‹ Étude sur la plaidoyer de Cicéron pro Roscio comoedo et la condictio certae pecuniae en droit romain. Étude sur l'immutabilité des conventions matrimoniales en droit françaisChapitre 28 sur 39 · QUATRIÈME PARTIE Applications du principe de l'immutabilité · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE Applications du principe de l'immutabilité

Nous avons déterminé, dans la partie qui précède, le sens et la portée de l'art. 1395. Mais notre travail serait incomplet s'il n'entrait en détail dans les difficultés soulevées par l'application de cet article. Nous abordons leur étude en nous efforçant de les résoudre avec les principes que nous venons de poser. Pour cela il est indispensable de reprendre la division que nous avons déjà suivie. Nous examinerons d'abord les changements apportés aux conventions matrimoniales proprement dites, puis ceux apportés aux donations matrimoniales.

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