ENS

sance. > Tout au plus peut-on dire « qu’au point de vue de la responsabilité, on trouve une certaine tendance à modérer l'appréciation de la faute quand il s’agit de contrat de bienfaisance (articles 1928-1992) ». Laurent (1) s'était cependant exprimé jadis d’une façon un peu différente : « Les contrats de bienfaisance, disait-il, ne sont pas régis par les principes des donations. Il existe toutefois, entre ces contrats et les contrats à titre onéreux, des différences qui justifient la classification des articles 1104 et 1105 ». Ces différences, il les apercevait dans l’appréciation de la responsabilité du débiteur et dans l’erreur sur la personne « qui est en général indifférente dans les contrats à titre onéreux, tandis qu’elle vicie le consentement dans les contrats à titre gratuit ».

On le voit, l’idée, si vague soit-elle, reste bien au fond que, sauf quelques rares exceptions, le régime des contrats de bienfaisance doit être le régime des actes à titre onéreux.

Et pourtant cette conclusion est inexacte. En l’absence de texte, on n’applique pas, d’une manière uniforme aux contrats de bienfaisance, le régime des actes onéreux. L'application de certaines règles des donations à ceux-ci est plus qu’une exception néglitgeable. Rien cependant n’est plus à approuver que la sage circonspection dont font preuve nos auteurs dans la résolution du problème. Si on doit appliquer certaines règles des donations aux contrats de bienfaisance, il n’y a pas une raison unique qui justifie cette application : dans chaque cas il nous faudra voir si la raison profonde qui explique une règle des donations se retrouve dans le contrat de bienfaisance que

l’on examine.

(éaurent, DLeXV, p 497, n°4141,

HRALES

Pour servir de directive à cet examen, on peut rappeler une distinction déjà faite. Celle-ci, tout en n’ayant nullement la valeur d’un principe, contribuera grandement à éclaircir notre sujet : il faut se rendre compte que dans certains contrats de bienfaisance, la gratuité porte sur un service purement personnel, tel est le cas du dépôt, du mandat, de Ja gestion d’affaires et que dans d’autres elle porte sur un service qui comporte lui-même un certain fransfert de patrimoine comme cela a lieu dans le prèt de consommation, le prêt à usage, le cautionnement.

Les actes de la première catégorie n’offrent qu’une ressemblance assez lointaine avec la donation. D’unc facon générale, én l’absence de textes, nous devens leur appliquer le régime de droit commun, c’est-à-dire celui des actes à titre onéreux.

Les actes de la deuxième catégorie offrent, au contraïre, une ressemblance plus grande avec les libéralités entre vifs. Dans les deux opérations, la gratuité porte sur un transfert de patrimoine (que celui-ci soit

provisoire comme dans le’prêt ou même qu’il soit pro-.

visoire et éventuel comme dans le cautionneinent, cela ne le supprime point). Cette ressemblance est accentuée par le fait que certaines donations, comme nous l’avons vu, n’opèrent, elles aussi, qu’un trassfert provisoire de patrimoine (donation d’usufruit, de servitude). De plus, ces contrats de bienfaisance ont foujours été considérés en raison de la valeur de la privation qu’ils peuvent occasionner, des risques qu’ils font courir, actes dangereux à l’égal de la donation. Il n'y a donc nulle témérité à se demander si on ne doit

pas appliquer à ces derniers certaines règles de celle-ci.

sl

En d’autres termes, nous reprenons pour établir l'influence de la gratuité sur le régime des centrats de bienfaisance, le critère économique que vous avons rejeté quand il s’agissait de les distinguer juridiquement des donations. Ce critère, loin d’epérer la dis: tinction qu’il se proposait laissait apparaître. uu contraire de grandes ressemblances entre les donations et les contrats de bienfaisance de la deuxième vcatégorie. Le principe d’une assimilation de régime se justifie très bien. La gratuité peut, en effet, influencer l’acte de deux facons différentes : en premier lieu, le simple fait de la générosité peut influencer son régime; cela explique la grande rigueur avec laquelle on doit tenir compte des vices du consentement du bienfaiteur et l’extrême indulgence avec laquelle on doit apprécier sa responsabilité; en second lieu, la gratuité peut amener une diminution économique du patrimoine du bienfaiteur ou le mettre dans une situation qui tend vers cette diminution (le bienfaiteur est séparé définitivement ou momentanément. de son patrimoine). La gratuité, alors, aura de nouvelles conséquences sur le régime de l’acte. Le danger que l’auteur de l’acte peut courir, pourra exiger qu’an réclame de lui une capacité spéciale. Le transfert de ce patri moine. dans un autre, pourra faire apparaître les questions de l’action Paulienne, du rapport, de la ré-

duction.