CHAPITRE II. — Straits Settlements

L'introduction du système Torrens dans les établissements de Malacca, Singapore, Penang est due à l’initiative et aux efforts de M. Maxwell, au rapport duquel nous avons déjà fait de si nombreux emprunts. Le nouveau régime de la ‘propriété a été réglé par les ordonnances du gouverneur de la colonie rendues le 19 janvier, 28 juin, 8 juillet, 5 août, 16 août et 19 août 1886 (1). On retrouve dans ces ordonnances les principes de l’Act Torrens avec cette différence que l’immatriculation est obligatoire. Il eût été impossible de laisser aux indigènes le soin d’apprécier toute la valeur de la réforme en l’adoptant volontairement, elle n'avait de chance de nuire que par la contrainte. Nous avons déjà mis cette considération en relief en citant le texte même du rapport de M. Maxwel. C’est au fur et à mesure de la confection du cadastre dans chaque district de la colonie,que l’on procède à l’immatricula-

(1) Ordinances enected by the Governor of the Straits Settlements during the year 1886 ; Singapore, | vol. 1887.

tion des immeubles. A la fin des opérations cadastrales le Registrar général dresse une liste des propriétés à immatriculer. Des notifications sont faites aux parties pour leur permettre de produire leurs titres et de les faire connaître.

Si des contestations se produisent, elles sont jugées en premier ressort par le Registrar général et en appel par la Cour. Quand l’enquête est close, les résultats en sont affichés sous forme de tableau pendant un mois. Au bout de ce délai, le Registrar procède à l’immatriculalion et délivre les litres.

De ce fait que l’immatriculation est obligatoire l’administration ne délivre des titres inattaquables, que lorsque le droit de propriété du tenancier est entièrement prouvé. Dans le cas contraire elle ne remet que des titres « possessoires » qui permettent le cas échéant de révoquer l’immatriculation, on sauvegarde bien pour l’avenir les droits du véritable propriétaire. Le transfert des droits réels a lieu dans les Straits Settlements comme en Australie par une inscription sur le registre matrice etle cer-

tificat du titre.