SEX BA

seur Jèze (1) : « S’il y a appauvrissement du donateur, sans enrichissement du gratifié, il n’y a pas libéralité.

Or tel est le cas dans l'offre de concours. L'idée dominante est celle de doter et de développer les services publics et non d'enrichir le bénéficiaire de l'offre de concours. L'offre de concours se traduit toujours, pour l'administration, par la° création ou l’extension d’un service ou d’un ouvrage public, c’està-dire par une dépense (2). L’administration qui bénéficie d’une offre de concours assume une dépense supplémentaire. Sans doute, s’il n’y avait pas offre de concours, la dépense serait plus forte; maïs peut-être aussi l'administration n’aurait-elle pas fait du tout le travail public et n’aurait-elle pas engagé la dépense ?

Cette observation suffit, à elle seule, à écarter toute idée de libéralité. L'offre de concours n’est donc jamais une libéralité. »

Nous ne saurions admettre le raisonnement de l’'éminent juriste : pour se convaincre de son inexactitude, ïil faut le reprendre. La démonstration entretient déjà une certaine confusion sur le mot « dépense ». Quand M. Jèze dit : « dans l'offre de concours il n’y a pas enrichissement du donataire parce qu’il en résulte toujours une dépense pour l’administration », il donne au mot « dépense » le sens de perte qu’il n'implique nullement. La dépense du donataire n’entame pas son patrimoine primitif, mais

(1) Jèze, Contrats administratifs (cours de droit public, 19252 D LOS RH

(2) Dans ce passage, ce n’est pas nous, mais M. Jèze lui-môme qui souligne.