TROISIÈME PARTIE Explication théorique du principe de l'immatabllité

Le texte de Tart. 1395 est, en apparence, très clair : « Elles » (les conventions matrimoniales) ne peuvent recevoir aucun » changement après la célébration du mariage ». Cependant, il suffit d'ouvrir un recueil de jurisprudence pour apercevoir que, dans l'application, peu de principes ont soulevé plus de difficultés que celui de l'immutabilité du contrat de mariage. Avant d'entrer dans l'étude de ces difficultés, il importe d'être fixé sur le sens exact de la formule contenue dans l'art. 1395 ; en un mot, une explication théorique doit précéder l'explication pratique et, en quelque sorte, casuistique.

Pour déterminer le sens et la partie de l'art. 1395, on doit se demander :

1** Quelles sont les conventions matrimoniales?

2^ Qu'est-ce qu'un changement a ces conventions ?

3® Quelles personnes ne peuvent les modifier?

4® Pendant combien de temps dure cette défense ?

5® Sur quelle étendue de territoire s'applique-t-elle ?