CURSEUR

Nous retrouvons les mêmes solennités dans les actes relatifs à l’état des personnes, l'émancipation, l'adoption, nous les retrouvons aussi dans le testament, où le testateur vendait son patrimoine au futur héritier.

niste ne voit dans la mancipation « qu’une de ces fictions, comme les aiment les législations primitives, comme les aima surtout la législation romaine», et pense que de tout temps elle put être employée même pour les conventions qui, comme l’échange ou la donation, n’impliquent pas l’idée d’un prix ou excluent même cette idée (T. I, 2e éd. p.499, note 2 ; 3e éd., p. 581, note 1.)

Nous croyons, au contraire, que dans le principe la mancipation était une véritable vente, et que les formalités qui la constituent, le Zibripens, les témoins, le pesage du lingot, peuvent, étant donné l'état de la société romaine primitive, s'expliquer sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à une fiction. Quel était en effet le but de la mancipation ? La translation de la propriété, or comme la propriété n’existe d’après le droit civil que par la ‘garantie de la nation, ex jure quiritium,: il était naturel que la manifestation de la volonté individuelle dars ce genre d’opération, reçût la sanction du peuple. Cette sanction était, à l’origine, donnée par les comices, qui cédèrent ensuite la place aux cinq témoins représentant les cinq classes de Servius Tullius (classici testes), et qui figurent dans la mancipation telle que nous la décrit Gaïus.

Quant à l'emploi de l’airain, de la balance (œs et libra), du libripens, 1! s'explique par des nécessités de fait et par l’état économique de la vieille société romaine. Il est constant, en effet, que les anciens Romains ne connaissant pas la monnaie, pesaient les lingots donnés en échange des choses qu’ils se procuraient : « Zdeo autem «s et libra adhibetur, quia olim œreis tantum ‘nummis utebantur. » (G., I, 122). Peut-être aussi le libripens était-il un prêtre ayant pour mission de donner à l’opération un caractère religieux. Lorsque l’on frappa des pièces de monnaie marquées au coin de la République, signata forma populi romani, dont la valeur ne se détermina plus par le poids, les solennités dont nous parlions tont à l'heure n’eurent plus leur raison d’être. L'esprit conservateur des Romains les maintint cependant ; elles devinrent alors imaginaires, symboliques. Elles servirent à rendre plus difficile l’accomplissement de certains actes de la vie civile, et à en faire sentir l'importance.

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La seconde forme solennelle que l’on rencontre à chaque pas dans le droit romain, est la legis actio, manière de procéder en justice qui, du domaine de ia juridiction contentieuse qu’elle constituait exclusivement dans le principe, passa dans celui de la juridiction volontaire. C’est ainsi qu'on la trouve dans l'in jure cessio, mode de translation de la propriété et des droits réels, dans l'émancipation et l'adoption où elle se combinait avec la mmancipation, dans la cession de la tutela legitima mulierum, enfin dans le transfert de l’hereditas legitima. Elle différait de l'opération per æs et libram en ce qu’elle exigeait la présence du magistrat. Cest cette forme solennelle qui fera l’objet de notre étude ; nous ne l’envisagerons toutefois que comme manière de faire valoir ses droits en Justice, et nous nous bornerons à l’étude de la procédure in jure.

Voici l'ordre que nous nous proposons de suivre :

Un premier chapitre sera consacré à la détermination du sens de l'expression action de la loi et aux caractères généraux de cette procédure.

Dans un deuxième chapitre, nous étudierons la procédure elle-même, nous passerons ainsi en revue les cinq manières d'agir lege.

Enfin, dans le troisième et dernier chapitre, nous aurons à examiner les avantages et les inconvénients de cette procédure ; les causes qui en ont amené la disparition, et les cas exceptionnels dans lesquels la legis actio fut maintenue.

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