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tenons ceux-ci que comme une application piquante du principe hautement affirmé par la jurisprudence, principe suivant lequel on ne doit reconnaître l’intention libérale qu'après des recherches morales ou psychologiques les plus approfondies sur la réalité de celle-ci. La jurisprudence pouvait-elle, du reste, agir autrement quand la Cour de cassation affirme que « la gratuité d’un acte est une question de fait » à déterminer suivant les circonstances de la cause (1) et ne reconnaît, par là, aucun caractère juridique à la notion d'intention libérale? Les tribunaux ne pouvaient point en avoir une autre conception et devaient forcément la rechercher en fouillant l’intention et les mobiles de la volonté des auteurs de l'acte. Mais cette liberté qu’on leur laissait pour établir la qualification de l’acte devait les conduire à la tentation d’utiliser cette dernière comme un « procédé » commode pour réaliser certaines fins cherchées : d’une notion ils ont fait un « moyen ». Grâce à lui, ils peuvent faire passer un acte d’un titre dans un autre, suivant le résultat pratique que l’on peut obtenir par l’une ou par l’autre qualification (2);

dit-il, que la veuve Maïlly, dont +11 fortune est considérable, prise bien ani-dessus de 12.0)0 francs les avantages qu’elle peut retirer personnellement de l'église, son acte n'est point un contral de bienfaisance. »

La ville de Marseille fait donation à Napoléon III d'un terrain pour construire un palais, mais par là elle profitera de la présence du souverain, Ce profit efface sa générosité. — N. aussi l'affaire de l'abbé Daubrive (cité par Valloir, Op. cit. DAliRO)E

(4) C. civ. 7 janvier 1862 (S. 62.1.599). Req. 7 décembre 1885 (S. 1888. 1. 10). Req. 15 janvier 1890 (D. 91. 1. 30).

(2) Voir les arrêts rendus par les tribunaux en matière d’aclion paulienne. Dans un but d'équité, ils donnent dans cette malière une extension prodigieuse à la notion d'acte à titre

en général, ils s’en servent surtout pour restreindre le domaine des actes à titre gratuit et les ramener d’un régime d’exception qui peut soulever de multiples difficultés (formes spéciales, capacité spéciale, réduction, rapport, révocation) au régime normal qui est celui des actes à titre onéreux (1).

La conception subjective adoptée par les auteurs et la jurisprudence, devait peu à peu les amener à donner une importance énorme à l’intention libérale. Cette importance grandissante, nous la rencontrons chez les auteurs les plus récents qui ont traité de cette matière, chez M. Valloir et M. Josserand. Chez ce dernier, cet élément de la gratuité finit par en devenir le seul. « Pour qu’un acte soit conçu sur le mode gratuit, déclare-t-il, la première condition de toutes et presque la seule, c’est qu’il procède d’une inteution libérale >» (n° 293) (2). Ne déclare-t-il pas que « dans des cas exceptionnels. 1l est vrai, il y a libéralité encore que chacune des ee ait consenti des sacrifices équivalents >» (op. cit., n° 292). En conséquence de cette

"idée, il y a de ne cas « où il peut dépendre des seuls mobiles (c’est-à-dire de l'intention) d’im-

gratuit. — C. de Caen, 31 maï 1883 (D. 842217). Req. 7 février 1887 (D. 87.1.401).

Cass. Req. 6 août 1867 (D. 68. 1. 86, $. 67. 1. 452). — Req. 11 avril 1902 (D. 03. 1. 467).

Voir dans Valloir, p. 145 à 159, un commentaire intéressant de ces arrêts qu'il approuve.

(14) Voir les arrêts sur les offres de concours précités. Ajou-

ter comme espèces intéressantes - Nîmes, 22 janvier 1890 (D. 91.2.113, S. 93.2.13).

Req. 12 novembre 1867 (D. 69. 1. 528, $. 68. 1. 34).

Pau, 3 mars 1869 (D. 69. 2. 203).

Cass. Req. 21 déc. 1869 (D. 70. 1. 308).

Req. 13 décembre 1913 (D. 19. f. 29).

(2) Toutes ces citations sont prises dans l'ouvrage « Les Mobiles dans les Actes juridiques en Droit privé », Dalloz, 1928,

LR. 7 RE

primer à l’acte, sans supprimer une seule de ces clauses, la marque du titre gratuit ou du titre oné. reux (n° 260-261) ». Par leur seule volonté, les parties peuvent transporter un acte d’un titre dans un autre. Et cette extension énorme, donnée au rôle de l’intention libérale, se comprend très bien quand on en adopte la conception subjective. Ce qu’on cherche à connaître, c’est Ice véritable aspect de la volonté. Devant un acte, pour le qualifier, il nous faut répondre à la question : Moralement, psychologiquement parlant, qu’est-il? Son apparence, en effet, peut nous tromper, certains signes visibles de l « onérosité >» peuvent nous cacher sa véritable nature. L’importance de l’élément objectif, de l’avantage tel que nous lavons défini au chapitre précédent, peut donc disparaître.

Ainsi, un prêt à intérêt, fait par un père à son fils, est une libéralité, s’il est visible qu’il est fait par générosité, pour lui rendre.service (1). M. Valloir (2) joint à cet exemple celui d’un père qui vendrait une ferme à son fils pour lui permettre de se « caser ». L'acte réunit les éléments de l’acte à titre onéreux type, la vente, mais c’est cependant une libéralité, parce que sur le plan de la morale, cet acte est bien un acte de générosité. À l'inverse, un acte qui réunit tous les éléments de l’acte à titre gratuit type, la donation (en l'espèce une donation déguisée) où le bénéficiaire recoit un enrichissement sans qu'aucune prestation lui soit réclamée ou, bien plus, l'enrichissement est voulu par celui que le procure, est un acte à titre onéreux si l'intention libérale manque : une vente simulée, où

(4) Req. 10 juin 1913 (S. 141.366). — Josserand, op cit. n° 296.

(2) Valloir, op. cit. p. 103.

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le vendeur n’a reçu aucun prix, n’est pas reconnue comme libéralité, bien que la simulation soit valable, si l’on ne trouve pas une véritable intention libérale chez le vendeur (1).

On voit dans quelle direction beaucoup d’auteurs et la jurisprudence nous conduisent. Convient-il de les suivre sur ce chemin? Faut-il adopter leur façon de voir, leur conception de l'intention libérale et les conséquences qui en découlent? C’est le problème que nous allons raintenant essayer de résoudre.

IT. — Si nous voulons rechercher, en partant d’une base solide, la conception juridique qu’on doit se faire de lPintention libérale, la première chose à établir c’est la place qu’elle occupe dans un acte sanctionné par le droit. Or, cette notion apparaît intimement unie à celle de cause. Elle compte, en effet, parmi les ressorts de la volonté, c’est-à-dire parmi les mobiles au sens le plus général du mot. Dans cet écheveau embrouillé des notions de cause, de mobiles, d'intention libérale, dont tous les fils se tiennent, comment faire les distinctions et établir la vérité des rapports? La question est difficile. On sait que le problème de la cause et de ses rapports avec les mobiles a suscité de nombreux systèmes, trop peut-être, Celui des rapports de l’intention libérale et de la cause, beaucoup moins étudié, n’a pas cependant passé inaperçu aux veux de quelques juristes. Messieurs Josserand et Hamel lui ont consacré des développements les plus intéressants, l’un dans son beau livre « Les Mobiles dans les Actes juridiques en Droit Privé », et l’autre

(1) Req. 13 décembre 1913 (D. 49.1.29). — Josserand, op. cit. n° 296.

Re

dans un ouvrage essentiel en la matière « La Notion de cause dans les Libéralités » (1). Avant d’entreprendre cette étude, il est indispensable de connaître leurs thèses.

M. Josserand distingue, au point de vue psychologique, les « mobiles » de « l'intention », c’est-à-dire « de la cause ». Les mobiles sont en dehors de lacte, la cause est inhérente à l'acte. C’est le but principal poursuivi par les parties (2). Cependant, les mobiles colorent l'intention, donnent sa valeur à la cause et, par là, en deviennent inséparables. Aïnsi, après avoir finement établi une différence entre ces deux notions, l'essentiel de l'ouvrage de M. Josserand est destiné à nous montrer que celle-ci est factice, théorique. C’est dans lies mobiles que l’on veut rejeter de l’étude juridique de Pacte, que l’on trouvera les éléments essentiels qui lui donnent sa valeur. « Ainsi, affirme l’éminent juriste dans ce style vivant qui lui est familier, dans toutes les dépendances de l'immense domaine juridique, s’affirme la réalité du concept des mobiles qui se distinguent assez constamment de la volonté et de l'intention, qui donnent leur véritable lumière aux actes, comme la lumière met en relief les objets, comme le sel donne leur saveur aux mets; c’est en eux qu’il faut chercher l’essence et comme la moëlle

(1) Nous ne pouvons pas ne pas mentionner non plus l'ouvrage de M. H. Capitant, De la Cause des Obligations, n°° 34 à 40 et le chapitre VE, nous aurons l'occasion d'en parler plus tard.

Mentionnons également! Bartin, Théorie des conditions impossibles, illieifes, contraires aux bonnes mœurs, thèse Paris, 4886, p. 358 et suiv.

(2) V. première partie, Définition et Classification des Mobiles, op. cit.

Verre

des situations juridiques les plus complexes comme les plus simples. » (1).

Arrivé à l’étude de l'intention libérale, notre auteur rend hommage à la théorie classique qui, en faisant de l'intention libérale le mobile essentiel de l’acte (puisqu'elle en fait la cause de l'acte à titre gratuit), donne par là le meilleur critère de la distinction des actes à titre gratuit et des actes à titre onéreux (2). Cependant, cette définition, excellente quant au fond, demande certaines rectifications. Si la cause et l’intention libérale sont dans les rapports les plus étroits, c’est qu’elles se rejoignent dans la notion de Mobile. Suivons le raisonnement de notre auteur En face d’un acte dont nous voulons chercher la qualification, la notion de cause, entendue au sens classique, est un instrument d’une certaine utilité pour savoir s’il y a intention libérale. Elle nous permet de constater s il y a une contre-partie ou une: obligation préexistante, l’absence de ces éléments étant souvent l'indice de la présence d’un acte à titre gratuit. Mais le rôle de la cause va encore plus loin; celle-ci apparaît encore plus rapprochée de lintention libérale, si, comme vn doit le faire, on lui rend la vie, on fait rentrer en elle la masse des mobiles (3), car c’est dans ceux-ci que nous trouverons véritablement l’intention qui qualifie l'acte, leur étude nous la livrera, non sous la forme d’une vague abstraction, mais vivante et concrète. À

En définitive, il ne faut pas plus séparer la cause des mobiles que la cause de lintention libérale, ou

(4) Josserand, op. cit., n° 13.

(2) Josserand, op. cit, n°° 147-125.

(3) Josserand, op. cit. n°° 121 et 122%

tout au moins la séparation que l’on peut faire ne doit avoir qu’un intérêt de théorie. M. Josserand revient donc, dans une certaine mesure, à l’ancienne définition de l'intention libérale, mais en faisant de celle-ci, non la cause, mais un élément de la cause; elle rentre dans cette dernière qui, par l’extrême souplesse que lui donne l'étude des mobiies, permet de connaître non seulement la moralité, la légalité, mais aussi la qualification de Pacte. « Mobiles présumés ou Mobiles prouvés, toute la discrimination du titre gratuit d’avec le titre onéreux se ramène à cette notion centrale autour de laquelle elle gravite, à laquelle elle est comme suspendue : pas de libéralité sans intention libérale, pas intention libérale sans mobiles propulseurs adéquats. » (1). Telle est la théorie de M. Josserand. |

On voit immédiatement l’avantage pratique que l’on en tire; elle est à l’abri de l'inconvénient tant reproché à la théorie classique qui est d'empêcher l’application des articles 1131 et suivants du Code civil (2) : une cause, en effet, qui consiste dans une intention libérale ne peut jamais être illicite, car cette intention, en elle-même, n’est susceptible d’aucune appréciation morale. Ici la cause, grâce à l’interprétation large qui lui est donnée, contrôle en même temps, et sans contradiction, la moralité et la qualification de Pacte.

Il est intéressant de rapprocher ces idées d’autres qui leur semblent assez opposées : celles de M. Hamel. Avec M. Josserand, nous étions en plein cœur du sub-

(1) Josserand, op. cit., n° 297.

(2) M. Capilant, op. cit. n° 205, prétend, au contraire, que ee reproche n’est pas mérité,