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Cette sévérité réclamée par les Codes pour lappréciation de l’avantage conféré par un acte à titre gratuit se comprend. L’acte, d’un côté, est, par principe, désintéressé, il ne soulève pas de questions pécuniaires chez les parties, aucune nécessité ne la exigé; d’autre part, il sera soumis à un régime particulier, anormal; cette nature spéciale doit permettre très légitimement au législateur de n’en admettre l'existence que s’il remplit des conditions strictes et qu'il est en droit de contrôler (1).

VII. — En résumé, nous avons vu dans ce chapitre l’importance de la notion d’avantage dans l’Acte à Titre gratuit. Dans un acte à titre onéreux, l'intention de lucre suffit à elle seule à assurer « l’équivalence » des prestations, mais dans l’acte à titre gratuit, l’intention libérale n’a de réelle valeur et n’assure « l’é- . quivalence >» des prestations que si elle correspond à un fait. D’où le rôle primordial joué par l’avantage dans notre matière. Nous avons montré comment on pouvait le déceler dans certaines hypothèses où il n'apparaît pas au premier abord, et à queis aspects de celui-ci on pouvait reconnaître une valeur objective susceptible d’influencer la qualification de l’acte.

Etudions maintenant le deuxième élément dont la présence est nécessaire pour que lacte soit à titre gratuit : l'intention libérale.

(1) Remarquons que l’on découvre, dans notre Code civil, uné indication dans le sens de l'appréciation objective de l'avantage. Celle-ci nous est donnée par l’art. 852 (peut-être aussi par les art. 856 et 928), qui ne veut pas que l’on applique le régime des donations à des opérations portant sur une valeur pécuniaire trop minime.

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