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plaintes contre les usurpations des titres de noblesse, des qualités de marquis, comtes et barons.
Les rois, voulant réprimer le mal, établirent de fortes amendes contre tous ceux qui prendraient des qualifications qu’ils n’auraient pas le droit de porter, mais cela fut inutile, tant les abus étaient enracinés.
En 1576, aux États de Blois, la noblesse demanda qu'il fût dressé un catalogue des nobles de la province, et que l’on n’y portât que ceux ayant quatre degrés de race.
En 161%, la noblesse demanda qu’on désignât trois ou quatre gentiishommes de chaque bailliage ou sénéchaussée, pour vérifier les titres de ceux qui se prétendaient nobles et pour dresser un nouveau registre des gentilshommes.
L'assemblée du tiers-État de la même année exprima, de son côté, le vœu qu’il fût informé contre ceux qui avaient usurpé la qualité de noble ou d’écuyer, afin qu'ils fussent condamnés à l'amende.
Un arrêt de la Cour du Parlement de Paris, du 13 août 1663, fit défense à fous propriétaires de terres, de se qualifier barons, comtes et marquis, d’en prendre la couronne sous leurs armes, sinon en vertu de lettres patentes bien et düûment vérifiées en la Cour ;
À lout gentilhomme de prendre la qualité de
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messire et de chevalier, sinon en vertu de bons et légitimes titres, et à ceux qui ne sont pas gentilshommes de prendre laqualité d’écuyer, le tout à peine de quinze cents livres d'amende.
L’ordonnance de Henri Il, du 26 mai 1555, dit en l’article 7 :
« Défense d’usurper la qualité de noble, sous « peine de mille livres d'amende. »
Celle de Charles IV, de 1560, portait :
« Ceux qui usurperont faussement, contre vé- « rité, le nom et titre de noblesse, ils seront par « nos juges muletés d’amendes arbitraires et au « paiementd'icelles contraints par toutes voies. »
Celles de Henri JTE, juillet 1576, mars 1580; de Henri 1V, de 1600, de Louis XIII, 163%, de Louis XIV, 30 décembre 1656, 8 février 1661, 21 mars 1666, 4 juin 1668 et {7 janvier 1714, portaient toutes des défenses semblables.
Ainsi, dans la déclaration du Poi, du 8 octobre 1699, il est dit :
« Les déclarants qui auront pris les qualités « et autres titres honorables de terres, titres « qu'ils ne possèdent pas, seront condamnés à « cent florins d'amende; les nobles qui auront « pris les qualités de comtes, vicomtes, barons « etautres, sans avoir des terres décorées de
