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On discute aussi la question de savoir si l'obligation qui incombait au vendeur de payer le double du prix de la chose à l'acquéreur évincé était sanctionnée par la manus injectio. Nous pensons avec M. Ihering (I, 214, p. 159), que la circonstance que cette action tendait au double & priori et non point à la suite d’une dénégation écarte toute idée de manus injectio : « Si on avait pu appliquer la manus injectio dans ce cas, le montant déjà double de la condamnation aurait dû lui-même être doublé, ce qui est aussi peu vraisemblable que peu prouvé. »

Nous savons enfin que la manus injeclio intervenait en cas de résistance du défendeur à l'in jus vocatio, le refus de comparaître en justice constituait un aveu tacite. Tout procès pouvait de cette facon donner lieu à la manus ingectio, revêtir cette forme particulière de procéder et l’on peut sous ce rapport dire d’elle ce que Gaius (2 13) disait du sacramentum, qu’elle était d’une application générale, generalis.

En résumé, la manus injectio n'était pas d’une manière absolue, une voie d'exécution, dans le sens où cette expression est prise aujourd'hui, elle l'était quand le débiteur n’élevait aucune contestation. Le créancier pouvait alors l'emmener comme prisonnier dans sa maison sans avoir, nous l’avons dit, besoin d'aucune addictio de la part du magistrat. La loi des XII Tables entrait à cet égard dans des détails très minutieux ; et, pour réprimer les mauvais traitements excessifs dont les créanciers accablaient leurs débiteurs, elle avait déterminé le poids des chaînes qui ne devait pas excéder 15 livres, et la nourriture qui devait être au moins d’une livre de farine par jour,

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comme celle des esclaves. Mais le débiteur pouvait à ses frais se procurer une nourriture plus abondante. SI VOLET SUO VIVITO. Courait ensuite un délai de soixante jours pendant lequel le débiteur pouvait entrer en arrangement avec son créancier, mais sans qu'aucune contestation ne fût permise. Durant ce délai, 1l était conduit à trois jours de marché consécuüfs, sur la place publique, où la somme due était proclamée. On voulait ainsi exciter la pitié et amener quelqu'un à payer la dette. À l'expiration du délai, si personne ne se présentait, le débiteur était vendu comme esclave érans Tiberim, la loi ne voulait pas qu'un Romain devint esclave dans Rome. |

Le créancier avait-il le droit de tuer son débiteur? A cet égard, la loi des XII Tables n’était pas formelle, aussi beaucoup d'auteurs ont-ils refusé d’y voir la consécration d’un droit aussi monstrueux, et ont-ils entendu le fameux texte TERTITS NUNDINIS PARTES SECANTO, dans lesens du partage des biens et non du partage des membres du débiteur. Mais en présence des explications si précises d’Aulugelle (44), de Quinlien (45), de Tertullien (46), il n’est pas possible de douter que la loi ne consacrât en effet ce droit barbare. Si la loi des décemvirs n'eut prescrit que le partage des biens, les auteurs que nous venons de citer ne se seraient pas élevés avec tant de violence contre la cruauté de la loi. Cette cruauté se trouvait du reste en harmonie avec l'esprit général de la légis-

(44) Nuits attiques, XX, I.

(45) Inst. orat.; LIL 6.

(46) Apoloy., cap. 4.

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lation romaine. Le père avait le droit de vie et de mort sur le fülius familias, le maître sur son esclave, rien d'étonnant que le créancier eût le même droit sur son débiteur devenu son esclave pour défaut de paiement de sa dette. Et quand on voit, à la fin de tout débat judiciaire, la peine de mort comme ultima ratio, on ne doit pas être surpris « que le législateur n'ait pas reculé devant la pensée de partager ce cadavre qu'il venait de priver de la vie » (47).

Aulugelle nous apprend que jamais créancier n’usa de ce droit rigoureux, aussi a-t-on pu dire avec raison (48) que cette mesure n'avait été édictée qu'en vue d'amener les parties à une composition.

Tous les détails que nous venons de donner sur la manus injectio envisagée comme mesure d'exécution proprement dite, sont empruntés à Aulugelle ; Gaius n'en dit pas un mot; ce qui prouve une fois de plus qu’en parlant de la legis actio per manus injectionem, il avait en vue, non une voie d'exécution, mais une procédure proprement dite.