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partie, en quelque sorte, du patrimoine du testateur. On ne saurait dire enfin que l’appauvrissement du patrimoine du disposant est ressenti par l'héritier, car celui-ci n’a Jamais recu sa part que grevée de la charge du legs, et n’a jamais eu aucun droit à celle-ci libre de toute charge. De plus, il faudrait alors logiquement le regarder comme étant lui-même le bienfaiteur, ce que l’on ne saurait admettre. Si l’on considère au contraire que lappauvrissement économique (ou psychologique) du bienfaiteur importe peu dans Ja notion de la gratuité et que c’est l’avantage du bénéficiaire qui en constitue le caractère essentiel, la gratuité du legs s’explique alors d’une façon simple, logique, et qui ne donne pas lieu aux objections formulées ci-dessus.

V. Si le profit du bénéficiaire est nécessaire pour établir la gratuité d’un acte, il peut être parfois assez délicat de le déceler. Il peut exister nonobstant des apparences contraires. Ainsi un appauvrissement du hénéficiaire corrélatif à l’avantage qu’il recoit peut très bien ne pas détruire ce dernier. Cette question mérite d’être examinée, nous allons essayer de classer dans ce numéro, les hypothèses où cet appauvrissement possède cet effet destructeur et celles où il ne l’a point.

Pour cela nous examinerons successivement

1° Le cas où il se produit au profit du bienfaiteur.

2° Celui où il se produit au profit du bénéficiaire lui-même.

3° Celui où il se produit au profit d’un tiers.

$ 1°. — Appauvrissement du bénéficiaire au profit du bienfaiteur.

La règle générale est que l’appauvrissement du bénéficiaire, au profit du bienfaiteur, fait disparaître l’avantage et rend l’acte à titre onéreux. Mais il est nécessaire toutefois qu’il y ait un lien juridique entre lun et l’autre élément et que cette liaison n'existe pas au regard d’une seule des parties, mais au regard des deux. Ainsi, il ne suffit pas que la cause juridique du don du bienfaiteur soit l’appauvrissement qu’a subi à son profit le bénéficiaire, il faut aussi que la cause juridique de l’appauvrissement du soi-disant bénéficiaire soit le don du soi-disant bienfaiteur. Ces conditions requises, l’acte pourra être à titre onéreux. Le caractère réciproque de la cause affirme donc la liaison juridique qui unit ces deux éléments. Si elle n'existe pas, nul rapport obligatoire n’existe non plus. L’une des deux parties peut s’appauvrir au profit de l’autre, mais, parce que l’autre n’est nullement obligée de la dédommager, si elle le fait, elle lui procure un avantage. Ceci explique pourquoi les donations réciproques (1), les donations rémunératoires, les pourboires (2), toutes les variétés de récompenses qu’on peut donner à propos d’un service rendu, ne consti-

(1) Quand ce sont de véritables donations réciproques, v. chap. TIT.

(2) V. la fine analyse que fait M. Voirin du pourhoire, la distinction des cas où celui-ci est une libéralité de ceux où il n’a plus les caractères d’un acte gratuit. Etude juridique du pourboire, rev. trim. de droit civ. 1929. — V. aussi Perreau, Courtoisie, Complaisance et Usages non obligatoires en jurisprudence, même revue, 1914, p. 508 et suiv.

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tuent pas des actes à titre onéreux. Dans tous les cas, le bénéficiaire s’est bien appauvri au profit du bienfaiteur, mais ce dernier n’est nullement tenu par le droit de lui en savoir gré et de s’appauvrir à son tour à son profit; s’il le fait, #{ y aura avantage procuré au bénéficiaire.

Une deuxième condition exigée pour que l’appauvrissement du bénéficiaire au profit du bienfaiteur fasse disparaître son enrichissement, c’est qu'il soit d’une valeur économique sensiblement égale à celuici, nous aurons l’occasion de revenir plus tard sur cette deuxième condition et de montrer que ce n’est pas la réciprocité des obligations, mais l'aspect économique de l’opération, qui détermine son caractère gratuit ou onéreux. Si lappauvrissement du bénéficiaire est inférieur à son enrichissement et si les parties ont qualifié l’acte de gratuit, cette qualification se justifie et l'acte est réellement gratuit dans la mesure où l’avantage subsiste.

$ 2. — Appauvrissement du bénéficiaire à son propre profit.

Nous avons vu qu’un appauvrissement du bénéficiaire, même s’il semble au profit du bienfaiteur, peut ne pas détruire l'avantage qu’il a reçu. Etudions maintenant une autre hypothèse, celle où l’acte gratuit entraîne un appauvrisement du bénéficiaire à son propre profit (cet appauvrissement étant la cause de l'acte). Nous allons voir que, dans ce cas, son appauvrissement ne détruit pas l’avantage à lui procuré. M. Planiol, dans une note au Dalloz (1), a finement

(1) Dalloz (1891, 2, 143).

analysé ce cas. Si une donation est faite à quelqu'un pour qu’il s'offre, par exemple, un voyage d'agrément, la question ne paraît pas offrir de difficultés : il y a là un enrichissement du gratifié, il fait ce voyage « sans bourse délier ». Mais que dire si la donation lui était faite en vue d’accomplir un voyage lui causant une dépense supérieure au chiffre de la donation. Ne semble-t-il pas y avoir alors disparition de son enrichisment, disparition corroborée par le fait que sa volonté est contrainte, la donation jouant comme condition de la dépense ? Raïsonner ainsi serait mal raisonner. Il he faut pas oublier que le profit de la dépense va au donataire lui-même. Tout se passe comme si, au cours d’une dépense que celui-ci ferait, quelqu'un y participait pour une certaine somme. Le donataire s’enrichirait alors de ce qu’il n’a pas dépensé; comme le dit M. Planiol, « cette personne n’en reçoit pas moins une valeur qui a augmenté d'autant sa puissance d'action » (1). Le fait que la donation apparaît comme une condition de la dépense, qu’à ce point ce vue une contrainte pèse sur le donataire, ne change en rien le caractère de l’acte. La dépense qu’il fera aura lieu à son seul profit; l'avantage conféré au gratifié, condition essentielle de l'acte, existe. Peu nous importe alors de savoir s’il a fait cette dépense plus ou mots spontanément. Il est à remarquer, du reste, que dans lhypothèse sur laquelle nous raisonnons, il s’agit d’iue. imposition de volonté librement acceptée. Mais on peut aller plus loin, dans un- cas, il est vrai, exceptionnt}, nous verrons que même si la contrainte existe d’une facon indéniable, de telle sorte que le bénéficiaire est

(4) Idem Maury, Essais sur la notion d'Equivalence en droit civil français (thèse Toulouse, 1920, p. 59).

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obligé de recevoir l’avantage qu’on lui procure, l’acte reste à titre gratuit : nous faisons allusion ici au earactère gratuit de la gestion d’affaire, mais nous reviendrons plus tard sur cette question qui exige des explications nombreuses et délicates (voir Deuxième Partie, chapitre I. n° VII). 4

Voici deux applications qu’on peut donner des observations faites ci-dessus (1).

1° On sait que la dot est considérée, en général, comme un acte à titre gratuit, soumis aux règles de donations, mais que vis-à-vis les créanciers du constituant, elle passe pour un acte à titre onéreux (2). Ceci empêchera ces derniers d’attaquer par l’action Paulienne, l'époux en faveur duquel elle a été constituée, s’ils ne peuvent démontrer qu’il a été complice de la fraude.

Pour prouver le caractère onéreux de la dot dans les rapports de Pépoux doté et du constituant, la jurisprudence déclare qu’elle. n’est donnée à cet époux, qu’à condition qu’il se marie, c’est-à-dire qu’il accepte les charges d’un ménage. C’est donc, dit-elle, une donation onéreuse, la charge du gratifié détruit la gratuité de l’acte.

M. Planiol (3) réfute cette facon de voir : « c’est,

(1) Nous règlerons ce problème, abstraction faite de la question de savoir si la constitution de dot est pour les père et mère une obligation naturelle. (Colin et Capitan, Manuel, t. II, p. 45 et 46. M. Nast, Les Régimes Matrimoniaux, 1° partie, n° 113-115. (Trailé pratique de Droit civil Français, Planiol et Ripert, t. VIIL.)

(CDMOASSRR ME VEIE LS AS RD ETS MATOS A AMIE ACESS 11 novembre 1878. D. 79, 1.416. $. 80, 1.28. — Cass. 18 janv. 1887. S, 871997 note Labhé D87.4N257

(3) Planiol, Manuel, t. III, p. 51, n°° 883, 384-5-6-7.