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faisant également défaut dans ceux-ci, on voit qu'il est impossible, en réalité, de distinguer d’une manière précise les différentes catégories d’actes gratuits avec le seul secours de textes.

Le réponses de la jurisprudence et de la doctrine seront-elles meilleures ?

Pour ce qui est de la jurisprudence, on peut en douter. Celle-ci considère en effet que la distinction de l'acte à titre gratuit et de l’acte à titre onéreux est une question de fait, extra-juridique. Si un jugement est rendu sur cette matière, la Cour de Cassation ne peut le réformer, il n’y a pas atteinte à des principes du droit (1). D’un autre côté, il n’apparaît pas à la lecture des arrêts que ceux-ci se soient beaucoup occupés de distinguer les diverses catégories d’actes à l’intérieur du titre gratuit. Dans la pratique judiciaire, ie problème de la différenciation de certains contrats entre vifs à titre gratuit, les contrats de bienfaisance, d’autres contrats entre vifs à titre cratuit, les donations, ne paraît guère s’être posé.

La doctrine au contraire a fait l’étude de ces problèmes, mais il faut le dire, d’une manière assez vague. La doctrine traditionnelle déclare bien que la gratuité d’un acte exige la présence de deux éléments : un élément matériel l’avantage, un élément intellectuel, l'intention libérale (comme la possession doit comprendre le corpus et l’animus), mais elle n’entreprend pas l’analyse de ceux-ci et n’entre pas dans plus de détails. Les auteurs les plus récents qui ont traité du sujet ont, en outre, tendance à rapprocher

(1) C. civ. 7 janvier 1862 (S. 62.1.599). Req, 7 décembre 1885 (S. 1888.1.10). Req., 15 janvier 1890 (D. 90.1.30).

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leur menière devoir de celle de la jurisprudence, la notion de la gratuité leur paraît d’une nature psychologique extrêmement complexe et fluide, qui ne peut être résolue qu’en présence de cas concrets et dont il paraît un peu illusoire de vouloir emprisonner les éléments dans les termes simples et raides d’une définition juridique (1). La distinction des contrats de bienfaisance des donations et des legs, ne leur a également suggéré que quelques-unes de ces rapides formules qu’il est d'usage de faire figurer dans les notions préliminaires.

On aperçoit maintenant l’objet du présent travail. Les problèmes que nous avons posés peuvent-ils être résolus d’une manière précise ? Nous le croyons, mais pour cela il faut suivre la méthode suivante : En présence de l'insuffisance des textes, l'interprète jouit d’une grande liberté, mais celle-ci ne doit pas être: un droit à toutes les fantaisies; les précisions qui manquent, les lignes du dessin qui font défaut, ne peuvent être trouvées que par une analyse rationnelle serrée. Ceci est d'autant moins douteux qu’il s’agit dans notre matière, contrairement à ce que l’on croit ordinairement, d'établir des catégories juridiques, c’est-à-dire des cadres essentiels dans armature du droit. L’exactitude de la notion de la gratuité qué l’on proposera ne peut évidemment provenir que de sa valeur rationnelle, puisque les textes sont muets. Il est nécessaire que celle-ci ne puisse pas trop facilement prêter le flanc à la critique. Il ne suffit pas dans un acte de relever n’importe quelle trace de générosité ou d'avantage au profit de l’une des par-

GENE par exemple Planiol et Ripert, t. VI, Les obligations, par PSE smMein 12640

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ties pour le déclarer gratuit: il faut être plus précis. Il faut ün critérium ferme, et qui donne confiance, de la gratuité des actes juridiques. Dans la Première Partie de notre travail, on tentera un essai dans ce sens. Les deux premiers chapitres de cette thèse traiteront des éléments qui composent la notion de gratuité : c’est-à-dire de l’avantage conféré au bénéficiaire, et de l’intention libérale du bienfaiteur. Le chapitre HT sera consacré à la définition de la gratuité et montrera comment celle-ci peut se découvrir en présence des cas concrets que nous offre le commerce juridique.

C’est également par l’analyse rationnelle, que l’on doit chercher à distinguer les contrats de bienfaisance des autres actes à titre gratuit. Mais cette distinction perdrait beaucoup de son intérêt si ces contrats n'étaient pas soumis à un régime original. Nous montrerons l’existence de ce dernier. Ces problèmes feront l’objet de la Deuxième Partie de ce travail. Nous espérons mettre en relief dans celle-ci une catégorie peu connue mais extrêmement intéressante d’actes gratuits. Un chapitre traitera de la définition du contrat de bienfaisance et un autre de son régime.

Enfin, nos études nous amèneront à examiner sommairement dans une Troisième Partie, différentes questions qui se rattachent à l’étude de la gratuité et pour ainsi dire l’encadrent. Cette dernière éude s’efforcera de délimiter le domaine commun aux actes à titre gratuit et à titre onéreux : pour arriver à cela, elle mettra en relief un certain nombre de traits identiques que l’on trouve chez l’un et l’autre. Le résultat de cette recherche sera, par contre-coup, l'apparition d’un acte qui échappe à l’une et l’autre qualification. Mais en

regard de cet acte qui se soustrait d’une façon égale à l'emprise des articlees 1105 et 1106 du Code Civil, apparaîtra celui qui, au contraire donne emprise cumulativement à l’un et l’autre, qui réunit en lui les caractères de l’acte gratuit et onéreux, c’est-à-dire l'acte mixte proprement dit. Une section sera consacrée à l'étude du domaine commun aux actes gratuits et onéreux et une seconde section à l’étude de l’Acte Mixte proprement dit, car cette troisième partie très courte ne comprendra qu’un seul chapitre.

Tels sont les grandes lignes du travail que l’on présente au lecteur. [ ne trouvera pas dans celui-ci de vastes dépouillements de jurisprudence il y verra très peu ou pour ainsi dire point de développements historiques, son aspect théorique et abstrait ne lui échappera pas. Nous avons dû forcément nous limiter; c’est uniquement par l’analyse que nous sommes arrivés à nos conclusions, mais nous ne doutons pas du grand intérêt qu’il y aurait à chercher si elles ne trouvent pas un supplément de justification dans certains développements historiques des institutions juridiques, de même que dans une description plus précise et plus fouillée de la jurisprudence des matières qu'elles traitent.

En définitive, le plan que nous suivrons est le suivant :

Premiére partie : Définition de la gratuité des actes juridiques.

Chapitre [ — L'avantage procuré au bénéficiaire. Chapitre II. — Définition de l'intention libé-

rale,

Chapitre IT. — Définition de la gratuité des actes juridiques et application de cette définition.