L. 11, Dig. de preser. verb., XIX

Üne certaine opinion que nous avons admise comme très vraisemblable trouve une application de la formule dans les legis actiones elles-mêmes. La denuntiatio qui avait donné son nom à la legis actio pér condictionem était un acteextrajudiciaire : il devait donc, lors de l'unique comparution des parties devant

le magistrat, y avoir quelque chose destiné à préciser la mission du juge.Ce quelque chose dans la condictio è lege Silia était selon toutes probabilitités une sponsio. Dans la condictio è lege Calpurnia, ce devait être, nous l'avons dit, quelque chose d’analogue à la formule.

L'une des actions de la loi, l’action sacramenti resta en vigueur postérieurement aux lois Œbutia et Julia, dans tous les cas où l'affaire pouvait être portée devant le tribunal des centumvirs, c’est-à-dire lorsqu'il s'agissait d’une question d’hérédité ou peut-être même de propriété (64).

Gaius, IV, 95.

De plus, les inconvénients de cette procédure s'étant surtout manifestés dans le domaine de la juridiction contentieuse,elle fut maintenuesouslenouveau régime dans tous les cas, où elle n’intervenait que comme simple forme, pour consacrer, pour rendre authentiques certains actes de la vie privée.

C’est ainsi que lorsqu'on voulait transférer à quelqu'un une chose ou un droit réel, la partie qui devait acquérir ce droit, en simulait devant le magistrat (en jure) une réclamation, une vindicatio ; celui qui voulait le céder ne contredisait point, et alors aucune contestation ne s’élevant, et, par conséquent, le renvoi devant un juge, n'étant nullement nécessaire, le magistrat déclarait lui-même le droit, et attribuait la chose ou le droit réel à celui qui l'avait réclamé. C'était là l'in jure cessio employée, pour la translation de la

(61) Gaius autorise le doute, car il parle sans préciser de la compétence

des centumvirs dans les activns réelles,

SA

propriété ou de ses démembrements, la translation de latutelle (G.I, 168ets.), l'affranchisse ment des esclaves (manumissio vindictä), Yémancipalion où elle se combinait avec la mancipation, enfin l’adoption où intervenaient aussi des mancipations et des cessions juridiques simulées. Voilà pourquoi ces actes recevaient quelquefois, des juriséonsultes le titre d'actions de la loi : idque legis actio vocatur.

Gaius II, 24.

Up MDie 060 6 CALE 0

Modest. L. 4. Dig. de adopt. I, 7.

Ulp. L. 8, Dig. de off. procons. I, 16.

PaulSent recente see