CHAPITRE II L’'INTENTION LIBÉRALE

SOMMAIRE. — I. Définition psychologique de l'intention libérale. — II, Conception actuelle de l'intention libérale dans la Doctrine et la Jurisprudence. —- IT Intention libérale et Cause, système de M. Josserand et de M. Hamel. — IV. Définilion juridique de l'intention libérale. — V. La spontanéité, bien qu'étant une condilica nécessaire de l'intention libérale, n’est pas un élément spécifique de la gratuité, — VI. Résumé. ;

I. — Avant de tenter un essai de définition juridique de l'intention libérale, il est nécessaire d’avoir une vue claire de ce que représente cette notion à un point de vue purement psychologique. La définition psychologique conduira à la définition juridique, elle s’impose comme point de départ de nos recherches; dan: ce premier numéro, c’est d'elle seulement qu’il sera question.

On se fait assez couramment de l'intention libérale l’idée suivante : on pense que sa présence ou son absence nous est révélée par l'intensité du désir qu'a l’auteur de la réalisation de son acte, ou bien (idée toute voisine) par l'intensité de la satisfaction qu'il lui procure (1). Un acte dont son auteur désirerait

(1) M. Demogue, op. cit., t. II, n° 916, accepte ces deux idées

comme critère de la gratuité ou de l'onérosité d'un acte. Sur l'idée suivant laquelle l'intensité du désir (sa précision

. aussi) indique la nature onéreuse de l'acte, voir :

Demogue, Rev. Trimestrielle 1921, p. 240.

Yves Chevallier, Nature juridique des offres de concours, thèse Rennes 1924.

Naquet. — Note $. 20. 1.297.

M. Colin, — Théorie de la cause des obligations convenfionnelles, thèse Paris, 1897, p. 98; v. le passage significatif cité par Maury, op. cit, p. 212, qui combat ce point de vue.

intensément la réalisation ou dont il retirerait une grande satisfaction, ne pourrait être un acte désintéressé. Or, ces deux idées proviennent d’une même faute de raisonnement qu’on peut attribuer aux confusions qu'entretient dans l'esprit la notion psychologique assez trouble de « l’égoisme ».— Arrêtons-nous un peu pour analyser les criteriums qu’on nous propose. Examinons le premier

Un acte n’est pas à titre gratuit ou à titre onéreux suivant « qu’on y tient ou qu’on n’y tient pas » comme le dit le langage populaire et le fait qu’on « y tient » ne révèle nullement l’absence d'intention libérale. Raisonner ainsi, c’est confondre « l’égoisme » qui est la base de tout désir, avec « l’égoïsme » au sens moral qu'a ce mot. L’un n'implique nullement l’autre. Tout désir est égoïste, car il est de son essence de se rapporter au « moi ». Mais dans cet état primitif, il ne comporte aucune qualification morale. Celle-ci pourra: s’y ajouter de telle sorte qu’il pourra posséder, en outre, la qualité d’être désintéressé ou, au contraire, intéressé, c’est-à-dire d’être « égoïste >» au sens moral du mot. L’intensité du désir et le désintéressement peuvent marcher de pair sans se contredire. Il faudrait, pour contester cette vérité, déclarer que tout désir trop intense a tendance à se muer en un égoisme au sens moral : ce qu’on ne saurait ériger en règle générale et ce qu’il sera toujours bien difficile de connaître.

Mais cette idée que nous critiquons peut s'exprimer d’une façon légèrement différente. On déclarera qu’en effet, la plus ou moins grande intensité du désir qu’a l’auteur de l’acte de sa réalisation importe peu pour sa qualification, mais qu’il y aurait lieu, cependant,

en vue de celle-ci, de tenir compte de l'imposition de la volonté qu’il fait subir à la partie avec laquelle :!

traite. On voit apparaître tout le problème des donations avec charge ou conditionnelles. C’est l’idée extrémement répandue, suivant laquelle la condition d’une libéralité forme une contre-prestation qui rend celleci à titre onéreux (1). Nous avons déjà abordé ce problème (v. Ch. I, n° 5, $ 2), nous ne pouvons que répéter ce que nous avons dit au sujet de l’avantage conféré au bénéficiaire : une telle imposition de volonté n’est pas par elle seule destructrice de l'intention libérale. Supposons, par exemple, qu’elle soit faite dans lintérêt du gratifié lui-même : la libéralité disparaîtrait-elle? Nous savons déjà que non (2). Nous verrons également, que dans la gestion d’affaire, l’imposition de l'avantage au débiteur grevé, ne supprime pas la gratuité de l’acte. Un acte de charité, même si on l’impose, n’en reste pas moins un acte de charité,

(1) Voici un exemple typique de l’idée suivant laquelle la précision du désir rend l'acte à titre onéreux : Un arrêt de la Cour de Poitiers déclare : « La constitution de dot rend” l’acte à titre onéreux, car le disposant obtient, en échange de sa prétendue donation, la réalisation d’un mariage auquel il tient ». — Poitiers, 21 août 1878, D. 79. 2. 6.

V. Planiol, III, n° 853 et 854. — Montpellier, 16 décembre 1901, S. 05.2.185, note Hémard. — V. Colin, référence citée plus haut. |

(2) Donc seront des actes à titre gratuit Ics dons faits à une personne morale ou à un établissement, pour remplir les charges

qui lui incombent. Pour cette raison, nous considérons, en général, les offres de concours non comme des donations, des intérêts pratiques empêchent de leur appliquer ce régime, mais comme des actes à titre gratuit d'une espèce particulière (VÆehap. 4+n°% 5, $8:2).1De mème, la donation faite à un hôpital, avec condition expresse qu'il crée un lit, ne fait pas perdre à cette donation son caractère gratuit. (Planiol, traité ETITL, n° 3012).