/i que lui suscite en vertu du droit prétorien le décret du magistrat. Nullité, s'il y a eu incapacité telle que le droit civil la détermine. Nullité encore si on a omis les formalités que le- droit civil exige. Les formalités, c'est le décret du magistrat pour aliéner ou hypothéquer les immeubles ou les choses précieuses; l'incapacité, c'est l'absence de Yauctoritas tutoris (ou du consensus curatoris si on est en curatelle), dans les actes qui n'ont pas pour nature de faire votre condition meilleure, ou dans les actes quels qu'ils soient si vous n'êtes pas encore en âge de posséder aliquem intellectum. — Pour tout le reste, restitution en cas de lésion, sauf une série d'exceptions faisant escorte à la règle.

La lumière que les textes répandent sur cette théorie romaine