HAE

sance du droit du créancier, reconnaissance qui S'opérait 2n jure.

Les mots : LEGE AGERE, CAUSAM AGERE semblent bien indiquer que la legis actio dont nous parlons était constituée par autre chose que par le fait matériel de la manus injectio, et qu'il y avait là une procédure proprement dite donnant lieu à la constitution d’un judicium. Pour Gaius, le procédé normal c'était lege agere par soi-même ou par le vindex: c’est d’une façon tout à fait secondaire qu'il considère la manus injectio comme une procédure d'exécution.

Quelles étaient maintenant les formes de cette procédure ? Ici nous retombons dans le domaine des conjectures; 1l est possible qu'il y ait eu des formalités spéciales. On ne peut tirer en sens contraire aucun argument du silence de Gaius sur ce point, étant donné le motif qu'il donne pour justifier son exposé des legis actiones (IV, $ 10, voir à propos de la pignoris capio l'explication de ce paragraphe). Peut-être suivait-on alors la forme ordinaire de procéder, mais alors la legis actio per manus 1njectionem se serait confondue avec les autres, ce qui rend cette hypothèse assez invraisemblable (43).

(43) Lorsque le débiteur voulait contester le droit du demandeur et provoquer ainsi la procédure dont nous parlons, il n’avait qu’à nier l’existence de la dette ou l’observation des formes prescrites. C'était au créancier qui, en exerçant la manus injectio, s'était constitué demandeur éventuel dans le débat sur sa légitimité, c'était au créancier, disons-nous, à établir la fausseté des allégations de son adversaire. Cette fausseté reconnue, le débiteur ou son vindex encourait la condamnation au double. C’est là une conjecture qui n’est établie, il est vrai, par aucun texte posiif, mais qui explique très bien les effets de la revocatio in duplum et ceux de l’infiliatio dans l’action judicati du droit classique.