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tuit par excellence. Cette exelusion de la donation paraît en effet prouvée par ies travaux préparatoires (1). Ceux-ci décident que la donation n’est pas un contrat. Lors de la discussion de Particle 894, il en avait été proposé la définition suivante : « La donation est un contrat qui... ». Le taot contrat fut supprimé à la demande du premier consul. Que lobservation du premier consul füt ane erreur juridique, cela es! exact, mais il paraît douteux que lors de la discussion de l’article 1105, les préparateurs du Code aient pu songer à la donation en la plaçant de nouveau et délibérément sous le signe contractuel. L’article 711 qui sépare les donations des obligations que le Co@e semble confondre avec les contrats, confirmerait. en outre, cette exclusion. :

L'article 1105 consacre donc l’existence d’une catégsorie d’actes à titre gratuit, différente des deux autres bien connues, les donations et les legs. Cependant, le rôle principal joué par cet article n’est pas là, il n'offre pas simplement droit de cité à une nouvelle catégorie d’actes à titre gratuit, il nous donne aussi la définition générale de lacte gratuit, celle qui est commune à ces différentes catégories. Où la trouverions-nous ailleurs? L’article 894 nous offre une définition de la donation, mais celle-ci insiste peu sur les caractères économiques ou psychologiques de l’opération, elle n’indique que l’obligation au dépouillement des biens donnés qui frappe le donataire et elle appuie surtout sur le caractère

démontrer que la donation n’est pas un contrat, mais nous ne saurions revenir sur une démonstration assez longue et qui, à notre avis, n’est pas soutenable.

(1) V. Planiol. Traité élémentaire, t. IT, p. 597. Dans Fenet, t. 12, page 260, les observations de Malleville.

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juridique tout spécial de l’acte : celui de lirrévocabilité (1). A propos des contrats de bienfaisance, le Code nous donne sa définition de la gratuité. À propos d’une espèce, il présente la définition du genre (2).

IT. — Même si l’on nie que le Code qualifie spécialement du nom de contrat de bienfaisance une cer-

(1) M. Delaporte (Paudectes francaises, n° 153, sous art. 894) reproche à la définition de l’art, 894, d'omettre un des caractères distinctifs de la donätion, la gratuité. L'art. 893 la compte bien parmi les actes gratuits, mais il ne donne aucune définition de la gratuité; pour trouver celle-ci, il faut se reporter à l’art. 1105.

(2) Il en sera toujours ainsi dans notre Code, comme dans les Codes étrangers : il n'y a pas d'article consacré à la définiton de l'acte à titre gratuit, mais nous trouverons la conception qu'ils en ont, soit à propos de la définition de la donation, soit à propos de celle des contrats de bienfaisance. Le Code civil Chilien de 1857 (traduction H. Prudhomme. Collection des Codes étrangers.) donne une définition extensive du « Contrat gratuit ou du contrat de bienfaisance ». C'est dans celle-ci que nous chercherons sa conception de l'acte à titre gratuit. La même remarque est à faire pour le Code Italien (art. 1101) et les Codes qui ont pris modèle sur le Code Napoléon.

Le Code allemand de 1900 ne parle des actes juridiques à titre gratuit qu’à propos de la donation. C’est dans la définition de cette opération (art. 516) que nous trouverons les éléments de notre recherche. Il en est de même dans le Code civil du Canton de Zurich (art. 426), dans le Code Espagnol (art. 618), dans l’ancien Code général des Biens de la Principauté de Monténégro (art. 896).

L'article 1105, avons-nous dit, donne, à propos de l'espèce, une définition du genre, on peut lire à cette occasion l'étude fort intéressante faite par M. J. Ray, dans son livre Essai sur la structure logique du Code civil français, Paris, Alcan, 1926, sur les processus de logique formelle dont on rencontre l'application dans les articles du Code civil.