XI. Conclusion

Nous voyons, dans cette étude sur le régime gratuit des contrats de bienfaisance, une foule d’indices nous pousser à établir une distinction entre deux catégories de ces contrats : ceux qui consistent en services purement personnels, sans déplacement de patrimoine, et ceux dont le service comporte un certain déplacement de patrimoine.

Cette distinction reçoit, pensons-nous, une certaine explication historique, comme nous venons de le dire, mais elle reçoit aussi une explication rationnelle, comme nous l’avons imontré également dans ce chapitre. Il y a certaines répercussions de la gratuité sur le régime de l’acte qui se justifient par le simple fait de la générosité de l’auteur de l'acte, et d’autres par la diminution de valeur économique qu’est censé subir le patrimoine du bienfaiteur. Les premières se rencontrent dans tous les actes gratuits, nous les avons retrouvées même dans les contrats de bienfaisance qui consistent en services purement personnels, sans déplacement du patrimoine du bienfaiteur (mandat, dépôt). Nous avons cité comme exemple de celles-ci l’atfénuation dans l’appréciation de la responsabilité du bienfaiteur et l'appréciation plus sévère en sa faveur des vices du consentement. Les autres effets de la gratuité s'expriment de la façon la plus complète dans la donation. Il existe cependant certains contrats de bienfaisance tels que le prêt gratuit, le cautionne-