DÉFINITION DE LA GRATUITÉ ET APPLICATIONS DE CETTE DÉFINITION

SOMMAIRE. — [. Définition de la gratuité, rôle prépondérant que . joue l'avantage du bénéficiaire dans celle-ci, — II et LIL. Application de la définition dans une hypothèse où l'intention libérale est exprimée dans l'acte et dans une hypothèse où elle

ne l’est pas. — IV. Application de celle-ci aux donations mutuelles.

LE — Si l'intention libérale est un accord de volontés par lequel les parties décident que l’une d’entre elles seulement sera avantagée, il ne nous reste plus qu’à préciser la notion d'avantage pour transformer cette définition en une définition de la gratuité. Or ces précisions, nous les avons données dans notre premier chapitre. Nous nous trouvons donc, en définitive, devant une notion composée de deux éléments également indispensables : l’intention libérale, l'avantage procuré au bénéficiaire. Ces éléments se complètent lun l’autre : par l'intention libérale, les parties veulent l'avantage, et, par l’avantage, l'intention libérale est vérifiée. L’avantage doit être voulu par les parties pour que, juridiquement, on le reconnaisse comme tel et cet accord de. volontés n’est lui-même reconnu comme conférant la gratuité à l’acte, que si l'avantage qu’il prétend donner correspond à une réalité objective.

Nous savons que les auteurs récents ont un peu trop tendance à croire que l'intention des parties est toute puissante pour conférer la gratuité à l'acte, et

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à chercher la qualification de celui-ci dans l'attitude du bienfaiteur plutôt que dans la situation du bénéficiaire. Dans notre étude, nous avons voulu, au contraire, ramener les regards du côté de ce dernier, concentrer de nouveau l'attention sur le profit procuré au bénéficiaire. Le domaine de l'acte à titre gratuit ne doit pas être, comme on le croit trop souvent, un champ réservé uniquement aux expériences psychologiques, si on veut avoir une notion de la gratuité solide et qui ne varie pas comme la rose des vents, il faut la fixer par un critérium objectif. Or, ce critère, on le trouve, semble-t-il, en rendant à l’avantage donné au gratifié, son importance primordiale.

Dans ce chapitre, tout en cherchant par quels procédés en présence de « situations juridiques concrètes >», on parvient à déceler la qualification qu’il faut donner à l’acte, nous montrerons par une série d'applications l'efficacité de la formule proposée.

II. —— Comment peut-on découvrir la gratuité d’un. acte juridique ?

Pour faire cette recherche. nous examinerons successivement deux hypothèses. Dans la première, nous supposerons l’intention libérale exprimée dans l’acte ou ressortant d’une facon évidente de ses termes. Dans la seconde, examinée au numéro suivant, nous supposerons une situation inverse. Dans ce numéro, nous ne nous occuperons que de la première hypothèse.

$ 1, — Comment trouverons-nous l'intention libérale ?

Si l’on considère l'intention libérale comme une notion unilatérale, on doit constater que celle-ci, ma-

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nière d’être de la volonté, peut être déterminée par de nombreux mobiles; on doit, dès lors, ne retenir, pour qualifier lacte, que l'intention qui touche les mobiles élevés au rang de cause. En d’autres termes on ne peut tenir compte, pour la qualification d’un acte, que de l'intention libérale qui s'exprime directement dans celui-ci, qui le vise expressément. En considérant l'intention libérale comme contenue dans l'accord de volontés qui crée l'acte, nous n'avons pas à faire ces recherches. Tout but d’une des parties qui dépasse cet accord n’a, par principe, aucune valeur.

Par application de cette idée, nous déclarerons gratuits les dons à titre de réclame bien qu’ils soient faits pour inciter à l’achat d’un produit, c’est-à-dire avec une pensée de lucre qui n’est même pas cachée; nous considérerons comme des actes à titre gratuit, les services rendus sans demande de rémunération, même s’ils ont lieu avec la pensée que celui qui les recevra vous indemnisera de vos efforts ou vous les rendra à son tour; nous classerons comme un acte à titre gratuit un cautionnément qui est consenti au débiteur, parce que la caution suppose que le créancier, par faveur spéciale, lui fera remise du tout. Dans tous ces cas, on ne doit retenir, pour la qualification de l'acte, que le résultat visé par l’accord des volontés; peu nous importe que l’une des parties, le bienfaiteur, n’ait agi qu’en vue d’un acte ultérieur, qui non seulement l’indemnisera de sa dépense, mais peut-être l’enrichira à son tour.

Une autre déduction en corrélation directe avec ce que nous venons de dire se tire également de la défi-

nition de l’intention libérale. Nous l’avons définie, un

accord de volontés entre deux parties déclarant procurer un avantage à l’une seule d’entre elles. Si cet avantage est réellement procuré, la simple expression de l'intention libérale suffira, sans que nous ayons à rechercher si chez le bienfaiteur elle a une réalité morale : nous n’aurons point à nous occuper de sa qualité, qu'importe, par exemple, qu’elle soit faite par vanité (affaire Bardet, voir chapitre Il), pour rechercher la popularité (don fait à une commune dans cette intention) ou par pure convention mondaine (dons faits à une vente de charité). Il suffit même qu’elle n’ait que les apparences d’exister, alors qu’en vérité elle n’a aucun contenu moral réel. Queiqu’un fait la charité pour se débarrasser d’importuns. L’intention libérale existe bien, mais seulement en la forme, elle ne correspond à aucune charité réelle. Une locution populaire « acheter sa tranquillité >» dépeint bien l’état d’âme de l’auteur du don, puisqu'elle va jusqu’à assimiler son acte à un véritable acte à titre onéreux. Nous n’aurons pas, en outre, à tenir compte, comme nous l’avons déjà dit, de ce que l’acte est fait dans une intention de lucre, même si celle-ci n’est point cachée (dons réclames). Mais il faut aller plus loin et déclarer que l'apparition d’un avantage pécuniaire immédiat du côté du bienfaiteur n’a point d’influence sur la qualification de l’acte, à la condition toutefois, qu’il ne provienne pas d’une contre-partie fournie par le gratifié (1) (car, dans la mesure où l’on

(1) Un exemple nous est fourni pax une vieille histoire connue : celle de cet enfant que ses parents récompensaient chaque fois qu'il avait fait une bonne action. Notre héros ne tarda pas à s’apercevoir que le don de dix centimes à un pauvre lui rapportait jusqu'à la somme de un franc : d'où progrès rapide dans ce genre de b'enfait. Personne ne niera cependant

peut dire qu'il y a « équivalence » entre ce qu’il reçoit et ce qu’il donne, le profit de ce dernier — primordial en la matière — disparaît forcément). Cett.» réserve faite, qu'importe l'apparition simultanée d’un profit du côté du bénéficiaire et du bienfaiteur ? L’accord des volontés des parties n’est fait en vue que d’un seul avantage : celui du gratifié. Cet accord concentre en un faisceau de lumière toute l’attention : du juriste sur ce dernier. Si, un enrichissement (ou d’une façon générale, un avantage) se produit chez celui qui procure le bienfait, nous ne devons lui accorder aucune influence sur l'acte, qui n’en tient pas

compte, cet avantage est en dehors de ses préoccupations (1).

Une conception si simple de l’intention libérale se comprend; un acte juridique ne peut jamais être qualifié qu’au regard des parties qui le font, suivant le but qui leur est commun. On ne peut qualifier l’acte

que cet enfant fit une donation au pauvre, bien que cette opération fut pour lui fortement rémunératrice.

Contre cette façon de voir, Demogue, op. cit., n° 916, par. IV.

M. Maury, qui déclare que l’acte est onéreux quand le profit tiré par l’auteur de l'acte est pécuniaire, et gratuit quand celui-ci est moral, 0p. cit., p. 72 (v. aussi p. 213), semble également ne point approuver la conception défendue ci-dessus.

(1) Mais la principale question est de savoir si l'avantage procuré par l'acte au bienfaiteur n’a pas été, en réalité, prévu par les parties, et ne rentre pas, en fait, dans l’accord des VOS lontés. Dans ce cas (et à la condition que l’avantage du soidisant bénéficiaire soit détruit par la contre-partie que tire le soi-disant bienfaiteur de l'opération, v. paragraphe suivant), l'acte est onéreux. Une qualification trompeuse ne saurait enlever à l'acte sa véritable nature. Il y à des cas difficiles, où la contre-prestation du bénéficiaire n’est pas visible au premier abord, c’est, par exemple, celui d'une donation de créance litigieuse ou de recouvrement incertain; nous avons montré que cet acte était, en réalité, malgré les apparences, un acte à titre onéreux, une contrat aléatoire (v. chap. AJ, n'°VI).

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suivant l’aspect qu’il présente au regard d'une seule des parties, ici le présumé bienfaiteur. Notons qu'avec une notion purement unilatérale et subjective de l’intention libérale, on devrait arriver à ce dernier résultat : étrange résultat, certes, suivant les rapports qu'aurait le présumé bienfaiteur avec lui-même, il pourrait donner une qualification à l’acte avant même d'entrer en rapport avec l’autre partie ! Une telle façon de voir ne peut être admise! Le droit est essentiellement fait pour régler les rapports des hommes entre eux, et non pour qualifier les attitudes intimes de l’homme vis-à-vis de sa conscience, ce qui est du domaine de la psychologie et de la morale.

S 2. — Importance de l'avantage du bénéficaire pour la qualification de l'acte. Problème de la contre-partie morale.

La force d’une conception aussi simple de lintention libérale vient donc principalement de la réalité de l’avantage procuré au gratifié. Répétons ce que nous avons déjà dit : pour se rendre compie si celui-ci existe, il faut voir s’il y a ou s’il n’y a pas une contrepartie du bénéficiaire au bienfaiteur.

En cas de contre-prestation pécuniaire, on voit facilement la diminution du profit du gratifié. Nous avons dit plus haut qu’il existait de réelles tables d’équivalence qui permettaient de la mesurer (1). Le problème est plus délicat si le montant de la contre-prestation ne peut être déterminé au moment où a lieu la libéralité, si sa détermination dépend d’un élément incertain. Il s’agit, par exemple, d’une donation à un

(1) Voir chapitre-I, n° VI.

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domestique, à charge par ce dernier de donner ses soins au donateur pendant sa vieillesse, ou bien d’une donation d’un tuteur à son pupille, à la condition qu’il ne proteste point contre la reddition des-comptes de la tutelle (1), ou bien (faisons abstraction des différentes causes de nullité qui frappent cet acte), d’une donation à un héritier à condition qu’il ne réclame point dans le cas où sa réserve serait entamée par d’autres libéralités du testateur. Pour résoudre ces différents cas, on ne saurait adopter l’opinion suivant laquelle il faut attendre le résultat final de cet acte pour le qualifier (2) (voir en sens contraire les conclusions de l’avocat général Lespinasse, dans un arrêt rendu par le Tribunal de Pau. Pau, 3 mars 1869, D. 69.2.203). Ceci serait anti-juridique. Un acte doit pouvoir être qualifié dès sa conclusion (3). En réalité, la solution à donner est assez simple, Dans ces différentes hypothèses, l’opération rentre bien dans les termes de la définition du contrat aléatoire tel que le donne l’article 1964 : « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un évèrement incertain. ». Or, l’article 1104 fait rentrer les contrats aléatoires parmi les actes à titre onéreux. Donc, dans ces différents cas, à condition toutefois que l’aléa soit sérieux, nous avons affaire à des actes à titre onéreux.

Revenons aux actes gratuits. Il existe de nombreux cas de donations où une charge est stipulée en fa-

(4) Pau, 3 mars 1869, D. 69.2.203.

(2) Orléans, 30 mars 1852, S.-53.23.

(3). V. note de M. Nast (sous arrêt de Colmar, 10 déc. 1929.

D. P. 1930, 2. 81, 2° colonne).

veur du donateur et où il est difficile de connaître la valeur économique exacte, même approximative, de cette contre-prestation. Ici, nous ne sommes plus en présence d’une donation simple, le donateur procure un bienfait moyennant une prestation du bénéficiaire, on doit donc tenir compte de la valeur de cette prestation prévue par l'accord des volontés. Comment arriver à comparer la valeur de la donation et celle de la charge ? Force est bien pourtant de faire cette pesée pour savoir si l’acte est gratuit où à titre onéreux ! Ceci est le seul moyen que l’on ait pour acquérir cette connaissance, semble-t-il. Nous savons, en effet, que dans les actes gratuits, équivalence des prestations doit obligatoirement s’apprécier d’une façon objective. On voit les difficultés que peuvent présenter certaines hypothèses : ces difficultés, on devra les examiner dans les cas concrets où on les apercçoit. Le juge est appelé à établir cette balance difficile. On comprend alors que ces cas puissent souvent lui permettre de favoriser une des parties au dépens de l’autre et de transformer nombre de donations avec charge en des actes à titre onéreux, comme le prouve la jurisprudence des offres de concours (voir cha- DiresIESneÆlE

Bien qu’il n’y ait pas de critère précis pour résoudre ces cas difficiles, nous voudrions faire, à leur sujet, quelques remarques

1° Il faut se garder de convertir toute donation en une donation avec charge. Pour que celle-ci existe, il faut que les parties aient voulu lui donner d’une facon nette ce caractère. Si une personne répond à l’appel d’une autre, on ne peut dire que l’avantage qu’elle peut retirer par ricochet de

sa générosité provient d’une condition de l'acte, celuici n’a pas été prévu dans l'accord des volontés. C’est ainsi que dans de nombreux cas d’offres de concours, les donateurs ont dû apprendre avec surprise que leur générosité n’était que fictive et qu’ils avaient, en réalité, fait un acte à titre onéreux... sans le savoir.

2° On peut faire observer, en second lieu, que le législateur n’impose un critère objectif dans l’appréciation de l’avantage que pour qu’il soit visible et réel (voir chapitre I, n° VI); il y a des cas où cette exigence ne permet pas d'atteindre ce but : ce sont précisément ceux que nous examinons. Dans le cas où il n’y a aucun commun-dénominateur entre la donation et la charge, on peut dire que la qualification de l'acte « donation avec charge », appellation qui implique dans ses termes la possibilité d’une comparaison entre ces deux éléments, est fausse, et qu’il s’agit, en l’espèce, de l'échange de deux prestations que les parties ont dû considérer comme égales dans Pimpossibilité où l’on est de pouvoir les comparer. En effet, dans l’acte à titre cratuit, le jugement des parties ne vaut qu'autant qu’il peut être vérifié par la société, or celle-ci s’avoue incapable de fixer dans quelle mesure l’une des prestations vaut économiquement plus que l’autre. Dans ce cas, on peut sans doute considérer l’acte comme à titre onéreux, bien qu’il soit qualifié de « gratuit ».

3° Enfin, pour aider à la résolution de ces cas difficiles, on peut faire une observation que nous croyons importante. Si on examine la structure de Pacte, la donation avec charge n’est pas un contrat do ut des ordinaire. Dans un acte à titre onéreux, les termes de l'opération sont les suivants : « Je te donne pour que tu me donnes », dans la donation avec

noue

charge, le sens de ceux-ci est différent, on doit plutôt les traduire ainsi : « Je te fais une donation, mais je la soumets à la condition que... », autrement dit, la donation avee charge n’est pas un simple échange de prestations, une intention libérale a été manifestée, les parties ont parlé d'acte à titre gratuit, ce que les parties ont énvisagé d’une façon principale, c’est l'avantage conféré au bénéficiaire. La charge n’im- . porte dans la qualification de Pacte qu’autant qu’elle détruit l’avantage procuré au bénéficiaire, de sorte que nous dirions volontiers que ce qu’il faut considérer, ce n’est pas tant l’avantage procuré en retour au bienfaiteur par le bénéficiaire grevé, que la disparilion de l'enrichissement qu'il produit dans le patrimoine de ce même bénéficiaire.

Dans les cas de donation avec charge, où la comparaison de la donation et de la charge se révèle comme particulièrement ardue, on ne pourra donc conclure au caractère onéreux de l’acte, comme nous l'avons dit au paragraphe précédent, que si l’avantage du bénéficiaire paraît bien être entamé par la charge qui le grève.

Qu’on n’accuse pas le raisonnement que nous venons de faire d’un byzantinisme excessif, nous allons er voir l’importance à propos de la contre-partie morale. Nous avons dit : ce qui rend l’acte à titre onéreux, c’est moins la valeur de la contre-prestation que reçoit le bienfaiteur que la destruction de Penrichissement du bénéficiaire qu’elle produit; un seul coup d’œil nous révèlera cela, alors que de longues et incertaines recherches seraient nécessaires pour apprécier la valeur de la contre-prestation. En voici des exemples : un homme fait des versements pour une œuvre s’oc-

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Cupant de la propagation d’une doctrine politique ou philosophique. La satisfaction que retire l’auteur de son acte, seule contre-prestation que celui-ci puisse, par hypothèse, lui donner (satisfaction qui peut dépasser toute satisfaction que donnerait un acte à titre onéreux), fait-elle disparaître la gratuité de l'acte? La contre-prestation morale rend-t-elle l'acte à titre onéreux? Comment savoir en un mot, même si l'acte est officiellement qualifié de donation, s’il y a donation ou louage de service? Le problème, en réalité, est beaucoup moins complexe qu’on ne je pense. Pour le résoudre, nous ne tiendrons pas compte de l’intérêt que le supposé donateur prend à l’œuvre à laquelle il vient de faire des versements, nous nous tournerons du côté du gratifié. N’agit-il que comme exécuteur de. service sans prendre intérêt à l’œuvre pour laquelle on lui procure des fonds, aux yeux du public l'opération intéresse-t-clle essentiellement le bienfaiteur : l’acte sera à titre onéreux, le bénéficiaire n’en retire aucun profit. Ce bénéficiaire s’intéresse-t-il, au contraire, spécialement à cette œuvre, la poursuit-il pour elle-même, pour le profit moral qu’il en retire, on voit de suite que son enrichissement n’est nullement diminué par la contreprestation morale qu’en retire le donateur; comme dans les autres cas, 6e profit détermine la qualification de Pacte, ii rendra pacte à titre gratuit.

Voici un deuxième exemple : supposons qu’une personne fasse une donation pour qu’on donne un concert lors d’une fête de bienfaisance. Il y a avantage certain du côté du donataire. Cet avantage ne disparaîtrait pas alors même que le donateur aurait imposé l’exécution de morceaux de son choix et n’aurait fait ladite donation que dans le but de s'offrir un

« régal musical ». L’avantage du gratifié s’apprécie immédiatement, il serait difficile, par contre, de dire la valeur de la contre-prestation que le donateur en retire.

En un mot, et pour nous résumer, l’étude que nous venons de faire met surtout en relief le rôle primordial du profit du bénéficiaire dans les actes à titre gratuit. Elle établit que c’est lui qu’il faut surtout considérer pour voir si un acte est gratuit. L’avantage conféré au bénéficiaire est la clef de voûte qui doit soutenir une théorie de la « gratuité >». Du moment qu’il est voulu (accord de volontés formant l'intention libérale) et qu’il existe, nous pouvons nous dispenser d’autres recherches. Objectivement établi, et la preuve de son existence est facile, le profit du gratifié apparaît comme un mur derrière lequel il est interdit de regarder. Mais il faut, à notre avis, aller plus loin. La disparition du profit du bénéficiaire supprime la gratuité de l’acte et le rend onéreux sans qu’on ait à rechercher s’il procure, en sens inverse, un profit au soi-disant bienfaiteur. Que nous importe que celui-ci retire ou ne retire pas un profit de son opération. Qu'importe que son auteur en ait mal calculé les conséquences et n’en retire lui-même aucun profit moral ou pécuniaire; la non existence du profit du bénéficiaire supprime la gratuité de l'acte et le rend onéreux. Nous pourrions, pour illustrer cette idée, prendre l'exemple d’un individu qui fait une offre de concours dont le résultat ne profite pas à la communauté et dont, en définitive, il ne profite pas lui-même. Il s’agit d’un acte raté, il en est l’auteur, qu’il en subisse les conséquences.