EN PC

taine catégorie d’actes gratuits (1), l'existence de cette catégorie n’est pas niable. Les textes nous citent plusieurs opérations gratuites, prêt, mandat, dépôt, etc., qu’il est impossible de rattacher aux donations. En fait, si ce n’est d’une manière très explicite, notre Code prévoit bien trois catégories d’actes à titre gratuit, les Donations, les Libéralités à cause de mort, les Contrats de bienfaisance, et de plus, il nous donne une définition générale de l'acte à titre gratuit. Seulement, si on examine comment il distingue un acte à titre gratuit d’un acte à titre onéreux, et comment il distingue les différentes variétés d’actes gratuits les unes des autres. il faut reconnaître qu’il répond très mal à ce double problème.

S'il s’agit de la définition générale de la « gratuité », l’art. 1105 déclare que ce qui en fait l’essence est que l’une des parties ne reçoit pas de l’autre « l’équivalent de ce qu’elle donne, mais il ne nous dit pas très nettement comment on doit apprécier cette équivalence. Le Code n’envisage pas non plus, comme nous le verrons dans la suite, d’autres difficultés que soulève une définition scientifique de la gratuité.

S'il s’agit des différentes variétés des actes à titre gratuit, on s’aperçoit aussi qu’une définition du contrat de bienfaisance manque totalement dans nos textes. Une définition bien nette de la donation

(1) Nous ne prétendons pas, en effet, que les remarques faites au numéro précédent aient une valeur absolue, ce sont des suggestions que nous croyons fortenvent appuyées; il existe cependant de forts nombreux arguments à faire valoir pour prouver que les rédacteurs du Code ont entendu comprendre la donation dans la définition de l’art. 1105, v. à ce sujet M. Coin-Delisle, Commentaire du Titre des Donations et Testaments, 1855, sous art. 894, n° 7,