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accord est évident dans toutes les hypothèses de renonciation à une créance. En vérité, à ce moment. l’acte cesse d’être un véritable acte abdicatif pour devenir un acte translatif. Dans celui-ci, l'avantage donné au gratifié est tellement évident, qu’il ne semble peut-être pas même nécessaire aux parties de le reconnaître comme avantage dans leur accord de volontés (1). Peuvent-elles faire autrement? Pour déclarer l’équivalence, il faut au moins un élément pour l’amorcer, une certaine contre-prestation du gratifié; ici, il n’y en a point.

pas un accord de volonté entre le renonçant et celui qui profite de la Renonciation. Dans le cas où cet accord interviendrait, l'acte redeviendrait une donation, Mais M. Coin-Delisle est beaucoup plus difficile que M. Ducoin, pour admettre la présence de cette hypothèse.

Ainsi, selon [i, « peu importe que le renonçant soit déterminé par un motif de libéralité ou même qu'il exprime en faveur de qui, ou au profit de qui il fait la Renonciation, pourvu qu'il n'en modifie en rien les effets légaux », il n’en accomplit pas moins une renonciation ef non une libéralité. Si la reponciation cache, en fait, un accord de volonté, elle n’en conserve pas moins sa nature, les parties profitent d’un mécanisme légal, ils n'en peuvent changer l'essence. M. Ducoin pense qu'il faut regarder l'intention réelle des parties, voir s'il y a ou’s'il n'y a pas, en réalité, un accord entre elles. Sans vouloir donner une solution à propos d'une question que nous n'avons pas spécialement étudiée, nous pensons que cette dernière opinion est plus exacte. Ainsi, selon la théorie de M. Coin-Delisle, on doit aboutir à ce résultat assez surprenant : une Renonciation à une dette, en faveur d'un débiteur, ne serait pas un acte à titre gratuit, la Renonciation ne devient une libéralité que si on modifie l'effet légal qu'elle est appelée à fournir; pour avoir un exemple de cela, il faut supposer une renonciation faite, non en faveur du débiteur, mais d’un tiers (v. op. cit. DAS )E

(4) D'une façon générale, suivant la jurisprudence, on présume que la volonté du renonçant est d'avantager celui qui profitera de la renonciation. C'est à l’autre partie à faire la preuve contraire : £

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On voit donc que le cas des renonciations ne nous conduit pas à rendre à l’intention libérale son aspect moral pour pouvoir qualifier l’acte, bien au contraire, on y vérifie d’une façon saisissante le caractère simplifié de cette notion et sa nature d'accord de volonté. Si, en effet, dans hypothèse que nous examinons, celle-ci apparaît souvent avec tous les signes d’une générosité élevée, il faut se rendre compte que sa véritable force ne vient pas de la hauteur des sentiments qui l’animent, mais de ce qu’elle crée un accord de volonté entre les parties. Elle les tourne l’une vers lPautre. Cette intention libérale morale crée l'intention libérale juridique en établissant entre les parties l’accord indispensable à cette dernière.

IV. — Terminons ce chapitre consacré à la définition de la « gratuité » des actes juridiques en donnant un exemple de l’application qu’on en peut faire dans . une hypothèse des plus complexe : celle des donations mutuelles. Ces opérations ont-elles réellement droit au nom de donations? Et si elles y ont droit, ne semble-t-il pas alors impossible de donner chez elles, à l’avantage, le premier rôle comme criterium de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux ? Cet avantage, peut-on dire qu’il a encore une réalité objective alors qu’il est détruit par la réciprocité qu’il exige? Ce sont là des questions auxquelles nous allons essayer de répondre.

Personne ne refusera le caractère d’acte gratuit à

V. pour les renonciations à une succession Civ. 15 mai 1866, D. 66. 1. 249. Répertoire de Jurisprudence Générale suce. n° 1157. Demolombe suec., t. IV, n° 333.

V. aussi pour la renonciation à un usufruit, Civ. 7 oct. 1886. D. 87.1.129. Limoges, 49 fév. 1884. D. 842.209; pour la renonciation à un gain de survie, Civ. 15 mai 1866. D. 66.1.249.

une donation rémunératoire (supposons qu’elle ne soit pas faite en vertu d’une obligation naturelle). Nous l’avons montré précédemment (chapitre I, n° V, $.1) dans ce cas ce qui est donné au bénéficiaire, reste bien un avantage, parce que le bienfâäiteur n’était pas tenu juridiquement de le donner. Des avantages que se confèrent réciproquement deux personnes, conservent leur caractère d'avantage tant qu’il n’existe aucan lien Juridique qui oblige l’une de ces personnes à agir parce que l’autre agit. En résumé, et d’une facon plus précise, nous avons vu que l’appauvrissement de l’une de ces personnes ne détruit l’avantage qui lui est conféré que si ces deux notions sont reliées par un lien de causalité réciproque (voir chapitre I, n° V,S 1). Il n’est pas impossible de rencontrer des personnes, parentes ou amies qui, durant le cours de leur vie, se soient faites chacune une donation. On ne niera pas le caractère gratuit de ces actes. Réduisons maintenant le trait de temps qui sépare ces deux donations, ces opérations resteront des donations. Allons jusqu’à réduire à néant ce temps qui les sépare, supposons, par exemple, que ces opérations soient faites dans un même acte instrumentaire, rationnellement elles ne peuvent avoir changé de nature juridique. L’intention libérale existe, l’avantage aussi, puisque lune des opérations n’a pas pour cause l’autre. Dans cette hypothèse, les donations prennent le nom de donations mutuelles, leur caractère gratuit est démontré. * Cependant, ce rapprochement anormal de ces deux opérations, dans le temps et dans l’espace, a fait naître tout de suite un doute. Ne semble-t-il pas que ces donations soient en réalité la contre-partie l’une

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de l’autre? Ne semble-t-il pas qu'il y ait un certain rapport entre l’une et l’autre, ce qu’accuse le nom même de « donations mutuelles »? N’est-ce pas répondre à la velonté des donateurs que de tenir compte de ce lien, en faisant de chacune des donations la cause de l’autre? De très nombreux auteurs ont répondu à cette question par l’affirmative (1). Les uns, il est vrai, avec une certaine hésitation; les autres, avec beaucoup de netteté et de précision. Après Furgole, Pothier, Coin-Delisle (2), MM. Aubry et Rau s’expriment sur ce sujet d’une façon fort claire : « Les donations mutuelles ont cela de particulier que l’annulation pour vice de forme ou de fond de la donation faite à l’une des parties, ou sa révocation pour cause de survenance d'enfants, entraîne l’annulation ou ia révocation de la donation faite à l’autre partie. ». Ces auteurs ajoutent en note : « La raison en est que les donations mutuelles ne sauraient être dégasées de tout motif intéressé et qu’elles sont en quelque sorte la condition ou la cause l’une de l’autre. D’où il résulte que, si la donation faite à l’une des parties reste sans effet, ou se trouve révoquée par une circonstance ou un évènement qui ne soit pas imputable à la faute du donataire, la donation faite par ce der-

(1) Plusieurs auteurs ont cru trouver, dans le Code civil, la confirmation de cette façon de voir. [ls s'appuient sur de faibles indices qui n'ont pas la portée qu'ils leur prêtent, v. la réfutation de ces arguments dans Laurent, {. XII, n°° 16 et 73.

(2) Furgole, Testaments, chap. XI, sect. 1°, n° 105. Pothier, Traité des donations entire mari et femme, 2° partie, ch..f, n° 130, t. VIL traité des donations entre vifs, n° 148, avec une note en sens contraire de Bugnel.

Coin-Delisle, Op. cit. sous art. 953, p. 272. n°* 12 et 13.