‹ Étude sur la procédure in jure dans les legis actiones; De la faillite en droit international privé: des effets du jugement déclaratif rendu à l'étrangerChapitre 14 sur 66 · NS · texte numérisé non relu

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son débiteur et pratiquésur luila manusinjectio, (42 bis) le créancier le conduisait devant le magistrat. Dans certains cas dont il sera question plus loin, le vendez n'était pas exigé et il était permis au débiteur manum sibi depellere et pro se lege agere,

L'existence de la procédure qui se produisait lorsque le défendeur opposait à la manus injectio une résistance non pas de fait, car la force en eût en raison, mais de droit, nous est révélée par plusieurs passages de Gaius. Il n’était pas permis au débiteur, nous ditil, manum sibi depellere et PRO SE LEGE AGERE, il devait fournir une vindex qui pro se CAUSAM AGERE solebat qui devait agir à sa place, qui devait le représenter dans la procédure.

Gaius, IV, 21.

Ce vindex agissait lege en place du débiteur, oril ne pouvait intervenir que l’acte de la manus injectio une fois consommé, et cette intervention se faisait en présence du magistrat ; donc l’action de la loi n’érait pas une simple voie d'exécution sur la personne, mais une véritable procédure ayant pour but la reconnais-

(2 bis) On dit généralement que le créancier emmenait son débiteur devant le magistrat pour qu’il pût se le faire adjuger par ce dernier; cette addiclio étant nécessaire pour que la manus injectio, envisagée en tant qu’acte de justice privée, pût produire les effets dont nous parlerons tout à l’heure. Cette idée ne nous paraît pas exacte; il n’est pas question dans Ja loi des XI Tables d’une addictio à prononcer par le magistrat. « Ni judicatum facit aut quis endo eo in jure vindicit, secun ducito.» Gaius (IV. 20) s'exprime d'une manière analogue «qui vindicem non dabat domum ducebatur ab actore ». En présence de ces autorités importantes, le renseignement d’Au- Ingelle (Nuits attiques XX. I 44): ad prætorem ducebantur et ab eo addicebantur; mérite-t-il d’être pris en considération ?

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