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culière, c’est-à-dire de ce qu’on reconnaît souvent comme étant la « cause » juridique de l’acte.

En réalité, cette notion apparaît comme une notion intermédiaire entre la cause (entendue au sens cidessus) et l’émission abstraite, considérée en ellemême, de la volonté. Elle apparaît comme une qualité, une manière d'être de la volonté qui est de ne pas agir à l'intention de sa propre personne, mais pour autrui, qui consiste dans le désir de ne pas ramener à soi le profit de son acte, mais de le destiner à un autre ou aux autres.

II. -- Les auteurs et la jurisprudence sont actuellement fortement impressionnés par la notion psychologique et morale de lintention libérale, leur désir est de la conserver intégralement, telle quelle, à l’intérieur d’un acte Juridique. Pour cela, ils seront amenés à fouiller avec soin les intentions du supposé bienfaiteur, ils auront une conceplion subjective de cette notion. Nous nous expliquons sur un mot qui peut paraitre singulier. L’intention libérale étant une qualité de la volonté, c’est-à-dire étant d'essence subjective, comment peut-on en avoir une conception autre que subjective? L'observation est parfaitement juste, nul ne conteste que l'intention libérale que l’on cherche soit celle qui. correspond aux sentiments intimes du bienfaiteur; seulement une notion juridique n'ayant pas à Jouer le même rôle que la notion psychologique qu’elle traduit, on peut, en se basant sur la foi de certains critériums extérieurs, supposer cette traduction suffisamment faite et refuser d’aller plus loin, ou bien on peut vouloir ne donner de valeur à la notion juridique que si elle correspond exactement, réellement, à la notion psychologique ou morale

qu’elle prétend révéler. Dans le premier cas, nous dirons qu’il y a conception objective et dans le second conception subjective. Cette dernière est celle que l’on rencontre le plus ordinairement dans la doctrine et dans la jurisprudence à propos de l'intention libérale. Tribunaux, auteurs ont été, semble-t-il, séduits par lintrusion particulièrement visible de la psychologie dans,ce domaine. La jurisprudence a vu, dans Putilisation de celle-ci, un moyen très pratique pour arriver à certaines fins visées; les auteurs, de leur côté, ont cédé à sa douce attirance, trop heureux de célébrer, suivant la mode actuelle, la faillite de toute construction trop stricte et d’entonner un hymne à la Vie, qui toujours triomphante, leur échappe. Ils ont voulu relever, dans un décalque minutieux et complet, tout ce qu’il y a de générosité ou de non générosité dans un acte étudié à la façon du psychologue ou du mora- liste.

M. Demogue ne voit pas une libéralité dans 1e service que rend un homme à un autre, quand il le fait en espérant une rémunération. Le peintre qui fait un travail gratuit pour une ville, dans lespoir qu’un mécène le rémunérera, ne fait pas un acte à titre gratuit, ses intentions ne sont pas pures, le ver de « l’onérosité » est dans l’amande, l'acte est à titre onéreux (1). Le co-propriétaire qui cède un mur mitoyen pour éviter de faire des réparations a bien plutôt l’intention de se débarrasser d’un ennui que de faire une libéralité : et il n’en fera point (2). MM. Aubry et Rau

(4) Demogue, op. cit. p. 897.

(2) Demogue, réf. cit. — Josserand, Les Mobiles des actes juridiques en Droit Privé, p. 374.

déclarent : « L'idée (c’est-à-dire un sentiment purement subjectif du disposant que le bénéficiaire peut même ignorer) chez le donateur, qu’il retrouvera, actucllement ou éventuellement, sous la forme d’une valeur nouvelle dans son patrimoine ou sous la forme de la suppression d’un risque par lui couru, l’équivalent de la prestation ou de l’abandon qu'il fait, enlève à l'acte juridique par lequel cette prestation ou cet abandon a été réalisé, tout caractère d’un acte gratuit » (1). On ne peut s'exprimer plus nettement.

Le profit, sous toutes ses formes, peut faire disparaître l'intention libérale. Qu'il nous suffise de citer cette extraordinaire série d’arrêts rendus à propos des offres de concours (2) :

(1) Aubry et Rau, {. X, n° 646, note 10. L'idée de ces auteur£ est nette, il est vrai que les deux arrêts sur lesquels ils se basent appuient moins leur théorie qu'ils ne le pensent. Le premier (Poitiers, 27 mars.1902, S. 03. 2. 143) prévoit le cas d'un homme qui a fait l’apport d’un immeuble dans une société, moyennant certains avantages (un lot d'actions). L’acte est évidemment à titre onéreux, mais ce qui permet cette qualification, c'est moins l'existence de l'avantage que le fait qu'il est une condition de l'acte. Le 2° arrêt (Lyon, 26 mars 1891, S. 92. 2. 289), dont nous avons déjà parlé, s'occupe d'un contrat aléatoire (v, ch. I, n° 6). Maïs il serait faux de croire que toute suppression de risque dans le patrimoine du bienfaiteu transfère, pour autant, ce risque au bénéficiaire et ruine l’avan- {age qu’on prétend lui dorner. Le bienfaiteur peut transférer au bénéficiaire un objet. qui, pour lui, est cause de risque et sera, au contraire, fort utile au bénéficiaire. On ne saurait prétendre, par exemple, qu'un cavalier maladroit, qui donne un cheval difficile à un bon cavalier, ne lui fait pas une libéralilé.

(2) Ces arrêts sont cités et commentés par M. Valloir qui les approuve (op. cit., p. 105 à 123). Il ne s’agit pas ici de prouver que les offres de concours sont des donations, ni même de montrer qu’elles ne puisserif jamais avoir le caractère d'actes à

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Bardet (Req., 14 avril 1863. D. 63. 1. 402) ne fait pas une donation én contribuant à la restauration de son église, parce qu’il a fait construire un carillon selon son goût. On le suppose n'avoir jamais eu la moindre intention libérale et même n'avoir obéi qu’à « un ridicule sentiment de vanité ». Mais il a trouvé son profit dans la satisfaction de ce sentiment et rendu, par là, son acte à titre onéreux.

Lagarvalde, lui aussi, contribue gratuitement à la restauration de son église, mais le tribunal s’apercçoit que lPembellissement donné à l’édifice peut contribuer à donner une plus-value à certains terrains environnants dont il est également propriétaire. Cela suffira : la générosité du supposé donateur n’est pas d’une qualité suffisante pour qu’on la prenne en considéra-. tion, son acte est intéressé, son acte n’est pas une libéralité (Cass. civ., 19 juillet 1894. D. 95. 1. 126).

On pourrait ajouter à ces exemples (1). Nous ne re-

titre onéreux. Nous voulons simplement faire apparaître dans le texte les procédés critiquables par lesquels la jurisprudence prétend découvrir la qualification de l'acte, Cependant, M. Yves Chevallier, dans sa thèse sur La Nature Juridique des offres de concours, Rennes, 1924, les admet. Par contre, M. Maury, Essai sur le rôle de la Notion d'équivalence en droit civil français, thèse Toulouse, 1920, proieste contre celte façon de raisonner, p. 62 à 65. — idem Timbal. op. cit. II partie, sect. 1, p. 105-106.

(1) On pourrait encore citer l’arrêt Maïlly, 2 févr. 1875, Trib. de Mamers (D. 75.5.188), les arrêts rendus contre la ville de Marseille (C. d'Aix, 30 nov. 1882, D. 83.2.245. Req. 7 mars 1888. D288/1.:267,. 59014181).

La veuve Mailly contribue aussi à la restauration de son église, mais cette restauration va lui permettre de pricr plus aisément dans l’église et sur la tombe de son mari. Sa dépense a une contre-partie : elle trouve un profit. Le tribunal faisant allusion à ce dernier, trouve un argument devant lequel la veuve Mailly hésitera sans doute avant de protester, « Attendu,