PONS

ment, qui aboutissent à un déplacement de patrimoine et, par là, ressemblent à la donation. Le danger d'un appauvrissement définitif qu’ils font courir à leurs auteurs, accentue cette ressemblance. I s’agit de savoir si certaines règles propres aux donations ne s’étendront pas à ceux-ci. Nous avons vu, à propos dé la capacité, du rapport, de l’action Paulienne, que cela pouvait avoir lieu.

Mais, si en principe, on peut appliquer aux contrats de bienfaisance tous les effets de la gratuité qui se justifient par la simple générosité de l’auteur de Pacte, en revanche, quand il s’agit d'étendre aux contrats de bienfaisance impliquant un certain transfert de patrimoine tels que le prêt ou le cautionnement, les règles de la donation qui se justifient par lappauvrissement du patrimoine du donateur, il y aura lieu d'être plus prudent. Ici la simple ressemblance ne suffit pas pour justifier l'assimilation, il faut trouver encore d’autres indices qui la réclament. Il faut agir dans ce domaine avec circonspection. Prenons un exemple : celui de la révocation des libéralités. L’article 955 déclare : « La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d’ingratitude que dans les cas suivants : 1° si le donataire a attenté à la vie du donateur; 2° s’il s’est rendu coupable envers lui de sévices graves; 3° s’il lui refuse des aliments. ». Nous croyons les deux premiers cas applicables à tous les contrats de bienfaisance, même à ceux qui ne comportent qu’un service personnel sans déplacement de patrimoine. Voit-on un dépositaire où un mandataire non salariés tenus d’exécuter leur obligation alors que le bénéficiaire se serait rendu coupable à leur égard de sévices graves ou aurait attenté

à leur vie! On ne saurait prétendre que ces deux cas sont inapplicables à ces derniers contrats, pour la raison que, dans ceux-ci, le bienfaiteur n’est pas obligé. Celui-ci reste toujours soumis à une certaine obligation, celle établie par l’article 2007 à propos du mandat : celle d’indemniser le mandant dans le cas où la renonciation causerait à ce dernier un préjudice, à moins que, mandataire, il ne se trouve lui-même dans l’impossibilité de continuer son maïdat sans éprouver un préjudice à son tour. Or, dans l’hypothèse où nous nous plaçons, il se peut, premièrement, que l’inexécution du mandat cause un préjudice au mandant ingrat et ,en second lieu, que le mandataire ne puisse rattacher le préjudice qu'il éprouve du fait de l’ingratitude du mandant à l’article 2007, car l’alinéa 2 de cet article ne prévoit qu’un préjudice dont la source soit l’exécution du mandat, le sévices du mandant peuvent provenir d’une autre cause. Le mandataire, le uépositaire ne profiteraientils pas des deux premiers cas Ae révocation prévus par l’article 955 à propos dë la donation ? Malgré les termes restrictifs du texte, le bon sens, la raison, l'équité, s'opposent à cela. Par contre, fobligation alimentaire que doit le donataire au donateur est, au contraire, une conséquence du fait que la générosité du bienfaiteur l’a dépouillé d’une partie de son patrimoine. La grandeur exceptionnelle du service seule l'explique. On comprend que le législateur n’ait voulu attacher cette conséquence qu’à certains bienfaits et lui donner un domaine restreint. IL n’y a pas de raisons assez sérieuses pour en amener l'extension au cautionnement et au prêt gratuit. C’est pour le même motif que la révocation pour survenance d'enfants

restera spéciale à la donation et ne pourra s'étendre à ces contrats (1).

En résumé, on doit voir que notre étude sur « le régime gratuit » des contrats de bienfaisance n’aboutit pas à la construction d’une théorie, mais qu’elle essaie de dégager un principe qui, tout en n’ayant pas une valeur absolue, contribuera à éclairer un domaine assez obscur; elle propose un fil directeur dans une matière qui se révèle particulièrement complexe. Mais des études plus minutieuses, plus poussées, qui déborderaient les limites que nous nous sommes assignées, seraient encore nécessaires pour tranformer la « proposition » en certitude et donner un tableau complet du sujet.

(1) Demolombe, {. XX, n° 807 bis. Idem Coin-Delisle, op. cit. Dr298 np