VI. Mais de quelle nature doit être cet avantage

Nous avons vu sa nécessité; celle-ci lui impose-telle une forme particulière ? Peut-il être moral ou pécuniaire ? C’est en cela que se résume le problème. . Avant de l’aborder, constatons déjà qu'il est inutile d'essayer de le résoudre en opposition avec ce que nous voyons dans les actes à titre onéreux, la nature de la prestation qu’on peut trouver dans ces derniers est pour nous sans utilité, nous ne pouvons rien en déduire par a contrario. Ceci se comprend facilement, dans ces derniers, l’objet de l’acte est jugé au point de vue économique suivant le critérium d’une équivalence subjective, la prestation que reçoit chaque partie peut être indifféremment pécuniaire ou morale (2) : qu'importe, en effet, que la pesée entre les

considéré comme un acte gratuit. — Cass. civ. 5 juillet 1886, S. 90.1.241.— Cass. Req. 6 novembre 1888, S. 90.1.241. — Cass. Civ. 27 juin 1896, $. 01.,6. 271. — Montpellier, 23 avril 1900, sous Cass. D. 02.1.425.

(Me Hamel op CITE AD een: :

(2) Nous ne saurions ‘admettre le ériltère de la distinction entre les Actes gratuils el onéreux que propose M. Maury, op. cil., p. 243. Quand l'intérêt de l’auteur de l'acte est pécuniaire, dit-il, l'acte est onéreux; quand il est purement moral, il est gratuit. N'y a-t-il pas un nombre infini d'actes onéreux où l'une des parties ne trouve à l'acte qu'un intérêt moral. Quand un philantrope paie un conférencier pour faire des conférences éducatives, quel intérêt pécuniaire tire-t-1l de son

TSI TRALS

deux soit difficile à faire, puisqu'il s’agit d’une équivalence d’intentions, celle-ci se réalise d'elle-même.

Dans les actes à titre gratuit, au contraire, l’avantage donné au gratifié doit exister, et pour en vérifier l’exactiude dans le cas où l’on trouverait des prestations réciproques de la part de chacune des parties, nous devons nous appuyer sur une mesure objective de l’équivalence. La Société qui assiste en spectatrice à l'acte, doit pouvoir constater que la balance penche du côté du gratifié. Cela impliquera sans doute dans la plupart des cas un avantage pécuniaire sans qu'il y ait cependant une nécessité absolue à ce qu’il prenne cet aspect. Mais arrêtons-nous pour préciser un peu cette proposition. Ne peut-on pas dire, en effet, que tout avantage est pécuniaire en s’appuyant sur le fait que « tout » peut s’apprécier en argent? (1). Cette remarque est exacte, aussi, quand nous parlons d'avantage pécuniaire, n’entendons-nous pas parler de la possibilité ou de l’impossibilité d'apprécier quelque chose en argent, mais de la précision que présente cette appréciation. Il y a des objets (entendus au sens extrêmement large qu’a le mot « res » en latin) qui ont un « marché », et d’autres qui n’en ont point. En limitant le domaine des premiers, nous donnerons la définition de ce qu’on doit appeler une prestation pécuniaire.

Nous appelerons donc de ce nom celle qui consiste en argent; en second lieu, celle qui consiste en objets matériels ou en services, qui s’apprécient normalement

acte? Personne ne niera cependant qu'il à fait, avec ce dernier, un louage d'industrie, c’est-à-dire un acte à titre oné reux. M. Hamel, op. cit, p. 18, rejette aussi ce critère.

(1) M. Hamel, op. cit, p. 17 el suiv.

PRO NTE

en argent et d’une façon uniforme sur un certain marché; enfin, celle qui consiste en objets matériels ou en services qui s’apprécient normalement en argent bien qu'ils n'aient guère ce qu’on puisse appeler un marché (tableau, objet d’art, etc.) (1).

Nous appelerons au contraire prestation morale, celle qui consiste en un objet qu’il est contre l'usage d'estimer en argent, parce que, par sa nature il est jugé insusceptible d'estimation pécuniaire et d’être compté parmi les objets dont on fait commerce, Certes un préjudice purement moral peut donner lieu à des dommages-intérêts, mais l’argent ne détermine pas la valeur économique du préjudice, il n'a, suivant un mot introduit récemment dans le lexique juridique, qu’un rôle « satisfactoire ». L’auteur du préjudice répare comme il le peut et même en. présence d’un préjudice de nature irréparable, l’argent, pauvre succédané, peut faire quelque chose. En un mot, dans le domaine juridique, on appelle intérêt moral ou prestation morale, celui ou celle qu’il est extrêmement difficile et contraire à l’usage d’estimer en argent.

L’appréciation objective s'affirme avec le maximum d'efficacité quand il s’agit de l’avantage pécuniaire. Déjà parce qu’il est le seul qui doive être pris en considération, quand il se rencontre dans un acte, du moins quand il s’agit d’actes patrimoniaux (2). Il efface tout avantage moral qui co-existerait avec lui ou plutôt il est censé mensurer exactement cet avantage. Peu

(1) V. Chambellan, L'intérêt moral et les stipulations pour autrui, thèse Paris, 1919. ‘

(2) Si nous admetlons plus loin une solution contraire à propos de l’adoplion considérée comme contrat ae bienfaisance,

cela s'explique per le caractère familial de cet acte.

nous importe alors-les estimations subjectives que les parties font de leurs bénéfices. Il faut aller plus loin : Pavantage pécuniaire, objet de l’acte, compte seul, il effacerait un avantage pécuniaire qu’il créerait en outre et qui, aux yeux des parties, le dépasserait. Ainsi s’il arrive qu’un homme, mourant de faim, achète un pain au prix courant, il ne recoit pas une libéralité, même s’il eût été prêt à faire cet achat en sacrifiant une somme considérable, et alors même que son vendeur ne lui eût fait cette vente que par pure générosité (1). L'avantage pécuniaire ne relève que de appréciation objective de la Société; il bénéficie de la puissance immuable et impassible du chiffre. On a dressé la table des équivalences : Pour que l’avantage pécuniaire existe, il ne faut pas qu’il tombe sous la loi de celles-ci. Il est déjà gravé sur ces tables de bronze cette règle inflexible qu’un chiffre égal efface toujours un chiffre égal. Puis d’autres équivalences y sont fixées, comme, par exemple, celle de la valeur des objets suivant les prix du marché (2). Quand l’une de ces équivalences se rencontre dans un acte, les parties ne peuvent pas s’y soustraire, même si elles sont d'accord entre elles pour ne la point reconnaître.

Procurer à quelqu'un, gratuitement, sans exiger de

(1) Ceci nous empêchera de reconnaître le caractère d'acte gratuit au prêt à intérêts fait par un père à son fils, bien que ce prêt ne soit fait que par générosité. M. Josserand indique une solution contraire, v. notre chapitre IT.

(2) D'autres équivalences sont fixées par la loi : les intérêts légaux représentent exactement la jouissance d'un capital; le cours forcé est l'affirmation d'une égalité de valeur entre une monnaie de papier eb une monnaie-0r.

AD Lee

lui une contre-prestation, une prestation aléatoire, (c’est-à-dire lui permettre de tenter sa chance dans une opération d’où il peut retirer un gain ou subir une perte) est-ce lui procurer un avantage ? La question est bien délicate. L'hypothèse, contrairement à ce que lon pourrait croire, n’est pas purement théorique. Une application s’en est présentée dans la pratique : la Cour de Lyon a été appelée à décider si la cession gratuite, par une Compagnie minière, d’une partie de ses concessions à une société de mineurs était un acte à titre gratuit ou à titre onéreux (1). Un exemple plus simple sur lequel il est plus facile de raisonner est celui de la cession gratuite d’une créance litigieuse ou dont le paiement est problématique. Dans ce cas, y a-t-il acte à titre gratuit ou acte à titre onéreux ? Pour savoir s’il v a avantage donné au bénéficiaire, on peut regarder quelle est la valeur respective du risque de perte et de la chance de gain transmis avec la créance. Si la chance de gain paraît infiniment plus probable que le risque de perte, il est logique .d’en conclure que lavantage existe et que le cessionnaire fait une libéralité au cédant. Dans le cas inverse, c’est-à-dire si le risque de perte domine de beaucoup la chance du gain, l’acte apparaît de plus en plus, non comme une libéralité du cédant, mais, au contraire, comme un service gratuit que lui rend le cessionnaire. Que décider dans les cas où risque de perte et chance de gain se contrebalancent, ou à peu près? À notre avis, l’acte sera à titre onéreux, et la principale raison est qu’il rentre alors parfaitement dans la définition du contrat aléatoire, telle que la donne

(1) Lyon, 26 mars 1891, S, 92.2.289.

en à Es

l’article 1104, alinéa 2, du Code Civil « Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d’après un événement incertain, le contrat est aléatoire ». Dans la cession d’une créance litigieuse ou d’exécution douteuse, le cédant perd certes le prix du montant de sa créance, mais par cette cession il pense éviter une plus grosse perte (perte de son procès, poursuites infructueuses), pour l’éviter, il renonce à une chance de gain, il spécule sur le non-paiement de la créance: le cessionnaire fait le raisonnement inverse et spécule sur son paiement. Cette qualification que nous donnons à Pacte ne paraît pas s'imposer, au premier abord, parce que le cessionnaire semble ne pas fournir une contre-prestation au cédant. Cette contre-prestation existe cependant : elle consiste dans un échange de risques. Le cédant accepte de supporter la perte que peut lui causer la créance et transfère au cessionnaire une certitude de perte limitée. Le cessionnaire se prive en contre-partie de cette certitude, d’une chance de gain. Un événement incertain dira qui a gagné dans l’opération. Le contrat est bien un contrat aléatoire (1). Mais revenons à notre sujet : l’objectivité que l’on réclame pour l’appréciation de l’avantage peut-elle faire que l’on ne tienne compte que de lavantage pécuniaire ? (2).

(4) La Cour de Lyon, dans l'arrêt cité, conclut bien au caractère onéreux de l'acte, mais elle a le tort de déclarer le contrat commutatif. Il n'est pas rare, du reste, de voir la jurisprudence qualifier de commutatif un contrat aléatoire. ;

(2) M. Timbal (op. cit., p. 130 à 143), dans sa remarquable thèse, montre que la jurisprudence ne reconnait qu'au service susceptible d’une appréciation pécuniaire, le pouvoir de créer une obligation naturelle qu'éteindra une donalion rému-

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En réalité, nous ne trouvons ni dans les textes, ni dans la jurisprudence, d'indications dans ce sens. Pourrait-on objecter que le seul moyen de vérifier lobjectivité de l’avantage est de ne tenir compte que de lPavantage pécuniaire ?

Nous pourrons répondre qu’en fait, rien n’est plus faux. Outre qu’il est très difficile de noter où finit celui-ci et où commence l’avantage moral, on peut dire que dans la réalité des choses, il y a de nombreux cas où un avantage moral présente assez d’objectivité pour qu’il soit reconnu comme tel par la Société. Sur ce sujet, il faut se méfier des théories, se méfier de l’esprit de géométrie et faire confiance à l'esprit de finesse. Tout ce qu’on peut dire, c’est que lPavantage moral ne pourra être reconnu par le droit que s’il a une certaine importance. une certaine visibilité, qui en fait échapper la reconnaissance aux subtilités et aux appréciations individuelles, sans qu’il nous soit cependant possible de définir nettement les conditions du critérium de la reconnaissance collective. Il y a là des cas concrets où lanalyse s’insère difficilement. Veux-t-on cependant un exemple de cet avantage moral ? Il nous sera fourni par un cas bien curieux. Il s’agit de l’ancienne adoption considérée par la jurisprudence du temps (ainsi que la tutelle officieuse) (1) comme un contrat de bienfaisance. Sans doute peut-on estimer en numéraire la plupart des services rendus à l’adopté (nourriture, vêtements, frais nératoire. Mais on peut répondre que toute libéralité ne crée pas, à la charge du bénéficiaire, une obligation naturelle. V. Maury, op. cit., p. 46 et 47.

(1) Rép. gén. Dalloz. Obligations, contrats de bienfaisance

et adoption, n° 229. Nous reviendrons plus tard sur ce cas Troisième Partie, n° VIII).

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d'éducation, etc.), mais peut-on estimer la somme d'affection paternelle dont lPadoptant a fait preuve visà-vis de ce dernier ? L’adopté, toutefois, en retire un avantage gratuit prévu par Pacte, et qui ne passe pas inaperçu aux yeux des hommes.

Mais, insistons sur ce point, la chose dont on doit principalement tenir compte, c’est la réalité objective de lavantage (pécuniaire ou moral) que l’on prend en considération. Sur cette question, d’utiles indications nous sont données par certains Codes étrangers. L’ancien Code des Biens de la Principauté de Monténégro dit dans son article 899 : « Il n’y a pas donation quand on néglige de prendre ce qu’on pourrait légitimement s'approprier, à seule fin de permettre à un tiers d’en profiter; ou quand on donne un nantissement pour une dette qu’on n’était pas tenu de garantir; ou quand, possédant un nantissement pour une dette, on y renonce volontairement, etc... ».

Le Code Chilien, qui a réglé la matière de l'acte gratuit avec un grand luxe de détails, déclare : « Article 1397. Ne fait pas ‘une donation à un tiers °celur qui, en faveur decetiers, -Sse porte caution ou constitue une hypothèque ou un gage, ni celui qui exonère la caution de ses obligations ou fait remise d’un gage. — Article 1399. Il n’y a pas une donation dans le fait de négliger d’interrompre une prescription. ». L'idée qui semble avoir dirigé ces législateurs dans leurs exclusions paraît être une certaine méfiance envers les extensions abusives qu’on pourrait tirer d’une définition trop générale de l'acte à titre gratuit; ils semblent dire qu’on ne doit pas tenir compte des actes où la générosité et l’avantage qu’elle confère se présentent d’une façon trop indirecte ou trop détournée.