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V. — Notre étude de l’intention n’est point encore complète. Pour que celle-ci existe, l’acte doit satisfaire en outre à une condition essentielle : avantage conféré ne doit point être la conséquence d’une obligation juridique pré-existante. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’acte ne reçoit aucun avantage car il reçoit ce à quoi il a droit. Cependant, cette condition de l’acte à titre gratuit, la spontanéité, énoncée par tous les auteurs quand ils traitent de cette matière, n’a point l’importance qu’on lui accorde, pour cette simple raison que les actes onéreux la requièrent également. Examinons, en effet, les trois hypothèses où peut se rencontrer une obligation pré-existante

1° L'obligation pré-existante peut naître d’une convention antérieure des parties. L’exécution de cette convention aura évidemment la même nature que celle-ci, elle sera gratuite si l’acte est gratuit ou onéreuse si l’acte est onéreux. S'il s’agit donc de Pexécution d’un acte, la condition de la non exisience d’une obligation pré-existante n’a aucune espèce de sens, car l’exécution de l’acte ne se sépare pas de l'acte. Si l’obligation pré-existante provient d’un acte que l’on nove, il est bien certain que l’acte sera à titre gratuit ou onéreux suivant la nature de l’acte nové.

2° Si l’obligation.pré-existante a sa source dans la loi, il est bien évident que l’acte n’est pas gratuit. Mais sera-t-il onéreux ? Ici se pose le problème du domaine des actes gratuits ou onéreux que nous examinerons dans notre ITT Partie. Nous pouvons toujours dire dès maintenant que l'existence de ces deux sortes d'actes postule essentiellement une condition : la faculté pour ces parties de pouvoir librement les conclure. Sans cette faculté, il est aussi impossible de faire une affaire que de faire une libéralité. La

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liberté des parties, comme nous le verrons, est même postulée encore plus vivement par les actes onéreux que par les actes gratuits. La spontanéité de l'acte ne caractérise donc pas l’acte gratuit.

3° Enfin on peut supposer que l'obligation pré-existante provient d’une obligation naturelle. L’exécution de celle-ci est-elle un acte gratuit ? On le nie ordinairement Sera-t-elle un acte onéreux ? Cette solution est généralement admise, mais le fait que la condition de spontanéité est commune à ces deux actes, la rend fort douteuse. Nous reviendrons dans la suite sur cette question (v. IIIe Partie, n° ID).

Pour ces différentes raisons, nous ne mentionnerons donc pas la spontanéité comme une condition spécifique de l’acte à titre gratuit, celle-ci étant commune aux actes gratuits et onéreux.

VI. — En résumé, on ne doit pas considérer l'intention libérale comme une simple notion psychologique, mais comme une notion juridique. Elle apparaît dans l’acte comme un mobile d’une espèce particulière qui se retrouve indentiquement le même dans tous les actes à titre gratuit et se distingue des mobiles ordinaires qui sont différent dans chaque acte et donnent à celui-ci une figure concrète. On ne peut, en outre, la confondre avec la cause si on donne à celle-ci la définition large qu’elle requiert. L’intention libérale est, en réalité, un élément de la cause, elle en singularise un certain aspect. Qu'elle fasse partie de cette notion juridique, ceci est d'autant plus visible qu’on la découvre au cœur de laccord des volontés, car normalement elle devra se présenter sous la forme d’un accord entre les parties par lequel l’une d’entre elles promet de procurer à l’autres un avantage sans contre-partie de sa part.