DROLE A PNEU SE

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Pour tout cerlificat de titre ou extrait de registre, . . . . 1 0 0 Pour tout certificat de titre délivré à un propriétaire pour

reliquat d'un immeuble lui restant après le transfert d’une

portion d’un immeuble compris dans un certificat de litre. . OMELOONO Pour tout certificat de titre délivré dans d'autres circons-