ÎJ. — PERSONNEL DE LA FAILLITE

Lafaillite ayant pour objet l'égale répartition des biens du débiteur entre ses créanciers, donne lieu à des opérations multiples : d'abord à des mesures conservatoires sur la personne et les biens du failli, ensuite à différents actes ayant pour but d’en préparer et d'en hâter la solution. Il ne pouvait être question de confier la direction de ces opérations aux créanciers ; la loi les a concentrées entre les mains des syndics que nous retrouvons dans toutes les législations. De plus, il importait de ne pas laisser cette administration sans contrôle, de là des mesures diverses pour assurer la bonne marche des opérations dans l'intérêt commun des créanciers.

a) Syndics. — En France, ils sont nommés par le tribunal de commerce, après avis des créanciers (art. 462. c. com.) ; dans d’autres pays par les créanciers eux-mêmes, ce qui est peut-être plus juste puisqu'ils sont leurs mandataires. Mais pour faciliter ce choix, on pourrait (et c’est ce qu'a fait le projet italien) don. ner aux chambres de commerce mission de former

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une liste triennale des personnes aptes à remplir les fonctions de syndics, tout en permettant aux créanciers de choisir toute autre personne non portée sur la liste.

En Angleterre le syndic ftrustee) est nommé par l'assemblée des créanciers. Ona proposé lasuppression des trustees, et leur remplacement par un système d'administration officielle. Ce système est repoussé avec raison par les hommes de commerce. La mission du syndic est de mener les opérations de la faillite pour le plus grand intérêt des créanciers ; ceux-C1 doivent donc le choisir (28).

Quant aux fonctions des syndics,dans la plupart des législations ils ne sont qu'administrateurs des biens composant la masse. La législation anglaise, quia inspiré celle des Etat-Unis, repose sur une théorie différente. Le failli est considéré comme mort civilement, la déclaration de faillite opère une véritable

translation de la propriété des biens du failli aux trustlees.

b) Contrôle des opérations de la faillite

À côté des syndics se trouve dans toutes les législations un personnel chargé, soit de contrôler et de surveiller les opérations de la faillite, soit de délibérer et de statuer sur les mesures les plus importantes. On

(28) Voir sur lanomination des syndies en droit anglais et les critiques que l’on peut diriger contre ce système : Bulletin» de la Société de législation comparée, 1819, p. 379 et 380. — En Russie c'est aussi l'assemblée des créanciers qui nomme les syndics.

peut sous ce rapport trouver dans les différentes législations deux tendances, suivant la part donnée aux créanciers dans ce contrôle et ces délibérations. Les unes, comme les lois française, belge et italienne ne donnent aux créanciers qu'une influence minime dans l'administration de la faillite. C'est à l'autorité judiclaire, c'est-à-dire au juge commissaire et au tribunal de commerce, qu'il appartient de statuer sur les actes les plus importants. D’autres, commelesloisallemande, autrichienne, anglaise assurent aux créanciers la prépondérance dans les affaires de la faillite. D’après la lo1 autrichienne (art. 74), il doit être constitué un comité de créanciers, avec mission, non pas précisément de surveiller la gestion du syndic, cette surveillance appartient au juge commissaire (art. 70, al. 2), mais de représenter la masse des créanciers avec des pouvoirs plus étendus que ceux des syndics. Les mêmes principes sont appliqués par la loi allemande, avec cette différence que le juge commissaire n'est : autre chose que le juge cantonal (amtsrichter) (29) devant lequel s’instruisent toutes les faillites. La loi anglaise ne connaît pas le juge commissaire; les attributions conférées à ce magistrat par notre code, sont dévolues à la Cour des faillites qui jouit d’un droit d'investigation très étendu; elle peut faire comparaître devant elle toute personne qu'elle suppose détenir des objets appartenant au failli, être son débi-

(29) Il faudrait se garder d’assimiler ce magistrat à nos juges de paix; en dehors du sujet qui nous occupe, sa compétence est plus étendue en matière civile, et en matière criminelle, où il juge, avec assistance d’échevins, de véritables délits.