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tement annihilé : le préjudice doit consister en une perte sensible et visible. Ceci nous montre que, dans notre cas, on doit distinguer l'intérêt du préjud'ce. L'intérêt se trouve dans le gain que doit procurer lopération, le manque à gagner le justifie; le préjudice est plus qu’un manque à gagner : c’est une per'c. Il faut, du reste, remarquer que l’article 2007 parle de « préjudice » du mandant et non « d'intérêt », les deux notions diffèrent, or, la maxime qu’invoque Laäurent, dit : « pas d'intérêt, pas d’action » et non pas « pas de préjudice, pas d’action ».

La véritable explication de ce droit anormal reconnu au mandataire est dans la gratuité de Pacte. C’est elle qu’adopte la majorité des auteurs (1). Celui qui se met au service d’un autre, par pure complaisance, peut se délier des liens qu’il s'était imposés, si, du moins, cela ne cause pas à l’autre partie un préjudice. En cas contraire, il doit réparation. Mais l'alinéa 2 de l'article 2007 va plus loin, il ne devra même pas cette réparation s’il se trouve dans l’impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver luimême un préjudice considérable (2). Ici, l'influence

(1) Pont, op. cit., &. TI, n° 1164-1167, Guillouard, Traité du mandat, n° 226 et 227. Baudry-Lacantinerie et Wahl, {. 24, n°827.

M. Pont s'exprime ainsi : « Si le mandal est un acte de confiance de la part du mandant, il est un acte de bon vouloir et d'amitié de la part du mandataire. Or, le sentiment qui a poussé à rendre service pouvant s'éteindre- ou s'effacer, il est juste que le mandataire puisse renoncer au contrat. ». Les auteurs qui-traitent de cette question expriment de façons diverses la même idée, |

(2) V. Pont, op. cit. t. I, n° 1166, sur la façon d'apprécier si le préjudice est considérable. Suivant cel auteur, il faut mettre en balance le préjudice que la renonciation fail

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de la gratuité sur la fragilité du lien obligatoire est encore des plus nette.

En résumé, on voit se réaliser, dans le mandat, la chose suivante : non seulement le mandant, c’est-à-dire le bénéficiaire de l'opération, ne semble pas lié (ce qui

‘serait, dans notre matière, le droit commun), mais cncore le mandataire, c’est-à-dire le bienfaiteur paraît ne pas l’être non plus en vertu de l’idée que celui qui offre par pure générosité ses services ne peut être contraint de s’exécuter. Il serait cependant exagéré d’énoncer cette proposition dans des termes aussi tranchants. Dans le mandat, il y a bien entre les parties une obligation, mais celle-ci ne se présente pas avec autant de force que dans les autres actes juridiques. Admettons, en effet, qu’on fasse abstraction de certains cas où le lien obligatoire réapparaît dans le contrat avec sa force normale (ainsi voir l’article 1991, alinéa 2), on ne saurait nier cependant, qu’il existe entre les parties un certain lien. Le fait même que l’inexécution du mandataire peut causer un préjudice au mandant, en est la preuve. Si le mandant a droit à des dommages-intérêts quand il éprouve un préjudice du fait de l’inexécution du mandataire, c’est qu’il avait le droit de compter sur cette exécution, c’est qu’il avait droit à celle-ci. Dans le cas d’une obligation naturelle, hypothèse où il y a réellement absence d’obli-

éprouver au mandant avec celui qui peut résulter de l'exécution du mandat pour le mandataire. Si ce dernier est supérieur, le mandataire peut renoncer sans donner d'indemnité. Ce système ne tient peut-être pas assez compte du mot « considérable », mais si la règle de l’art. 2007, al. 2, s’explique par la gratuité de l’acte, par le fait qu'une personne qui rend un service gratuit ne doit pas en souffrir un présudice, il faut én reconnaitre la logique et le bien-fondé.

- gation du soit-disant débiteur, si le soi-disant créancier fait des dépenses dans l'espérance de l'exécution de l'obligation naturelle, et qu’elle n’ait pas lieu contrairement à son attente, il n’a aucune raison de se plaindre ni aucun droit à réclamer des dommages-intérêts : il n’y a absolument aucun lien obligatoire entre les parties. Dans le cas du mandat, il y a bien, entre les parties, une obligation, mais celle-ci paraît dégradée, ténue, elle n’a pas la richesse et la force qu’elle présente ordinairement dans les actes juridiques; elle existe, mais elle est réduite à sa plus simple expression.

Cela se voit-il seulement dans le mandat? Le dépositaire pourrait-il jouir, à ce point de vue, des droits du mandataire? Il n’y a point de texte sur la question. La solution la plus ordinairement donnée consiste à dire que le dépositaire peut dénoncer le contrat quand il veut, à moins que les parties n’aient fixé dans l’acte un délai déterminé (1). Cette solution est certes exacte, mais il n’est pas nécessaire de l'expliquer comme le fait Paul Pont, par la gratuité de l'acte. Elle est commune aux contrats à titre gratuit et à titre onéreux. C’est ce que décide l’article 1780, alinéa 2, quand il déclare que « le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ». En réalité, il nous semble que l’on peut étendre au déposant les droits anormaux dont jouit le mandataire. Certes, il y a une objection imporfante que l’on peut opposer à cette extension : l’absence de texte. Peut-on, sans un texte,

H)Pontopicous LA n° 494. Guillouard, Traité du dépôt et du séquestre, n° 103.

étendre à-un acte juridique, une règle aussi dérogatoire au droit commun? À première vue, il semble que non. Cependant, si l’on examine plus attentivement ces deux actes, on s'aperçoit que la cause. qui explique cette dérogation se retrouve dans l’un comme dans l’autre. Le dépôt apparaît comme service gratuit de même nature que le mandat. On peut ajouter, en outre, que cette solution s'impose, de toute façon, si on peut analyser cette opération en un mandat spécialisé comme le fait M. Paul Pont (1).

Le prêt gratuit fait partie des services gratuits prévus par le Code, peut-on donner au préteur les droits du mandataire? Un texte précis répond à notre question. L'article 1888 dit : « le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu ou, à défaut de convention, qu'après qu’elle a servi à l’usage pour lequel elle a été empruntée ». Il n’y a que dans le cas où survient au prêteur un besoin « pressant et imprévu de sa chose » que « le juge peut, suivant les circonstances, obliger emprunteur à la lui rendre ». Si l’on ne tient pas compte de cette atténuation qui s’explique aussi visiblement par la gratuité de l’acte, il faut reconnaître que l’engagement. du prêteur est donc, à l’inverse de celui du mandataire, en principe irrévocable. Il suit en cela la règle commune à tous les contrats énoncée par l’article 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cette irrévocabilité est celle du droit commun, il ne peut s’agir certainement de l’irrévocabilité spéciale, plus sévère, énoncée par les ar-

(4). V. Pont, op. cit, t. I, n° 385. Le dépôt est un mandat sui generis de re custodienda, et t. I. n° 90,

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