LES MOTIFS

Le 3 février 1905, M. Jean Cruppi présentait à la Chambre un projet intitulé : « Proposition de loi portant modifications à l’article 66 du C. pénal, et fixation de la majorité pénale à l’âge de 18 ans. »

Le projet était ainsi conçu (1:

«Art. unique. — L'art. 66 du C. pénal est ainsi mo-

difié ? lorsque le prévenu ou l'accusé aura moins de

18 ans, s'ilest décidé qu'il a agi sans discernement, il « sera acquitté. Mais 1il sera, selon les circonstances, remis « à ses parents ou conduit dans une maison de correction

« pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années

« que le jugement déterminera, et qui, toutefois, ne

pourra excéder l’époque où il aura atteint sa majorité ».

Dans l'exposé des motifs, M. Cruppi, après avoir rappelé l’article 66 du C. pénal, résumait ses dispositions en atti-

rant l'attention de la Chambre sur deux points : 1° l'enfant

(1) Documents parlementaires, Chambre, annexe n° 2229. Journ. off., p. 148. Dans cette même séance, l’urgence était déclarée et la proposition était renvoyée à la commission de réforme judiciaire et de législation civile et criminelle sans avoir donné lieu

à discussion.

ne pouvait être considéré comme ayant agi sans discernement que jusqu'à 16 ans ; 2° envoyé en correction, il ne pouvait y êre maintenu que jusqu'à l'âge de 20 ans. M. Cruppi proposait de modifier ces règles en reculant l’âge de la majorité à 18 ans, et en prolongeant jusqu'à 21 ans la durée possible de la correction.

Quels motifs pouvaient militer en faveur de ces deux modifications ? Il convient d'examiner chacune d'elles sé-

parément.

LE RECUL LE LA MAJORITÉ A 18 ans

« Aujourd'hui, dit l'exposé des motifs, tant qu’un enfant n'a pas atteint l’âge de 16 ans, les tribunaux ont le pouvoir de ne pas prononcer contre lui de condamnation. Is ont la faculté de l’acquitter, de le rendre à ses parents, de le confier à l’Assistance Publique, ou de le renvoyer dans une maison de correction. Mais ce pouvoir des tribunaux s’arrête aussitôt que l'enfant coupable a atteint l’âge de 16 ans. Dès lors, si sa responsabilité est reconnue, une condamnation doit nécessairement intervenir.

« Et pourtant, ajoute le rapporteur, quel est le discernement, quelle est la responsabilité de l'enfant de 16 ans, de 17 ans élevé dans un milieu pervers ? Sa personnalité n’est pas formée, il subit toutes les influences : on pourrait encore le moraliser et il faut, au contraire, lui infliger un châtiment qui risque de le pervertir pour

toujours |

« Les tribunaux se trouvent ainsi dans la cruelle né- « cessité de prononcer des condamnations qui n'apportent « à l’enfant aucune moralisation et qui ont plutôt pour ré- « sultat de pervertir ceux qui en sont frappés. »

Ainsi M. Cruppi rappelle les excellentes mesures entre lesquelles le juge a le choix, lorsqu'il a devant lui un mineur de 16 ans : mesures qui ne tendent pas au châtiment, mais à l'éducation. Mais aussitôt que l'heure de la majorité a sonné, impossible de recourir à ces mesures d'éducation ou de correction : il faut punir.

Or, quel va être l'effet de la peine ?

« Il n'y a que le premier pas qui coûte ! » dit un vieux proverbe. La jeune fille qui, poussée, un jour, par la misère, peut-être aussi par un instinc{ vicieux se prostitue dans un hôtel borgne, avec un individu qu'elle ne connait pas et qui n’a d'autre attrait, pour elle, que le « cadeau » qu'elle en attend, hésite la premiére fois ; elle se cache ; un sentiment de pudeur vague semble la ürer en arrière, car elle sent qu'elle va consommer la rupture avec la vie honnête, déshonorer sa famille et tomber dans un grand inconnu, dont il lui reste tout à apprendre, et qui, malgré tout, l'épouvante... Ce frein n'est-il pas suffisant? Tout est perdu. Entrée hier, pour la première fois, dans un lieu de débauche, furtivement, le rouge au front, elle yretournera le lendemain sans se cacher — sans gêne et sans honte, peut-être même le sourire aux lèvres. — Interrogée pour la première fois par le commissaire de police, elle

ne saura que verser des larmes ; la fois suivante, elle ré-

pondra avec indifférence, peut-être même avec ce ricanement qui indique que la dernière lueur de moralité s'est éleinte. |

In y à que le premier pas qui coûte, même lorsqu'il s agit dé condamnation. L'enfant qui n'avait jamais été arrêté, etse voit sur le point d’être traduit en justice, est effrayé. Il à une crainte vague, parce qu'il se rend compte qu'il fait un saut dans l'inconnu. Mais une fois. qu'après la honte de la comparution à l'audience il aura connu le régime de la prison, les propos qu'on y entend, les fréquentations qu'on y trouve, il n'aura plus la même appréhension et craindra moins de se trouver dans les mêmes circonstances. Cette condamnation n'aura pas moralisé l'enfant parce que celui-ci n'aura pas fait l’objet de ces mesures d'éducation et de correction prescrites dans son intérêt; c'est une peine et le résultat en sera plutôt une aggravation de la perversion.

Supposons même que le moral du jeune condamné n'ait pas été corrompu davantage. Il n'en reste pas moins certain qu'il a été condamné, c'est la flétrissure qui va peut-être le décourager et lui fermer tout retour à la vie honnête, dans une société soupçonneuse et égoïste qui, désormais, le rejettera, ne lui donnera pas de travail, le traitera en ennemi, en paria, et lui jettera perpétuellement à la face le reproche de son passé. N'oublions pas que si un Code ne peut, par le seul effet de ses textes. mettre un individu au ban de la société, l'opinion peut

attacher à son nom la note d'infamie, et ses arrêts, dé nos

jours, flétrissent autant que la marque de notre ancien droit.

Ainsi, voilà un enfant de 16 ans, de 17 ans, qui, pour avoir commis une première faute, se verra partout éconduit, ne pourra trouver le moyen de vivre en honnête homme et se verra presque contraint de demander aux engins du malfaiteur ce qu'il ne peut demander à l'outil du travailleur et de s’enrôler dans l'armée ténébreuse des repris de justice.

Est-ce là ce qu'a voulu le législateur ?

M. Chaumié, garde des Sceaux, présidant le premier Congrès national du patronage des libérés (4), parlait du

« devoir d'aide et d'assistance envers ceux auxquels la vie

fut dure, et qui, souvent, si la fortune les eût fait naître

dans un autre milieu, entourés d'autres exemples, ré-

« confortés, élevés par d’autres leçons, n'auraient pas

« connu même la tentation des fautes auxquelles ils ont

succombé.

« Quoi de plus triste, dit:l, que de laisser, sans lui

« venir en aide, un enfant aux prises avec la justice ré-

pressive, exposé à une première Condamnation, qui, en

imprimant à sa vie une flétrissure, va peut-être la tour-

ner tout entière au mal! »

A la séance du 31 janvier, du Comité des Enfants traduits en Justice, M. Chaumié, dans le discours de rentrée,

appelait encore l'attention sur cette idée, ajoutant qu'il

(1) Revue pénitentiaire, juillet-octobre 1905.

fallait préparer pour cet enfant, pour cet adolescent, « sa

correction — en prenant ce mot dans son sens le plus

«élevé, — et faire sortir du bandit qu'il menace d'être

« l’honnête homme que l'atmosphère pernicieuse n'a pas

encore étouffé, et qu'attend la société (4) ».

Cependant, bien faible est le discernement, bien miligée est la responsabilité de l'enfant, eut-il 46 et même 47 ans, élevé dans ces milieux pervers dont il suit les impulsions et de l'influence desquels il s’imprégne sans s’en douter. Or, n'est-il pas évident que si l'enfant commet une faute, la responsabilité en incombe presque toujours au milieu ? L'enfant est, dans la société, l'être qui a le plus grand besoin de protection, et nous avons acquis la triste expérience quil n'est pas protégé ; que souvent il est abandonné, livré à lui-même par ceux que lon est convenu d'appeler « ses protecteurs naturels ». La cause capitale de la chute de l'enfant est la mort ou la faillite de la famille.

« D'ailleurs, disait M. Garçon au premier Congrès na-

« tional de droit pénal (2), la fatalité du milieu social n’ap-

parait nulle part avec plus de clarté que pour l'enfant « délinquant. Que peut devenir, je le demande à tous, un « pauvre petit être, né de quelque union de hasard, qui

porte toutes les tares héréditaires du vice, qui n’a sous

PS

les yeux que l’exemple de la débauche, qu'on dresse à

la mendicité dès qu'il peut tendre la main, auquel on n'a

(1) Revue pénitentiuire, février 4906, p. 297. (2) Revue pénitentiaire, juin 1905, p. 753.

« jamais.parlé de devoir, et qui, pour toute instruction, à

«appris à voler adroitement? Par quel prodige veut-on «qu'il devienne honnête homme? N'est-il pas voué à la «prison et au bagne? Mais qui osera prétendre qu'en le «laissant grandir dans ee milieu pervers, la société rem- « plit tout son devoir ? Sur ce point l'accord est unanime, «et l’on peut dire que. l'enfant est sorti du droit pénal. « Pour lui, du moins, on ne parle plus d’expiation et de « responsabilité morale. On a compris que la peine « n'était pas faite pour lui, puisqu'il existe un moyen « meilleur et plus efficace de le ramener à la discipline « morale. Sans doute il faudra peut-être le priver de sa « liberté pendant de longues années, mais qu'importe, si « Ja régénération est à ce prix ! »

La cause capitale de la chute de l'enfant, avons-nous dit, est la mort ou la faillite de la famille. Il faut le prouver.

Ce ne sera pas difficile.

Pourquoi l'enfant est-1l tombé ?

Parce qu'il n'a pas été élevé, ou parce qu'il l’a été mal ; autrement dit, parce qu'il n'avait pas de famille, ou parce qu'il en avait une mauvaise.

L'enfant n’a-t:1l plus de parents ? Est-il orphelin ? Quoi d'étonnant à ce qu'il s’égare hors du droit chemin, lui qui n'a qu'un discernement restreint, aucune expérience e£ aucun guide ? Sans doute, en fait, il sera confié de bonne heure à une institution charitable, car la nécessité de rem-

placer la famille absente est si claire qu’elle impose en

quelque sorte des mesures immédiates. Un orphelinat recueillera bientôt les enfants qui sont dans cette triste situation, et les élèvera, leur tenant lieu de père et de mere. il semblerait que ces petits malheureux dussent composer la classe la plus nombreuse parmi les enfants compromis. Tout au contraire, ils sont les moins nombreux.

I n'en est pas de même de ceux qui ont une mauvaise famille, — et de ceux qui n'ont plus que leur père ou leur mère.

Les enfants naturels, par exemple, sont dans une situation morale bien plus mauvaise. Cela se conçoit. Ainsi lFenfant d'une fille-mère n'a que les soins de celle-ci, qui, bien souvent, ne pourra lui consacrer que peu de temps. à cause des préoccupalions quotidiennes, de plus en plus nombreuses et absorbantes par suite des difficultés de la vie. En outre, il entend causer autour de lui, il entend d’autres enfants parler de leur père, et il finit par se demander pourquoi, lui aussi, il ne peut pas nommer le sien: Aussi les enfants illégitimes représentent, dans la population totale, la proportion de 8 0/0 ; ils entrent pour 1% 0/0 s’il s’agit de garçons, et 19 0/0 s’il s’agit de filles, dans la population des enfants soumis à l'éducation pénitentiaire. Ces chiffres sont éloquents. Remarquons que les filles, bien plus encore que les garçons, souffrent, à tout âge, d'ailleurs, des conditions délectueuses que crée une naissance irrégulière. Il ne s’agit pas d'expliquer ce fait comme le faisaient les anciens, du haut de leur philosophie

étroite, « animal impudens.. » disaient-ils en parlant de

la femme, et en discutant si elle avait une âme. Il suffit de constater que la fillette et la jeune fille sont entourées de plus de pièges et de causes de chutes ignorées d'elles, et que ce n’est pas trop — ce n'est pas assez, quelquelois, de toute la surveillance, de toute la sollicitude de leur famille, pour les protéger contre les atteintes du dehors. Vient-elle à être seule, ou à se trouver à moitié livrée à elle-même, par la disparition du père ou de la mère, la jeune fille se trouve immédiatement aux prises avec les difficultés de la vie : la chute est proche. Que dire si, des sa naissance, elle n’a connu que l’un des deux ?

Toutefois l’enfantnaturelest quelquefois entouré de soins ; souvent le père, la mère qui éompose toute sa famille se dévouera davantage à lui.

Aussi plus éprouvés sont les enfants qui ontencore père et mère, mais dont Ceux-ci ont disparu, ou ont déjà eu affaire en justice ; plus encore ceux dont les parents se sont séparés, car, dans ce dernier cas, l'enfant a vu les désordres intérieurs, les scènes de violences, les mauvais exemples...

Celui qui n'a plus que son père ou sa mere, en effet, n’est pas sans famille ; il reste quelqu'un pour veiller sur lui. Mais l'absence de l’autre ne tarde pas à se faire sentir. L'enfant livré, au moins dans une certaine mesure, à luimême, profitera bientôt des circonstances, soit de la faiblesse de celui avec qui il vit, soit du relâchement de sa surveillance, soit de son absence, car le plus souvent, le

père ou la mére, sera appelé au dehors, presque constam-

"Ai —

ment, pour les besoins conrants de la vie. Aussi, lorsqu'un enfant est arrêté, et que le père ou la mère avec qui il vit se présente pour répondre aux renseignements demandés

par la commission rogatoire du juge d'instruction, on en-

tend invariablement la réponse suivante : « Je ne puis pas « le surveiller constamment ; il faut que je travaille. Je « pars de bonne heure le matin, je rentre tard le soir, et, si « Je faisais autrement, je n'aurai plus de travail ». Le juge d'instruction, d'ailleurs, ne manque pas de se renseigner à ce sujet, en faisant préciser les heures d'absence, les conditions de travail, qui surveille l'enfant pendant ce temps, etc...

En outre, ainsi que le remarque M. Jolv ‘1;, bien souvent la présence de l'enfant et son éducation ne suffisent pas à combler le vide du foyer. On remarque chez les veufs beaucoup plus d’abattement et de mélancolie que de penchant à la criminalité. Aussi, sur 100.000 veufs on compte 14 accusés ; sur 100.000 célibataires, on en compte 41. Par contre, sur 100.000 habitants de même condition, on compte 33 célibataires et 62 veufs qui se suicident. Il y à donc, en général, une dépression morale notable, destructive de toute énergie, et dont l'enfant subira le contre Coup.

M. Joly nous donne quelques renseignements, puisés

dans les statistiques, et qu’il n’est pas sans intérêt de ci-

KÈEE,

(4) Enfance coupable, p #1.

En 1879, à la Société Générale des Prisons, M. Bonjean, juge au Tribunal civil de la Seine, analysait les dossiers de 30 enfants destinés à peupler une nouvelle colonie pénitentiaire. Sur ce nombre, il en signalait un « comme appartenant à une famille honnête sans restriction. — Un autre avait des parents honnêtes, mais ceux-ci ne le surveillaient pas, empéchés qu'ils étaient par leurs charges de famille. Pour les 28 autres, se succédaient les indications suivantes : —- le père vit en concubinage, — enfant naturel de prostituée, — orphelin de mère, — le père a été condamné trois fois, — condamné avec sa mère, père disparu, — orphelin de père, abandonné par sa mère, — parents en prison, — poussé au délit par son père, etc., ete.

Voyons ensuite le patronage de M. Henri Rollet. On y examina-un Jour, dit M. Jolv,les dossiers de 400 pupilles. 14,25 0/0 avaient une famille à peu près normale. Quant aux 85,55 0/0 d'enfants restants, leurs familles étaient anormales et la statistique suivante a été établie : 10 0/0 étaient orphelins de père et mère, — 11,25 0/0 étaient enfants naturels: 13,25 0/0 avaient des parents condamnés ou disparus, — pour - 16,25 0/0, les parents étaient séparés, soit de fait, soit après divorce, — enfin 39 0/0 n'avaient plus que leur père ou leur mère. Ces chiffres sont assez semblables aux précédents.

Si nous arrivons aux maisons de correction, nous retrouvons à peu près les mêmes proportions. Vers 1897,

elles contenaient environ 7.000 enfants. Les orphelins

formaient un chiffre oscillant entre 500 et 600. Les en fants de parents inconnus ou disparus étaient 700, ceux des mendiants ou vagabonds étaient 1.000. — Les enfants naturels et ceux de condamnés dépassaient ce nombre et ces deux catégories étaient sensiblement égales. — Ceux qui n'avaient plus que leur père ou leur mère étaient 2.200.

Quant aux enfants recueillis dans des quartiers correcüonnels, en raison de leur perversité plus grande, une statistique dressée par l’un des directeurs de ces quartiers, établit que 13 0/0 de ces enfants avaient été surveillés d’une façon normale : 8 0/0 avaient été excités au délit par la famille elle-même — 38 0/0 n'avaient eu au cune surveillance.

L'enfant qui tombe est donc, presque toujours, l'enfant mal élevé, c'est-à-dire mal surveillé. La responsabilité de sa chute incombe alors à ses parents.

Que dirons-nous des « moralement abandonnés » ? ceux dont les parents ont été reconnus indignes et ont été déchus de leur puissance, soit que le tribunal la leur ait retirée, soit qu'eux-mêmes l’aient cédée à l'Assistance Publique, montrant qu'ils préfèrent, à la charge de leur descendance, la flétrissure morale d'une lächeté. Cette catégorie d'enfants est la pire de toutes. Grande est la différence entre les « enfants assistés » élevés dès leur plus jeune âge, et placés chez d’honnêtes gens qui les considèrent souvent comme leurs enfants, et les « moralement abandonnés, » qui, recueillis à un âge plus avancé,

Rigaux | 8

ont grandi et ont eu le temps de se pervertir ». Comment pourrait-il en être autrement puisque ces déshérités de la vie sortent précisément des familles les plus lamentables ?

Qu'on me pardonne un exemple.

L'été dernier, vers quatre heures du soir, un individu se présentait au commissariat de Clignancourt, avec un enfant de cinq à six ans, et un autre de trois mois, que l’ainé portait dans ses bras. Cet individu déclarait alors qu'il passait, à quelque distance, avec son fils âgé de 6 ans ; celui-ci était resté en arrière — le père, d’ailleurs, ne pouvait expliquer pourquoi. Tout à coup, en se retournant il avait vu son fils tenant dans ses bras un jeune enfant, et, l’ayant questionné, il avait appris qu’une femme inconnue lui avait déposé cet enfant sans dire pourquoi, sans même mentionner son nom.

Le fis de cet homme confirmait ses dires. Pourtant une enquête rapide ne tardait pas à établir que cet homme avait voulu tromper le commisssaire de police, et que le petit enfant était bien à lui, comme son aîné de 6 ans. Devant une vigoureuse réprimande cet individu avouait sa honteuse supercherie, tout en maintenant qu’il voulait mettre cet enfant à l’Assistance Publique. La femme avec qui il vivait venait, le soir même. réclamer l'enfant, affirmant qu'il appartenait bien à ce père indigne. Celui-ci n'avait pas craint de donner à son fils, âgé de 6 ans — à cet âge on peut comprendre — un exemple aussi lamen-

table. plus encore, de le forcer à être son complice !

Les enfants moralement abandonnés, — il y en à, nous venons de le voir, même dans les familles — sont donc les plus difficiles à redresser, parce qu'ils ont été, plus que les autres, pervertis. Si on les suit jusque dans le patronage de M. Voisin, la société de protection des engagés volontaires, on constate qu'ils fournissent la plus grande proportion de mauvaises notes. Ils sont inférieurs, non seulement aux enfants assistés, mais même aux jeunes détenus.

M. Joly nous soumet le tableau comparatif suivant, des

plus suggestifs : Il s’agit des mauvaises notes données.

Années de D Re

0/0 0/0 0/0 NE TP 4,6 4,8 5,4 02 NA Los ue 3 k 5,5 OR AE in 5,8 8,8 6,9 VC PA ROSE 6,5 9 14,5 OT OR RER 6 8 14 TS PR OR 4,90 ñ 9 HD OMR Ee ER 6 7 9 OR LENS DU. 1,5 9 10 1000 etes Lt: 15 9,6 11,9 190 Real. 8,3 9,3 11

Les moralement abandonnés sont done pires que tous les autres, qu'ils soient enfants, qu'ils soient devenus hommes. C’est la preuve évidente que la corruption les a atteints plus profondément. Ils sont en effet les plus

éprouvés. Ne vaut-il pas mieux ne pas avoir de famille

que d'en avoir une mauvaise ? Ne vaut-il pas encore mieux être livré au hasard que rester sous une influence pernicieuse qui détruira dans l'âme de l'enfant ce qu'il peut y avoir de bon en cultivant les instincts pervers, en les excitant, quelquefois même en les forçant à se révéler. et à produire ?

Entouré ou poussé par l'influence pernicieuse d’un milieu dépravé, l'enfant trouve devant lui deux voies : celle du délit et celle du suicide. |

Beaucoup s'engagent dans la première, nous l’avons vu, et la déviation du début, le premier pas vers la criminalité, ce sera la mendicité ou le vagabondage, soit que l'enfant, dégoûté de sa famille, peut-être violenté, cherche, quelque jour, dans la fuite et la solitude, un je ne sais. quoi de nouveau qui l’attire parce qu'il ne le connaît pas et espère y trouver un soulagement, une vie plus heureuse, soit que la famille elle-même dresse l'enfant à tendre la main et lui inculque le principe funeste qu'il vaut mieux mendier que travailler. Dans le premier cas, le jeune fugitif va d'hôtel en hôtel et finit par échouer dans un terrain vague, sous une porte cochère, en état de vagabondage. Comment l’idée du mal ne lui viendrait-elle pas ? Il commencera par le vol à l’étalage, le délit favori de l'enfance, se liera avec d’autres petits vagabonds et pratiquera la maraude avec eux jusqu'à ce que, arrêté en flagrant délit, il comparaisse devant un juge d'instruction. Dans le deuxième cas, l'enfant grandira à l’école du vice :

il n’aura reçu aucune instruction, aucune éducation mo-

rale, et, lorsque l’âge fera parler en lui la voix de l’indé pendance, il sera mûr pour l'infraction.

En effet, des constatations faites par M. Jules Jolly et consignées dans son rapport du 20 août 4904 (1) il résulte que les crimes et délits le plus fréquemment commis par les enfants sont le vagabondage, la mendicité, le vol, que ce soit le vol à l’étalage, le vol à la tire, le vol au rendezmoi, etc... Ainsi, en 4903, 976 enfants des deux sexes ont été arrêtés à Paris. Le vagabondage seul était la cause d’arrestation de 348 garçons et 56 filles ; 73 garçons et 7 filles étaient arrêtés pour mendicité, 301 garçons et 23 filles pour vol. |

En 1901, 5.006 enfants avaient été traduits en justice ; il y en avait 112 pour mendicité, 174 pour vagabondage; 3.193 pour vol. Le nombre des voleurs est ici prépondérant : c’est l'inverse de ce qui est constaté pour les arrestations, et cela provient de ce que la plupart des petits mendiants ou vagabonds échappent à la police correctionnelle.

En 1901, il y avait aussi 330 poursuites pour coups et blessures; 33 pour attentat à la pudeur, 14 pour incendies, 39 pour escroqueries, 61 pour abus de confiance.

Où se recrutent les enfants criminels? se demandait M. Jules Joly : et il répondait :

Dans les familles transplantées dans les villes, et qui n'en sont pas originaires ; sur 976 enfants arrêtés en 1903,

491, plus de la moitié, venaient de province.

(1) Revue pénitentiaire, mai 1904, p. 662.

Bien plus encore dans les familles désorganisées par la mort, le divorce, la désunion des parents, l'abandon des enfants, les condamnations... Sur 1.200 enfants arrêtés, 900 sont orphelins, issus de parents séparés, condamnés ou absents (1) (enquête faite par un inspecteur des prisons). Sur 600 familles d'enfants délinquants, 298 sont constituées normalement, au moins en apparence ; 130 sont constituées par des parents veufs ; 24 par des parents remariés après veuvage ; 19 par des époux divorcés ; 59 par des parents vivant en concubinage ; 34 par des parents séparés de fait. Sur ce nombre de 600 enfants, 268 travaillaient au dehors sans que personne prenne soin d'eux et 291 étaient surveillés par la mère seule.

D’après la statistique pénitentiaire de 1901, sur un total de 3.568 garçons et 690 filles détenus au 31 décembre 1901, 615 garçons et 292 filles étaient issus de parents plusieurs fois condamnés ; 133 garçons et 190 filles, de mendiants, vagabonds ou prostituées ; 1.125 garçons et 280 filles étaient orphelins de l’un de leurs parents : 199 garçons et 124 filles étaient orphelins de père et de mere ; 8 garçons et 2 filles étaient élevés par des hospices ; 125 garçons et 68 filles avaient des parents inconnus ou disparus.

Le patronage familial de M. Albanel s’est occupé depuis trois ans de 648 enfants délinquants. Sur ce nombre, 135

appartenaient à des familles normales légitimes ; 75 à des

(1) Arbaux, Les prisons de Paris, p. 29.

familles normales naturelles ; 116 à des familles désorganisées par la séparation ou le divorce ; 322 à des familles éprouvées par la disparition de l’un des parents (1); sur 210 familles dont les parents habitaient ensemble, dans 10 le père et la mère travaillaient tous deux au dehors.

Enfin M. Joly constatait que la criminalité faisait ses ravages de préférence chez les enfants ne fréquentant pas l'école où n’exerçant aucun métier : ainsi 33 0/0 des garçons et 51 0/0 des filles étaient complétement illettrés : 63 0/0 des garçons et 72 0/0 des filles n'avaient aucune profession, et la statistique du patronage familial (2) faisalt ressortir que, sur 540 enfants, 390 avaient fréquenté l'école irrégulièrement, ou ne l'avaient pas fréquentée. Toutes ces indications ne révelent-elles pas l'influence d'un milieu néfaste ?

D'autres s'acheminent vers le suicide.

« Le suicide, dit à juste titre M. Joly, atteste un de ces états malsains, sur lesquels des circonstances accidentelles peuvent faire éclore des résolutions en apparence opposées, tuer un homme ou se tuer soi-même, par exemple, mais, à coup sür, également fâcheuses. »

Le nombre des suicides d'enfants ou d'adolescents s’est accru dans la deuxième moitié du xx° siècle. Vers 1840, la moyenne était de 144: en 1880, ce chiffre était monté à 319. De 1880 à 1897, il atteignait 615. En l'année 1900,

(1) Bulletin du patronage familial, sept. 1903. Albanel, Le crime dans la famille, p. 27 et suiv.

(2) Bulletin, septembre 1903.

rt Lo

il est vrai, le nombre fléchissait à 425 mais l’année suivante il remontait à 476.

Les grands centres, et notamment Paris, sont plus éprouvés par le suicide, surtout celui des femmes. Ainsi, parmi les mineurs traduits en justice, en 1895, les femmes mineures de 21 ans étaient seulement dans la proportion de 410 0/0. Dans le total des suicides parisiens, elles figuraient pour 40 0/0.

Qui ne verrait encore ici le rôle de la famille ? C’est en elle que l'enfant doit prendre ses premières idées, ses premières aspirations : c’est là qu'il se forme un but, un idéal, bon ou mauvais: et lorsqu'un enfant se donne la mort, une suspicion plane aussitôt sur la famille : de quelle manière cet enfant était-il traité ? Comment était-il soigné, surveillé, pour qu'une telle catastrophe ait pu se produire ?

Lorsqu'on étudie les dossiers des petits suicidés, un fait frappe d’abord : c’est le grand nombre d'adolescents et de jeunes filles qui se détruisent dans une mansarde ou dans une chambre de garni. « Dans les trois années « que J'ai étudiées, dit M. Joly, je calcule que le tiers à « peine des victimes vivaient à peu près régulièrement, « dans une famille normale et d'apparence intacte. Les

« deux tiers, bien examinés et bien comptés, sont des en-

fants naturels, des enfants ayant, à côté de leur père et

« de leur mère, un beau-père, une belle-mère, ou une

personne se donnant l’un ou l’autre de ces titres ; des

enfants dont le père et la mère sont en instance de di-

« vorce, ou bien encore des enfants qui sont partis déli-

nitivement de chez eux, les uns, soi-disant pour loger à

portée de leur travail, les autres pour habiter chez des

patrons ou des maitres, d'autres, enfin, sans se donner « la peine d’alléguer aucun motif et sans qu’on prenne le « souci de leur en demander. » Quant au troisième tiers, M. Joly y trouve encore, dit-il, des enfants dont la situation morale est obscure.

Là encore, les orphelins sont très peu nombreux ; nous avons fait la même constatation en ce qui concerne la criminalité. Mais les cas les plus fréquents dans le suicide comme dans cette dernière, sont ceux des enfants, des adolescents qui n'ont plus de véritable foyer et errent à l'aventure, au caprice du hasard et à la merci de l'occasion.

Entre autre exemples, M. Joly cite celui du jeune Alphonse E,, âgé de 15 ans et trois mois, dont le dossier fait connaitre que le père et la mère étaient morts, le premier alcoolique, la deuxième phtysique. I avait déjà tenté de se suicider, se déclarant dégoûté de la vie, ajoutant qu'il se sentait isolé ‘4).

Le naufrage de l'enfant dans le suicide, comme celui qui le jette à la maison de correction où au tribunal, nous montre bien la misère de ces petits malheureux qui ne sont que des épaves de familles incomplètes, perverties ou disparues.

(4) Voir l'intéressant chapitre de M. Joly « Le suicide » dans

l'Enfance coupable.

Telle est bien la conclusion du rapport de M. Jules Joly (1).

En terminant, il étudie les causes de la criminalité infantile et distingue les facteurs individuels ou anthropologiques et les facteurs sociaux.

Parmi les premiers, l'hérédité le frappe tout d’abord ; ainsi chez les enfants d'individus tarés physiquement, alcooliques, épileptiques, fous ; de même chez les enfants anormaux. Mais ils sont une faible proportion dans le contingent des mineurs délinquants, et forment à peu près la dixième partie des enfants traduits en justice. Les mauvais instincts, aussi, qu'ils soient propres, ou qu'ils proviennent d’une hérédité morale, ainsi chez les enfants des criminels.

Parmi les facteurs sociaux ; M. Jules Joly énumere d'abord le milieu : l’absence ou l'insuffisance de la famille, sur lesquelles nous nous sommes déja étendu, et à laquelle 1l ajoute un certain abaissement des mœurs.

C'est ensuite l'éducation, soit intellectuelle, soit professionnelle. Beaucoup d'enfants ne fréquentent aucune école : sur 200.000 enfants d'àge scolaire, 45.000 environ ne vont dans aucune école. En outre, les difficultés matérielles, à ce sujet, sont sérieuses et les sanctions de la loi scolaire du 28 mars 1882 ne sont presque jamais appliquées. L'éducation morale est aussi négligée, ainsi que

l’éducation professionnelle, qui est, pourtant, une sérieuse

(1) Revue pénitentiaire, mai 1904.

garantie contre les dangers de loisiveté, occasion, sinon cause de la chute de l'enfant.

M. Jules Joly conclut par ce court résumé : Des efforts instables ont été tentés récemment en faveur de lenfance coupable : lois de 1889 et de 1898, institution du Patronage Familial, Comité de Défense... D'autre part, peu d'enfants sont irrémédiablement voués au mal, et, pour lrapper la criminalité infantile, il faudrait réformer le miheu, et tout d'abord le milieu familial.

I semblerait done que, dans l'intérêt de l'enfant, on dût s’efforcer de consolider les liens de la famille et de lui donner une nouvelle énergie, une nouvelle considération. Aussi ne parait-1l pas opportun de proposer la suppression du délit d’adultére. Le moment est venu, dit-on, de le reléguer dans la catégorie banale des délits civils. Emile de Girardin avait déjà soutenu cette thèse, et M. Viviani (1 révait de l'introduire dans la loi. Sans doute des jurisconsultes éminents partagent cette opinion, notamment M. Laborde (2), M. Jules Joly (3). Mais je ne puis m'empêcher de remarquerque si la famille moderne, sanctionnée encore par des dispositions pénales, est dans un état si lamentable, elle le sera bien davantage lorsque la sanction aura disparu. Et d’ailleurs la sanction n'est-elle pas déjà rendue illusoire par l'indulgence du Parquet, si proverbiale en

cette matière, que les inculpés eux-mêmes, lorsqu'ils sont

(13 Le Gaulois, 23 juin 1895.

(2) Cours de droit criminel, n° 695.

(3) Revue pénitentiaire, mars 1905.

Tres

pris en flagrant délit, disent en riant; ce sera 25 francs d'amende? Délit civil, dit-on? Il nous paraît, au contraire,que l'ordre social est intéressé au premier chef, car laisser 1mpuni un attentat contre la famille, c'est se désintéresser de sa désunion et de sa ruine; qui en souflrira ? L'Enfant, et après lui la société.

Ainsi donc l'expérience prouve que l'enfant qui grandit dans un mauvais milieu familial est pour ainsi dire porté au mal sans s'en rendre compte, subissant certaines dépressions morales, voyantsurtout de déplorables exemples, — quelquefois même entendant des conseils qui causeront sa perte.

Mais il est d’autres milieux que la famille. De nos jours, l'enfant quitte celle-ci de bonne heure. Dès qu'il peut produire quelque travail — et, — pourquoi ne pas le dire ? — «ès que ses parents entrevoient le salaire qu'il peut rapporter, ou la dépense qu’il peut supprimer tout au moins, il prend le chemin de l'atelier. Livré trop tôt à lui-même, il ne tardera pas à acquérir des fréquentations douteuses, puis franchement mauvaises.

Le petit apprenti n’est plus aujourd’hui, comme autrelois, dans une famille où il a tout ce qu'il lui faut, mais où il est surveillé, où il ne gagne pas, parce qu’il est trop Jeune, où il ne peut, par conséquent, courir les aventures. Il occupe, de bonne heure, la place d’un commis, d’un ouvrier ; il gagne quelque salaire, et, poussé par une précocité plus grande, par ce qu'il ht, ce qu'il voit, ce qu'il

entend, il veut jouir de suite, comme un homme : il veut

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avoir toute sa liberté, et bientôt il en fera le plus mauvais usage. Il ne fräye plus avec les gamins de son âge : il suit les hommes, les imite, prend leurs manières, leurs habitudes, leurs vices ; il fume parce qu'il a vu fumer: il va à l’estaminet parce que les autres y vont ; il se laisse vite entrainer par un camarade même mauvais, -pourvu que celui-ci flatte sa vanité en n'ayant pas l'air de le prendre pour un «petit garçon ». Comme le remarque justement M. Joly (1), l'être humain est tourmenté par un besoin de ce qu'il n’a pas encore ou de ce qu'il n’a plus, lorsqu'il le voit chez les autres. Les enfants, les adolescents surtout, n'y échappent pas : peut-être, seulement, chez eux, cette impulsion est-elle provoquée principalement par la vanité.

it cette influence pernicieuse du milieu se fera sentir encore davantage lorsque l'enfant, suivant le mouvement qui pousse le campagnard à la ville, viendra de son village, où ik ne connaissait rien, et se trouvera jeté, sans transition, dans la vie, si différente, des grands centres. :

Cette influence néfaste nuira aussi bien à l'enfant de 16, de 17 ans, qu'à celui de 15 ans, et l’on comprend, des lors, le but du projet Cruppi : il s’agit d'étendre à cés adolescents les mesures dont bénéficient les mineurs de 16 ans.

Bien que l’on ne puisse nier l'influence que peut avoir

un milieu mauvais sur l'enfant, et que l’on soit porté à

(4) Joly, France Criminelle, ch. vr.

considérer son discernement comme faussé, et sa responsabilité comme tres affaiblie, il ne ‘faut cependant pas aller jusqu’à nier l'existence de tout discernement, de toute responsabilité. Si faible, si voilée qu'elle soit, la voix de la conscience et du sens moral se fait presque toujours entendre.

« On ne nous fera point croire, disait M. A. Le Poitte- « vin, dans un article contenant ses observations sur le « projet Cruppi (4), que les criminels ou délinquants de « 16 à 48 ans manquent vraiment de discernement, au «sens psychologique du Code pénal; l'hypothèse, du « moins, sera rare. Et nous n’admettrons pas, non plus, « qu'il soit opportun de leur conférer trop aisément et « comme par une clause de style le bénéfice du non-dis- « cernement, au sens pratique que nous avons précédem- « ment défini. Il y a des cas trop graves, et trop nombreux « aussi, dans l'état actuel de la criminalité juvénile, pour « que l’on puisse descendre à cet excès de faiblesse judi-

« ciaire ; le bienfait qu'autorisera la loi, dans les condi-

tions extensives du projet, devra être accordé avec dis- « crétionet réservé aux situations favorables... >

Après avoir rappelé en quelques mots les principes du Code pénal, M. A. Le Poittevin constatait, au début de cet article, qu'en pratique, et de plus en plus, on a fini par ne s'occuper que du résultat, c’est-à-dire des avantages que présentait, pour le mineur, au point de vue de son rele-

vement, l'absence de condamnation.

(1) Revue pénit., juill.-oct. 1905, p. 1070.