CHAPITRE PREMIER. — Mnatriculation des immeubles

: Quand un propriétaire veut soumettre sa terre au régime du Real Property Act, il commence d’abord par en faire dresser le plan à l'échelle indiquée par la loi (1). C’est un arpenteur breveté qui procède à cette opération. Il rédige ensuite une requête adressée au Registrar Général, fonctionnaire qui se trouve à la tête de ce grand service public de l’immatriculation en Australie et sur les attributions duquel uous aurons plus tard à revenir ; il y indique ensuite la nature de sa propriété, la situation de l'immeuble, sa valeur, et fait mention des droits réels qui peuvent exister à son profit ou qui le grèvent. Cette déclaration est facile à rédiger, on en trouve des modèles

au bureau de l'enregistrement et même chez le premier

(1) Art. 120 de l’Act Torrens. Le registrar général peut requérir tout propriétaire qui veut placer son immeuble sous le régime de la présente loi, ou le vendre, ou l'affecter, de déposer dans son bureau un plan certifié par un arpenteur breveté. Le plan sera dressé pour une parcelle moindre d’un acre (4,840 mètres carrés) à l'échelle de 1 pouce pour deux chaînes (1/1684) ; pour une parcelle de 4 à 5acres, à l'échelle de { pouce pour à chaines (1/3960) ; pour une parcelle de 5 à 8 acres, 1 pouce pour 10 chaines (1/1820), et au-dessus 1 pouce pour 20 chaines (1/15640).