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dans l'hypothèse examinée, et opérer sur cette peine la réduction prescrite.

En outre, dans ces deux cas, une interdiction de séjour de cinq à dix ans peut être prononcée contre le mineur coupable.

Si la peine encourue était simplement infamante, elle sera remplacée par un emprisonnement correctionnel de À à 5 ans.

La peine prononcée, nousl'avons vu, même pour crime, est simplement correctionnelle : elle ne saurait donc entraîner les incapacités résultant des condamnations à des peines afflictives et infamantes perpétuelles ou non, telles que l'interdicition légale, la dégradation civique, la double incapacité de disposer et recevoir à titre gratuit.

En matière correctionnelle, la durée seule de la peine est changée. L'art. 69 décide qu'elle sera réduite à « la moitié de celle à laquelle ie mineur aurait pu être condamné s'il avait eu 16 ans. » Mais ainsi que les auteurs le remarquent, cette disposition ne vise que l'amende et l’emprisonnement ; ainsi la privation de certains droits, la confiscation spéciale ne subiraiént pas l'influence de l'âge, car elles ont le caractère de peines complémentaires et leur but est spécial (1).

Devant le tribunal de simple police, l'âge ne sera pas

une cause de mitigation de peine, car les textes sont

(4) D'ailleurs rien ne s’opposerait, en ce cas, à l’application de l’art. 463 du C. P. et à celle de la loi du 26 mars 1891, c'est-àdire à l'admission des circonstances atlénuantes ou du sursis.