III. —— Nous arrivons maintenant à une deuxième

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hÿpothèse : dans l’acte envisagé, l’intention libérale n’est pas exprimée ou bien elle ne ressort pas de ses termes. Comment découvrirons-nous l’intention libérale? Pour résoudre ce problème, nous distinguerons deux cas : dans le premier, nous supposerons qu’une contre-prestation du bénéficiaire procure un avantage à celui qui est censé le gratifier. Dans le deuxième, nous supposerons que cette contreprestation n’a pas lieu.

$S 1.-— Dans le premier cas, on présume « l'intention mercantile >» des parties et on conclut à « l’équivalence >» des prestations pour les raisons que nous avons développées au chapitre I, n° III, quand nous nous sommes occupés de l’étude de cette notion; on conclut donc au caractère onéreux de Pacte.

Le critère d’une équivalence objective reprendraitil son rôle s’il y a réellement une différence fort appréciable entre les prestations réciproques? Dans ce dernier cas, comment qualifier l’acte? La grande différence entre les prestations fait-elle renaître l’intention libérale? Il semble:bien difficile d’établir une présomption en ce sens : sait-on s’il n’y a pas, au contraire, exploitation du supposé bienfaiteur? Mais, en réalité, quand on trouve une certaine différence entre les prestations, le cas sera bien rare (peut-il même se rencontrer ?) où l’on ne pourra connaître la qualification que les parties ont entendu donner à l’opération. Un acte juridique se présente toujours avec une foule d'indices qui peuvent renseigner sur la volonté des parties. Observons que ces nombreux indices qui entourent l’acte, lui créent une atmosphère, ne se confondent pas avec l'intention libérale que nous devons chercher. Celle-ci, si elle existe, doit toujours con-

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sister en un accord de volonté, mais cet accord est caché, il nous faut un révélateur pour en vérifier l'existence, pour essayer de le faire apparaître à la vie juridique; les indices que nous interrogeons remplissent. cet office. Il est certain que nous revenons ici aux recherches d’intentions, au principe d’une conception subjective de l'intention libérale, mais il faut alors retenir ceci : 1° cette recherche ne tend qu’à nous éclairer sur l’intention commune des deux parties et non pas uniquement sur celles de l’une d’entre elles; 2° elle r’a lieu que si l'intention libérale n’est pas expressément exprimée dans l'acte. Son application se trouve donc nettement limitée.

Les indices qui nous servent de guide dans notre recherche peuvent être de plusieurs sortes. Il y en a qui se ramènent à l’apparence extérieure de l’acte. Certains actes peuvent être marqués d’un certain sceau par le public, il n’est pas besoin de chercher audelà de cette marque. Quand un client laisse une pièce de monnaie sur la table d’un café, il n’a pas besoin d'exprimer plus précisément ses intentions, on sait qu'il s’agit d’un pourboire et non du prix d’une location de service. Mais, cependant, la plupart du temps, les indices révélateurs de l’intention commune des parties sont trop particuliers, trop spéciaux à chaque acte où ils se trouvent pour qu’on puisse dresser une table de leur valeur respective.

$ 2. __ Dans le deuxième cas à examiner, nous supposons qu'il n’y a aucune contre-prestation du bénéficiaire au profit du bienfaiteur. Faut-il présumer l'intention libérale et la gratuité de l’acte?

En principe, il faut répondre affirmativement, à condition, toutefois, qu’il y ait bien accord de volonté

entre le gratifié et celui qui le gratifie. Cette dernière condition qui semble aller de soi est pourtant plus importante qu’elle ne le paraît, ear elle trouve une application originale dans le domaine des Renoncialions. On dit souvent que celles-ci ne deviennent des actes à titre gratuit que si elles sont faites in favorem. La présence de cette condition demande à être expliquée. Elle signifie que les renonciations ne sont pas des actes à titre gratuit tant qu’elles ne paraissent pas correspondre (directement ou indirectement) à un accord de volontés entre le renonçant et celui ou ceux qui profiteront de sa renonciation.

En effet, en cas d’une véritable renonciation, acte abdicatif, la personne renonçante agit seule. Son acte de volonté est unilatéral; elle ne fait pas le moindre acte avec les personnes qui profiteront de sa renonciation, ces personnes ne se trouvent pas dans son horizon juridique (1). Mais si elle déclare faire cet acte en faveur de personnes qui profiteront de la renonciation, ou si de l’examen de la cause on peut déduire que sa volonté a été de leur transmettre le profit de la renonciation, il peut y avoir un véritable accord de volontés provenant du fait que June des parties offre et que l’autre accepte (2) : l'acte sera une libéralité. Cet

(1) Voir sur le caractère abdicatif de la Renonciation, la thèse de M. Charles Ducoin, Essai d’une théorie générale de la Renoncialion en droit civil français, Lyon, 1913.

(2) Il est évidemment nécessaire que la partie qui accepte sache que la renonciation est faile en sa faveur, sans cela il y aurait un accord de volonté sans que l’une des parties s’en doute, ce qui est naturellement impossible.

M. Coin-Delisle (Commentaire du titre des Donations #3 des Testaments, Paris 1855, v. sous art. 893, n° 10; sous art. 894, n°“ 8 à 14), déclare également qu'une renonciation n'est pas une donation, par ce qu’elle est un acte abdicatif et qu'il n'y à