‹ Étude Sur La Mobilisation De La Propriété Foncière Dans L'Act TorrensChapitre 5 sur 43 · ORIGINE ET PRÉCÉDENTS DE L'ACT TORRENS · texte numérisé non relu

ORIGINE ET PRÉCÉDENTS DE L'ACT TORRENS

Chez les populations de race germanique, nous trouvons au contraire la forme communautaire .L'appropriation n’eut d’abord qu'un caractère provisoire, elle se réalisait par un tirage au sort, dont on retrouve encore les traces au moyen âge en Allemagne dans ce mot « sors » qui signifie «terre héréditaire (1) ». Puis il arriva, par suite du progrès agriecole, que cette appropriation devint définitive, cependant la tribu conserva sur les biens le domaine direct et à chaque transfert entre vifs ou à cause de mort elle intervenait pour transmettre au cessionnaire les droits du cédant,

Un schéma fera saisir la différence des deux modes de

transfert.

Propriété romaine.

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