V. Accarias, Il, p. 821, note

EMEGEe

L'objection capitale que l’on fait au système que nous venons d'exposer, c'est qu'avec notre manière de voir, une procédure judiciaire empruntait son nom à un acte extrajudiciaire; l'observation est exacte mais elle ne porte pas, nous avons eu occasion de dire pourquoi à propos de la condictio, dont l'acte principal s’accomplissait lui aussi, hors de la présence du magistrat. Dans la {egis actio par excellence, dans le sacramentum, l'un’ des traits caractéristiques de cette procédure, la manuum consertio, s’est accomplie pendant longtemps extrajudiciairement.

Dans les cas où aucune contestation ne s'élevait de la part du débiteur, la manus injectio ne constituait qu’un acte solennel de justice privée. Cela se comprenait fort bien, même à une époque où cette manière un peu primitive de faire valoir ses droits était abandonnée. Quels étaient en effet, dans le principe, les cas où la manus injectio était possible? C'était le cas où le débiteur avait été condamné par jugement, et celui où 1l avait reconnu son obligation. Il paraît dès lors assez naturel, étant donné, d’un côté, l'esprit conservaleur, de l’autre, la rudesse des anciens Romains, que les idées de vengeance qui avaient été dans le principe l’unique sanction du droit méconnu, se réveillassent pour l'exécution d'obligations déclarées valables par un pouvoir judiciaire régulièrement organisé, ou par le débiteur lui-même.

Certaines lois admirent dans la suite la possibilité de la manus injectio dans des cas où il n’y avait pas condamnation proprement dite, on feignait alors l’existence d’un jugement, le créancier agissait pro judicato. Gaius cite entre autres la loi Publilia qui autori-

sait ce moyen de contrainte contre celui qui, cautionné par un sponsor, ne lui remboursait pas dans les six mois la somme jusqu’à concurrence de laquelle le cautionnement était intervenu. La loi Furia de sponsu qui donnait la manus injectio contre celui qui avait poursuivi le sponsor pour une portion supérieure à sa part virile, et la loi Furia testamentaria contre celui qui aurait reçu à titre de legs ou de donation à cause de mort plus de 1,000 as, sans être dans un des cas d'exception où la loi autorisait un legs plus considérable. La même sanction était attachée à la Lex Marcia qui permettait aux débiteurs d'agir contre les usuriers en restitution des intérêts indûment perçus.

Gaius, IV, 2? 22 et 25.

Dans les deux derniers cas, la manus injectio était pura, c’est-à-dire que le débiteur qui résistait n'avait pas besoin de vindex et qu'il lui était permis pro se lege agere.

Gaius, IV, 2 24.

En ce qui touche les obligations contractées dans la forme du nezum il n’est pas douteux que leur exécution ne püt être poursuivie par la manus injectio. L'engagement que le débiteur faisait de sa propre personne, devant témoins, n’était-1l pas le plus énergique de tous les aveux, et ne rentrait-on pas dès lors dans le texte même des XII Tables, æris confessi ?

Les interprètes se sont demandés si la manus injectio était applicable au cas où le débiteur avait promis de payer sous la condition que son adversaire prêterait le serment, il faut répondre aflirmativement; la condition une fois accomplie, le débiteur devait être considéré comme confessus.