SE FAC

dit-il, envers son conjoint et non envers son constituant » que l'époux doté prend un « engagement ». Il n’en prend aucun vis-à-vis de ce dernier, de sorte que lélément essentiel du contrat onéreux manque une des parties reçoit quelques chose de l’autre et ne lui promet rien en échange. C’est donc un acte à titre gratuit. Certes, la solution que propose M. Planiol, et qu'adopte avec lui l’unanimité de la doctrine, est juste, mais le raisonnement par lequel il l’établit l’est moins. L’épcux doté s'engage bien (si ce n’est pas en termes exprès, tout au moins d’une façon tacite) vis-à-vis le constituant, contrairement à ce que dit notre auteur, à assurer avec sa dot les charges du ménage (c’est en cela que consiste la cause de la donation), seulement cet engagement est à son seul profit (ou au profit du ménage, c’est-à-dire, en définitive, à son profit). Malgré son engagement, il s'enrichit car, suivant l’observation de M. Planiol, lui-même, « la dot accroît sa puissance d’action ».

2° Nous pouvons trouver une autre application de cette idée avec les « Offres de concours ». Si le travail réclamé, condition de l'offre, a lieu au profit de l’administration, s’il y à « accroissement de sa puissance d'action >», comment peut-on nier la nature gratuite de l’opération? Ce n’est pourtant pas cette solution qui a été adoptée en général, il semble même que les publicistes se sont donné comme mot d'ordre d’empêcher à tout prix cette qualification (1). Voici ce que dit l’un des plus éminents d’entre eux, M. le profes-

(1) Hauriou, Précis de droit administratif, p. 740, note 1. — Tissier, Dons et Legs, IL, n° 354. — En sens contraire pourtant, Romieu, Conclusion dans l'affaire Gau. Bose. Conseil d'Etat, 9 mars 1906, Rec. p. 225.