L’AVANTAGE PROCURÉ AU BÉNÉFICIAIRE

SOMMAIRE. — [. Tous les actes à titre gratuit comportent un avantage conféré au bénéficiaire, — II. Définition de l'avantage. — IIT. Impossibilité de distinguer l'acte à titre gratuit de l'acte à titre onéreux, suivant le simple critère de l'avantage. Quel sens faut-il attacher à la notion « d'équivalence » qui, suivant le Code, est le critère de cette distine-

tion ? — IV. Il n’est pas nécessaire que l'avantage procuré au bénéficiaire soit la cause d’un appauvrissement du bienfaiteur, — V. Différentes hypothèses qu'il est nécessaire

d'examiner pour voir si un appauvrissement du bénéficiaire, en rapport avec l'avantage à lui procuré, détruit ou ne détruit pas ce dernier. — VI. Nature de l'avantage, — VII. Résumé.

I. Dans les différentes catégories d’actes à titre gratuit, nous retrouvons facilement l'avantage procuré au bénéficiaire. Dans les Contrats de Bienfaisance, la forme même de l’acte en présuppose le caractère gratuit. Sans doute celui-ci est-il visible dans des opérations comme le dépôt, le mandat, le prêt gratuit; dans ces contrats, l'enrichissement causé à l’une des parties est évident, mais il n’en est pas de même dans une opération comme le cautionnement, où la qualification de l’acte semble établie sur une véritable présomptivn d'avantage procuré et d’intention libérale. Il y aurait cependant une erreur à voir les choses

(4) Nous employons le mot « avantage » parce que suivant l'acceptation très large qu'on lui donne, il peut porter sur n'importe quel droit (droit réel, droit de créance). Nous envploierons aussi, dans ce chapitre, le mot profit comme synonyme d'avantage.

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ainsi : une analyse certes un peu complexe, mais dont on ne peut douter de la justesse, nous montrera en quoi consiste la « gratuité » de cette opération, quelle est la nature réelle de l’avantage procuré au débiteur cautionné (voir N° Partie, chapitre I, n° ID).

En un mot, dans tous les actes dont nous parlerons, nous trouverons un avantage consenti par le bienfaiteur au bénéficiaire. Cela se comprend car, comme nous essaierons de le montrer dans ce chapitre, celui-ci constitue lélément essentiel sur leque! repose la notion de l’acte à titre gratuit. ;

IT. Nous nous occuperons, dans ce chapitre, de l’avantage à l’état pur, quel que soit l'aspect parttculier qu'il revête, c’est-à-dire, quel que soit le droit sur lequel il porte (ce qui différencie les libéralités des contrats de bienfaisance), ou quelle que soit la facon dont il est constitué (ce qui différencie les libéralités entre vifs des libéralités à cause de mort). Cet avantage est essentiellement défini par le fait que le profit qu’il procure au bénéficiaire a lieu sans contrepartie donnée par ce dernier au bienfaiteur : cette contre-partie ayant pour effet naturel de détruire l'avantage. L'absence de contre-partie du bénéficiaire au bienfaiteur, définit donc d’une façon essentielle Pavaniage. Mais il y a lieu de faire à ce propos la remarque suivante : :

La gratuité peut ne pas concerner tout l’acte où elle se trouve. Elle peut se trouver enchâssée au milieu d’un acte dont la structure rappelle celle d’un acte onéreux. (contrats de bienfaisance, donations avec charge). Si l’acte en entier est déclaré à titre gratuit, cela aura lieu en vertu d’une règle étrangère à notre matière, en vertu de la règle de l’indivisibilité des

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actes juridiques. Mais dans ce dernier cas, si on laisse de côté l’emploi de l’indivisibilité, pour qualifier l'acte il importe de ne pas considérer l’acte dans son ensemble pour voir s’il y a ou s’il n’y a pas contreprestation du bénéficiaire au bienfaiteur, il faut considérer la partie gratuite de l’acte, pour voir si celle-ci comporté ou ne comporte pas cette contre-prestation.

IL. Suivant l’article 1104 du Code civil, le profit seul suffirait pour prouver la gratuité de l’acte, car cet article ne parle que d’ « équivalence » des prestations suivant la réalisation ou la non-réalisation de celle-ci, l'acte serait à titre gratuit ou à titre onéreux.

Mais si on n’attache d’importance qu'à l'avantage, il faut être assez habile pour arriver à démontrer que dans les actes à titre onéreux, il ne peut pas se présentier et qu’il se réalise seulement dans les actes à titre gratuit. | |

Voyons si on peut arriver à faire cette démonstration.

Dans les actes à titre onéreux, dira-t-on, l’équivalence ne peut jamais être rompue, car elle est définie d’une façon subjective par les parties et ne consiste point dans la comparaison objective de deux objets qui paraissent aux yeux des hommes de valeur égale. Cette conception subjective, la jurisprudence la hautement affirmée (1), le bon sens veut que l’on soit

(4) La jurisprudence l’affirme pour tous les contrals à titre onéreux. Arrêt Bardet, 14 avril 1863 (D. 63.1.402). La Cour de Cassation déclare : « Attendu que, d'après l’art. 1104 du Code civil, le contrat est commutatif. lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire quelque chose qui est regardé comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fail pour elle. Attendu qu'il n'appartient qu'à la partie qui stipule d'apprécier si la convention lui attribue l'équivalent de ce qu'elle donne. » 2

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aussi de cet avis. L’équivalence, disons-nous, ne peut disparaître dans un acte à titre onéreux, car chacune des parties estime qu’elle reçoit toujours l’équivalent de ce qu’elle donne, par le simple fait qu’elle accomplit l’acte en tant qu'affaire (1). Même si l'acte lui

Arrêt du 7 mars 1888 (Aff. de la ville de Marseille, Req. 7 mars 1888. D. 88.1.267, $. 90.1.181) « Attendu que (leurs engagements réciproques), dans l'intention commune des parties et au point de vue de leur intérêt respectif, ont été considérés par elles conime l'équivalent de ce qu'elles faisaient réciproquement l’une pour l’autre. »

Trib, civ, de Langres, 15 mars 1900 (Affaire Deaubrive, S. D. 1900, 2.442), « les Tribunaux n’ont pas à rechercher si l’intérèt (des parties) constitue à tous égards un équivalent exact de ce qui a été fourni en retour, Les parties ayant seules qualité el compétence pour faire souverainement une telle appréciation.… ».

Il est à remarquer, que si la raison impose cette conception subjective de l’équivalence dans le contrat commutatif, elle n'est, cependant, pas fort bien indiquée par les termes de l’art. 1104 qui disent : « le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme léquivalent de ce qu'on donne ou de ce qu'on fait pour elle » et non qu’elle regarde comme l’équivalent de ce qu'on donne ou de ce qu’on fait pour elle.

(1) M. Timbal (Des donations rémunératoires en Droit Romain et en Droit Français, thèse. Toulouse, 1925.) a un autre moven pour établir qu’il y a équivalence entre les pres'ations, quand il s’agit d’un acte à (itre onéreux. « Par une vente, un échange, un louage de service, dit-il, aucun patrimoine ne se trouve augmenté : ces actes sont des contrats onéreux. Un paiement est un acte à titre onéreux. parce que le solvens ne s'appauvrit pas; il se libère d’une obligation égale au prix payé; et l’'accipiens ne s'enrichit pas, il perd une créance égale au prix reçu ». Mais n'en sera-t-il pas de même dans un acte à titre gratuit? On attend avec intérêt la différence qu'on va nous révéler; notre attente, il faut le dire, est déçue. « Au contraire, ajoute M Tinmbal, sans plus d'explications, une donation pure et simple est un acte gratuit : le donateur s’appauvrit, le donateur s'enrichit. » N'est-ce pas confondre l’exé-

cause une perte, s’il y a inégalité réelle entre les prestaiions, elle accepte l'échange et par là reconnaît (ou feint de reconnaître, ce qui revient à la même chose) qu’elle le fait en tant qu’affaire (1).

Ce raisonnement est certes exact, mais il fait voir en même temps que cette équivalence entre les pres-

eution d'un acte avec cet acte lui-même? La conclusion d’un acte à titre gratuit, comme celle d'un acte à titre onéreux, crée au profit du bénéficiaire une créance, en l’exécutant le bienfaiteur l'éteint. Nous aurons l’occasion de voir que la confusion entre l’acte et son exécution, contribue à fournir plus d'une solution fausse dans la matière gui fait le sujet de notre étude (v. chap: Il, n°5; IH° Partie, n°111).

(1) C’est pourquoi un acte lésionnaire reste un acte onéreux. Il ne pourrait pas y avoir acte gratuit pour la part égale à la lésion et acte à titre onéreux pour le reste. L’équivalence entre les prestations subsiste. Le fait qu'il y a une réglementation de la lésion (art. 1306, 887, 1674), n'implique nullement que le législateur revient à un critère objectif de l’équivalence, car il ne s'appuie pas sur cette notion pour jusfifier la lésion, mais sur le fait qu'il y a vice du consentement chez l’une des parties contractantes, donc sur l'élément psychologique qui établit l’'équivalence (v. Grouber, De l’Action Pautienne en Droit Civil Français contemporain, (thèse, Paris 1913. n° 141, 142, 143. — Idem Maury, Essai sur la notion d'Equivalence en Droit Civil Français. Thèse Toulouse 1920, p.173-174).

Dans de très intéressants développements, M. Maury signale les efforts du législateur (p. 199 à 207) et de la jurisprudence pour établir entre les parties une équivalence objective de prestations : Ainsi la jurisprudence s’est donnée un droit de contrôle sur le salaire du mandataire salarié, mais par la conception fort large qu’elle se fait du mandataire, elle arrive à contrôler le salaire d’un nombre considérable de personnes (architectes, médecins, agents d'affaire de toute sorte, etc. v. p. 180 à 199). « Sous le couvert du paravent juridique du maridat, la jurisprudence se donnerait un droit de contrôle sur le salaire « des techniciens ».… ». Mais ces efforts, encore bien localisés, ne sauraient détruire le principe que dans les actes onéreux l’équivalence des prestations est définie subjec-

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tations n’est établie que parce que les parties manifestent une intention de lucre, celle de « faire une affaire ».

L'élément économique n’est donc pas suffisant à lui seul pour qualifier l’acte, il suppose l'existence d’une intention, c’est-à-dire d’un élément psychologique. C’est grâce à cette intention seulement qu’on arrive à démontrer que l’acte ne confère aucun avantage. Le raisonnement qui, en parlant « d'équivalence », semble ne retenir qu’un élément purement économique pour qualifier l’acte à titre onéreux, n’y parvient donc qu’au prix d’un véritable trompe-l’œil.

Ainsi l’inégalité objective des prestations ne suffit pas à rompre leur équivalence au sens où nous l'avons définie. Pour que cette rupture ait liéu, pour que l’avantage naisse à la vie juridique et qu’il soit pris en considération dans la qualification de lacte, il faut que l'intention de lucre disparaisse et que l’intentior libérale se manifeste, s'exprime. Intention libérale et avantage sont donc intimement unis dans la notion de gratuité. Mais quand l'intention libérale apparaît dans un acte, la conception subjective de léquivalence des prestations disparait pour faire place à une conception objective de celle-ci Le profit du bénéficiaire visé par l’intention doit être réel, les tiers dotvent pouvoir le vérifier. Quand nous nous trouverons en présence d’une donation avec charge, l’équivalence sera mesurée avec la précision d’une balance. On veut séparer ce qu'il y à de gratuit de ce qu’il y a d’onéreux dans l’acte : tout ce qui n’est pas équilibré par l’autre plateau est du profit pour l’une des

tivement par les parties, ce que M. Maury ne met, du reste, pas en doute.

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parties, détermine le domaine réel de l'acte à titre gratuit. (Nous laissons de côté la question de lindivisibilité de lacte total.) On en arrive à constater que l'intention des parties joue, contrairement à ce que l’on croit, un rôle beaucoup plus important dans les actes à titre onéreux que dans les actes à titre gratuit. L’intention de lucre réussit, en effet, à elle seule, à établir l’équivalence des prestations, tandis que dans Pacte gratuit, l'intention libérale n’a de réelle valeur que si elle correspond à un fait (1). Comment expliquer cette façon différente de concevoir l’équivalence dans l’un et l’autre cas? Pourquoi ne pas laisser aux parties,

(1) Pour que cette observation sur la force particulière que présente l'intention dans les actes à titre onéreux ne prête pas à équivoque, il faut en préciser le sens par deux remarques : 1° On ne saurait prétendre que si l’acte présente deux prestalions réciproques et d’inégale valeur de la part des parties en présence, il est forcément à titre onéreux s’il a été qualifié ainsi. Il est (oujours permis de rechercher quelle a été la véritable pensée des auteurs de l'opération et de voir s'ils n’ont pas entendu, en réalité, faire une libéralité sous le couvert d’un acte à litre onéreux. Il peut même, dans certains cas, y avoir présomption dans ce sens, cela se voit quand il s’agit du rapport, cette présomption peut même être légale (voir à propos de la Réduction, l’article 918 du Code civil). Maïs la règle normale est cependant que l’on ne doit pas conclure au caractère gratuit de l’acte et que, malgré l'inégalité des prestations, on doit le présumer, jusqu'à preuve contraire, à titre onéreux; 2° En second lieu, on ne saurait, par contre, nier la vertu spéciale de l'intention onéreuse dans lacte en invoquant le cas de la donation déguisée. Cette intention ne peut, en effet, établir par elle seule l'équilibre des prestations que dans le cas où il y a deux prestations. Dans la donation déguisée, il n'y a pas de prestations réciproques, comment pourrait-on parler d'équilibre à élablir ? Cet acte sera à titre gratuit bien que l'intention libérale n'ait pas élé exprimée parce qu'il est impossible de concevoir qu'elle n'ait pas présidé à sa naissance (voir chapitre TPANSERIN))

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comme dans l’acte onéreux, la possibilité de définir subjectivement l’avantage que procure l’acte à titre gratuit qu’elles font entre elles ?

On peut faire la réponse suivante : Quand il s’agit d’un acte onéreux, un critérium purement objectif, de l’équivalence, entraverait, à chaque instant, les rapports économiques des hommes. Ceux-ci agissent alors sous le signe de l'intérêt, leur volonté tout entière tend à la conclusion de l'acte tel qu’ils l’ont défini. L’acte à titre gratuit s’accomplit au contraire sous un ciel plis tranquille d’où a disparu la notion d’intérêt. Si le bienfaiteur a réellement l’intention de transférer un avantage au bénéficiaire de l’acte, sa volonté doit être également que celui-ci puisse être vérifié par les autres hommes, c’est-à-dire qu’il ait une valeur objective. Pourquoi s’opposerait-il à cette vérification, puisqu’en principe il déclare ne pas vouloir profiter de l’acte ? Par cette déclaration ne s’en remet-il pas au jugement social ?

On peut dire enfin et surtout que le régime anormal dont le législateur a doté l’ensemble des actes à titre gratuit est établi en considération de la réalité objective de l'avantage : comprendrait-on autrement tant de règles si dangereuses pour les tiers ? Comprendraiton par exemple l'effet rétroactif de la révocation de la donation s’il y a survenance d'enfant, avec la suite de ses conséquences vis-à-vis les tiers, si la Société se refusait le droit de vérifier la réalité de l’opération ?

Dans ces conditions, peut-on ne pas admettre le critère objectif de l’équivalence dans les actes à titre gratuit? Lui seul donnera une réalité, une assise solide à la qualification prévue par le Code. Avec l'appréciation

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objective de l'avantage, nous aurons le moyen le plus rationnel, le plus juste, le plus commode, par lequel on peut distinguer les actes ressortissant du titre gratuit, de ceux qui appartiennent au titre onéreux.

IV. — Faut-il admettre que l’avantage procuré au bénéficiaire ait pour source l’appauvrissement du bien- - faiteur. Des auteurs l’ont soutenu, en réalité, cela ne semble pas nécessaire. Mais avant d’aborder cette question, il faut s’entendre sur les mots.

Au point de vue juridique, un acte gratuit crée toujours un « appauvrissement » (voir II° Partie, chap. I) car le bienfaiteur grève son patrimoine en transférant un droit ou en s’obligeant vis-à-vis du bénéficiaire; mais au point de vue économique, l’'appauvrissement peut n’avoir pas lieu, il suffit, par exemple, de supposer que le bienfaiteur donne un objet qui, pour lui, est sans valeur, ou même sera l’occasion d’une perte. Ainsi le problème que l’on examine s’est posé à propos d’une hypothèse signalée par M. Demogue (1), celle d’un co-propriétaire qui abandonne ses droits sur un mur mitoyen pour n'avoir pas à le réparer. M. Demogue a soutenu que le co-propriétaire ne faisait pas un acte gratuit, car il ne s’appauvrissait pas. Cependant, si l’on examine le problème on ne saurait admettre l’introduction dans la notion de la gratuité de cette nouvelle condition. Malgré son manque d’appauvrissement, le bienfaiteur, en effet, n’en a pas moins procuré un avantage au bénéficiaire et en second lieu, cette absence d’appauvrissement ne supprime pas l'intention libérale.

La suite de cette étude conduira à penser que l’exis-

(4) Demogue, Traité des Obligations, L. IT, n° 916.

tence de l’intention libérale est suffisamment prouvée par le simple fait qu’elle est exprimée (lavanrtage du bénéficiaire étant établi) sans qu’on ait à rechercher sa qualité, ni même la réalité de son existence au point de vue moral. Même si l’on rejette cette opinion, on doit dire que dans tous les cas où le donateur a la possibilité de faire un choix entre les personnes qu’il peut gratifier, la simple réalisation de ce choix révèle à elle seule lexistence d’une véritable intention libérale. Mais si on reconnaît qu’il n’est pas nécessaire à l’existence de l’intention libérale, quelle raison peut alors justifier l'introduction de l’appauvrissement du bénéficiaire comme un nouvel élément de notion de la gratuité ? Ne serait-ce pas une vague et inconsciente confusion avec les règles äe renrichissement sans cause qui pourtant n’ont rien à voir dans notre matière ? |

En réalité, si certains auteurs demandent, outre l'avantage procuré au bénéficiaire, .un sacrifice du bienfaiteur, c’est qu'ils forcent la conception psychologique qu’on doit avoir de l'intention libérale. C’est qu’ils recherchent celle-ci dans les qualités des intentions, l'appréciation des sentiments, alors qu’en réalité {comme nous le verrons dans la suite) on en doit avoir une conception chjective et que c’est principalement en regardant du côté du gratifié que nous serons renseignés sur son compte.

Notons qu’en exigeant un appauvrissement économique du patrimoine du bienfaiteur pour qu’un acte soit gratuit, on rend bien compliquée la démonstration de la gratuité du legs. Au point de vue juridique, le disposant diminue son patrimoine, il le grève d’un droit qui naîtra à l’instant même de sa mort, mais il

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ne peut personnellement ressentir en aucune façon les conséquences de cet appauvrissement : sous l’angle économique et psychologique, on ne peut pas. dire qu’il s’appauvrit. À ce dernier point de vue, pourrait-on considérer que son patrimoine s’appauvrit, luimême ne s’appauvrissant pas? Mais on ne peut, quand même, donner une valeur de réalité absolue à la pure fiction de la continuation de la personne du défunt. M. Hamel (1) dit très justement qu’un legs ne peut jamais amorcer un acte à titre onéreux, parce que intérêt du disposant disparaît au moment même où le testament produit effet; en raisonnant ainsi, il se refuse à admettre qu’il puisse enrichir son patrimoine tout en ne profitant pas lui-même des effets de cet enrichissement (2). Le même raisonnement trouve application dans notre cas si l’on adopte la conception - de la gratuité qu’on nous propose. On ne saurait non plus, considérer que le sacrifice du disposant consiste, comme semble lindiquer M. Coin-Delisle (3) à propos des donations à cause de mort, dans le fait que, loin de préférer le bénéficiaire à lui-même, il le préfère à son héritier, car premièrement, ce sacrifice, la plupart du temps, ne présentera aucun caractère psychologique du sacrifice (le disposant peut, par exemple, se venger de son héritier), et en second lieu, on ne saurait concevoir les héritiers comme faisant

(1) Hamel, De la notion de cause dans les libéraiilés, p. 28

(2) Un acte à titre onéreux peut être fait par legs, il s’agit de la fondation de messes. L'enrichissement procuré au de cujus n'est pas pécuhiaire, mais strictement d'ordre spirituel : le fondateur fait dire des messes pour obtenir le repos de son âme. V. Gabolde, Les fondations de messes, Revue critique, 1924, 4p..492vefs.

(3) Coin-Delisle, op. cit. introduction, p. 5, n° 4, 1"° colonne.